Obligation Légale de Débroussaillement (OLD)

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En raison du risque élevé d’incendie dans le Département du Var, le débroussaillage est un acte essentiel pour la prévention des feux de forêt et la protection des personnes et des biens

Monsieur le Maire vous informe qu’en vertu de l’arrêté du 30 mars 2015 relatif aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD), le Préfet du Var a mandaté l’Office National des Forêts (ONF) pour constater, d’ici la fin de l’année, les infractions au Code forestier. Les propriétaires qui ne procèdent pas aux obligations de débroussaillement sont passibles d'une amende de 4ème classe (135 €).

D’autre part, dans le cadre du suivi obligatoire des OLD sur le territoire, la commune projette de passer en 2022, une convention avec L’ONF portant sur une mission de sensibilisation et de contrôle des actions menées par les propriétaires.

Les membres du Comité Communal des Feux de Forêt (CCFF) qui jouent déjà un rôle important dans la prévention, collaboreront également aux actions conjointes des agents communaux et de l’ONF.

A ce titre, la RCSC CCFF se tient à la disposition des personnes intéressées pour les conseiller sur le débroussaillage de leurs propriétés. Vous pouvez les contacter au 06.72.94.86.38 ou ccff.cuers@gmail.com ou leur facebook.

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Pour aller plus loin !

Peut-on brûler des déchets verts (végétaux) dans son jardin (feuilles, branches, ...) ?

Non, il est interdit de brûler des déchets verts chez soi, que ce soit avec un incinérateur de jardin ou à l'air libre.

    Il s'agit principalement des végétaux suivants :

    • Herbe après tonte de pelouse

    • Feuilles mortes

    • Résidus de taille de haies, arbustes, arbres

    • Épluchures de fruits et légumes.

    Il est possible d'utiliser vos déchets verts  en compost ou en paillage , car ils sont biodégradables, c'est-à-dire qu'ils se décomposent avec le temps.

    Il est également possible de déposer vos déchets verts en respectant les règles mises en place par votre commune (déchetterie ou collecte sélective).

    Par contre, il est interdit de brûler vos déchets verts (secs ou humides), que ce soit à l'air libre ou avec un incinérateur de jardin.

    En effet, brûler des déchets verts, surtout s'ils sont humides, dégage des  substances toxiques pour les êtres humains et l'environnement (des particules fines notamment) .

    Des dérogations peuvent toutefois exister dans votre commune s'il n'y a pas de déchetterie ou de collecte sélective des déchets verts.

    Pour connaître le mode de traitement des déchets verts dans votre commune ou savoir si une dérogation s'y applique, contactez votre mairie.

    Où s'adresser ?

     Mairie 

    D'autre part, le préfet peut exceptionnellement délivrer une dérogation individuelle pour éradiquer l'épiphytie (maladie de certains végétaux) ou l'élimination d'espèces végétales envahissantes. Si vous êtes concerné par l'une de ces situations, renseignez-vous auprès de la préfecture.

    Où s'adresser ?

     Préfecture 

      Où s'adresser ?

       Préfecture de région - Île-de-France et Paris 

        Vous pouvez alerter les services d'hygiène de la mairie en cas de non-respect de l'interdiction de brûler les déchets verts.

        Où s'adresser ?

         Mairie 

        La mairie pourra prendre les mesures nécessaires pour faire cesser cette pratique illégale.

        La personne qui brûle des déchets verts peut avoir à payer une amende de 750 € . Cette amende concerne également la personne qui met à disposition ou vend un incinérateur pour éliminer les déchets verts.

        À noter

        Si vous êtes incommodé par les odeurs ou les fumées de déchets verts brûlés, vous pouvez par ailleurs engager la responsabilité de votre voisin pour les nuisances occasionnées.

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