Obligation Légale de Débroussaillement (OLD)

Publié le 27/09/2023 – Mis à jour le 10/10/2023

En raison du risque élevé d’incendie dans le Département du Var, le débroussaillage est un acte essentiel pour la prévention des feux de forêt et la protection des personnes et des biens

Monsieur le Maire vous informe qu’en vertu de l’arrêté du 30 mars 2015 relatif aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD), le Préfet du Var a mandaté l’Office National des Forêts (ONF) pour constater, d’ici la fin de l’année, les infractions au Code forestier. Les propriétaires qui ne procèdent pas aux obligations de débroussaillement sont passibles d’une amende de 4ème classe (135 €).

D’autre part, dans le cadre du suivi obligatoire des OLD sur le territoire, la commune projette de passer en 2022, une convention avec L’ONF portant sur une mission de sensibilisation et de contrôle des actions menées par les propriétaires.

Les membres du Comité Communal des Feux de Forêt (CCFF) qui jouent déjà un rôle important dans la prévention, collaboreront également aux actions conjointes des agents communaux et de l’ONF.

A ce titre, la RCSC CCFF se tient à la disposition des personnes intéressées pour les conseiller sur le débroussaillage de leurs propriétés. Vous pouvez les contacter au 06.72.94.86.38 ou ccff.cuers@gmail.com ou leur facebook.

Pour aller plus loin !

Un étudiant peut-il se réorienter pendant la première année d’université ?

Oui. Si vous êtes inscrit à l’université et que vous constatez que vous avez fait une erreur d’orientation, vous pouvez vous réorienter.

L’université vous permet de vous réorienter, en général, en fin de 1^er semestre de la 1^re année de licence.

Certaines universités proposent également des ateliers d’aide aux étudiants dans leur démarche de réorientation.

Cette réorientation vous permet d’être affecté dans une autre filière ou dans une autre université qui correspond davantage à votre projet.

Si vous souhaitez en bénéficier, vous devez vous adresser au secrétariat de votre université pour connaître la procédure, en général avant la fin du mois de décembre.

Où s’adresser ?

Établissement d’enseignement supérieur

Si vous souhaitez vous réorienter plus tard dans l’année, vous pouvez également utiliser la procédure Parcoursup. Elle vous permet de reprendre une nouvelle formation dès la prochaine rentrée.