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Obligation Légale de Débroussaillement (OLD)
Publié le – Mis à jour le
En raison du risque élevé d’incendie dans le Département du Var, le débroussaillage est un acte essentiel pour la prévention des feux de forêt et la protection des personnes et des biens
Monsieur le Maire vous informe qu’en vertu de l’arrêté du 30 mars 2015 relatif aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD), le Préfet du Var a mandaté l’Office National des Forêts (ONF) pour constater, d’ici la fin de l’année, les infractions au Code forestier. Les propriétaires qui ne procèdent pas aux obligations de débroussaillement sont passibles d’une amende de 4ème classe (135 €).
D’autre part, dans le cadre du suivi obligatoire des OLD sur le territoire, la commune projette de passer en 2022, une convention avec L’ONF portant sur une mission de sensibilisation et de contrôle des actions menées par les propriétaires.
Les membres du Comité Communal des Feux de Forêt (CCFF) qui jouent déjà un rôle important dans la prévention, collaboreront également aux actions conjointes des agents communaux et de l’ONF.
A ce titre, la RCSC CCFF se tient à la disposition des personnes intéressées pour les conseiller sur le débroussaillage de leurs propriétés. Vous pouvez les contacter au 06.72.94.86.38 ou ccff.cuers@gmail.com ou leur facebook.
Pour aller plus loin !
Quand doit-on payer ses impôts ?
L’impôt sur le revenu est prélevé directement à la source.
Vous déclarez vos revenus de l’année 2024 aux services des impôts au printemps 2025.
À partir du 1er septembre 2025, vous serez prélevé selon le taux calculé sur vos revenus de l’année 2024.
Pour certains revenus (pensions alimentaires, revenus des indépendants, revenus fonciers, etc.), vous devez payer votre impôt par prélèvement sur votre compte bancaire.
Vous pouvez opter pour un prélèvement mensuel ou un prélèvement trimestriel.
Les échéances pour l’année 2025 sont les suivantes :
Échéance |
Paiement ou opération à réaliser |
|---|---|
15 janvier 2025 |
1er prélèvement mensuel |
17 février 2025 |
2e prélèvement mensuel |
17 mars 2025 |
3e prélèvement mensuel |
15 avril 2025 |
4e prélèvement mensuel |
15 mai 2025 |
5e prélèvement mensuel |
16 juin 2025 |
6e prélèvement mensuel |
15 juillet 2025 |
7e prélèvement mensuel |
18 août 2025 |
8e prélèvement mensuel |
15 septembre 2025 |
9e prélèvement mensuel |
15 octobre 2025 |
10e prélèvement mensuel |
17 novembre 2025 |
11e prélèvement mensuel |
15 décembre 2025 |
12e prélèvement mensuel |
Les échéances pour l’année 2025 sont les suivantes :
Échéance |
Paiement ou opération à réaliser |
|---|---|
17 février 2025 |
1er prélèvement trimestriel |
15 mai 2025 |
2e prélèvement trimestriel |
18 août 2025 |
3e prélèvement trimestriel |
17 novembre 2025 |
4e prélèvement trimestriel |
Si le montant de votre impôt sur les revenus n’est pas prélevé automatiquement et si vous n’effectuez pas de paiement en ligne, vous devez respecter les dates limites de paiement suivantes :
Échéance |
Contribuables concernés |
|---|---|
15 septembre 2025 |
Contribuables qui n’utilisent pas un moyen de paiement dématérialisé |
20 septembre 2025 |
Contribuables qui utilisent un moyen de paiement dématérialisé (paiement en ligne par internet, smartphone ou tablette, prélèvement à l’échéance ou mensuel) |
Les services fiscaux déterminent le montant de votre impôt sur le revenu à partir de votre déclaration annuelle.
Par exemple, la déclaration effectuée en 2025 permet de déterminer le montant de l’impôt dû pour vos revenus de l’année 2024.
