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Obligation Légale de Débroussaillement (OLD)
Publié le – Mis à jour le
En raison du risque élevé d’incendie dans le Département du Var, le débroussaillage est un acte essentiel pour la prévention des feux de forêt et la protection des personnes et des biens
Monsieur le Maire vous informe qu’en vertu de l’arrêté du 30 mars 2015 relatif aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD), le Préfet du Var a mandaté l’Office National des Forêts (ONF) pour constater, d’ici la fin de l’année, les infractions au Code forestier. Les propriétaires qui ne procèdent pas aux obligations de débroussaillement sont passibles d'une amende de 4ème classe (135 €).
D’autre part, dans le cadre du suivi obligatoire des OLD sur le territoire, la commune projette de passer en 2022, une convention avec L’ONF portant sur une mission de sensibilisation et de contrôle des actions menées par les propriétaires.
Les membres du Comité Communal des Feux de Forêt (CCFF) qui jouent déjà un rôle important dans la prévention, collaboreront également aux actions conjointes des agents communaux et de l’ONF.
A ce titre, la RCSC CCFF se tient à la disposition des personnes intéressées pour les conseiller sur le débroussaillage de leurs propriétés. Vous pouvez les contacter au 06.72.94.86.38 ou ccff.cuers@gmail.com ou leur facebook.
Pour aller plus loin !
Impôt sur le revenu - Comment indiquer son changement d'adresse ?
Si vous avez déménagé, vous devez en informer les services des impôts et l'indiquer sur votre déclaration de revenus.
Vous pouvez effectuer en ligne ou par courrier :
Vous devez informer les services des impôts à tout moment, puis indiquer votre déménagement dans votre déclaration de revenus :
Vous pouvez faire la déclaration depuis votre espace Particulier sur le site impots.gouv.fr .
Vous pouvez aussi utiliser le service de changement d'adresse en ligne :
Vous informez également les impôts de votre déménagement lorsque vous faites votre déclaration de revenus.
Au début de votre télédéclaration, vous êtes invité à déclarer votre changement d'adresse.
Vous devez informer les services des impôts à tout moment, puis indiquer votre déménagement dans votre déclaration de revenus :
Contactez le centre des finances publiques dont dépend votre adresse au 1er janvier de l'année d'imposition.
Indiquez votre ancienne adresse et la nouvelle, en précisant les informations suivantes :
Numéro fiscal
Nom
Prénom
Date et lieu de naissance
Numéro de téléphone.
Si vous faites votre déclaration de revenus sur formulaire papier, l’adresse pré-imprimée n’est pas celle de votre domicile au 1er janvier 2025.
Vous devez donc indiquer l'adresse exacte et la date du déménagement.
Si vous faites votre déclaration de revenus sur formulaire papier, vous devez indiquer votre adresse actuelle et la date du déménagement.
Vous recevrez les courriers des impôts à votre nouvelle adresse.
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
- Site des impôts
Source : Ministère chargé des finances - Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Source : Ministère chargé des finances - Brochure pratique 2024 - Déclaration des revenus de 2023
Source : Ministère chargé des finances - Déclarer mes revenus
Source : Ministère chargé des finances
- Pour des informations générales :
Service d'information des impôtsPar téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
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Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
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