Si le montant restant à payer est inférieur ou égal à 300 € , il est prélevé en une seule échéance en le 25 septembre 2025.
Si le montant restant à payer est supérieur à 300 € , il est prélevé en 4 échéances.
Pour 2025, ces échéances sont les suivantes :
Échéance |
Paiement ou opération à réaliser |
|---|---|
25 septembre 2025 |
1er prélèvement |
27 octobre 2025 |
2e prélèvement |
27 novembre 2025 |
3e prélèvement |
29 décembre 2025 |
4e prélèvement |
Si vous êtes mensualisé, les échéances pour l’année 2025 sont les suivantes :
Échéance |
Paiement ou opération à réaliser |
|---|---|
15 janvier 2025 |
1er prélèvement mensuel |
17 février 2025 |
2e prélèvement mensuel |
17 mars 2025 |
3e prélèvement mensuel |
15 avril 2025 |
4e prélèvement mensuel |
15 mai 2025 |
5e prélèvement mensuel |
16 juin 2025 |
6e prélèvement mensuel |
15 juillet 2025 |
7e prélèvement mensuel |
18 août 2025 |
8e prélèvement mensuel |
15 septembre 2025 |
9e prélèvement mensuel |
15 octobre 2025 |
10e prélèvement mensuel |
17 novembre 2025 |
Prélèvement si votre impôt augmente en 2025 |
15 décembre 2025 |
Prélèvement si votre impôt augmente en 2025 |
Si vous n’êtes pas mensualisé, vous devez respecter les dates limites de paiement.
Pour la taxe foncière, les dates limites sont les suivantes :
Échéance |
Contribuables concernés |
|---|---|
15 octobre 2025 |
Contribuables qui n’utilisent pas un moyen de paiement dématérialisé |
20 octobre 2025 |
Contribuables qui utilisent un moyen de paiement dématérialisé (paiement en ligne par internet, smartphone ou tablette, prélèvement à l’échéance ou mensuel) |
Pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, les dates limites sont les suivantes :
Échéance |
Contribuables concernés |
|---|---|
15 décembre 2025 |
Contribuables qui n’utilisent pas un moyen de paiement dématérialisé |
20 décembre 2025 |
Contribuables qui utilisent un moyen de paiement dématérialisé (paiement en ligne par internet, smartphone ou tablette, prélèvement à l’échéance ou mensuel) |
Vous devez respecter les dates limites de paiement.
Échéance |
Contribuables concernés |
|---|---|
15 décembre 2025 |
Contribuables qui n’utilisent pas un moyen de paiement dématérialisé |
20 décembre 2025 |
Contribuables qui utilisent un moyen de paiement dématérialisé (paiement en ligne par internet, smartphone ou tablette, prélèvement à l’échéance ou mensuel) |
Les dates limites de paiement pour l’année 2025 sont les suivantes :
Échéance |
Contribuables concernés |
|---|---|
15 septembre 2025 |
Contribuables qui n’utilisent pas un moyen de paiement dématérialisé |
20 septembre 2025 |
Contribuables qui utilisent un moyen de paiement dématérialisé (paiement en ligne par internet, smartphone ou tablette, prélèvement à l’échéance ou mensuel) |
17 novembre 2025 |
Contribuables qui n’utilisent pas un moyen de paiement dématérialisé et qui ont reçu leur avis au cours du mois d’octobre |
22 novembre 2025 |
Contribuables qui utilisent un moyen de paiement dématérialisé (paiement en ligne par internet, smartphone ou tablette, prélèvement à l’échéance ou mensuel) et qui ont reçu leur avis au cours du mois d’octobre |
Pour plus d’informations sur vos échéances et le détail des prélèvements, consultez le calendrier de l’administration fiscale .
Impôt sur le revenu : calcul et paiement
- Calendrier fiscal des particuliers
Source : Ministère chargé des finances
- Pour des informations générales :
Service d’information des impôtsPar téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
- Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier :
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…)