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Obligation Légale de Débroussaillement (OLD)
Publié le – Mis à jour le
En raison du risque élevé d’incendie dans le Département du Var, le débroussaillage est un acte essentiel pour la prévention des feux de forêt et la protection des personnes et des biens
Monsieur le Maire vous informe qu’en vertu de l’arrêté du 30 mars 2015 relatif aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD), le Préfet du Var a mandaté l’Office National des Forêts (ONF) pour constater, d’ici la fin de l’année, les infractions au Code forestier. Les propriétaires qui ne procèdent pas aux obligations de débroussaillement sont passibles d'une amende de 4ème classe (135 €).
D’autre part, dans le cadre du suivi obligatoire des OLD sur le territoire, la commune projette de passer en 2022, une convention avec L’ONF portant sur une mission de sensibilisation et de contrôle des actions menées par les propriétaires.
Les membres du Comité Communal des Feux de Forêt (CCFF) qui jouent déjà un rôle important dans la prévention, collaboreront également aux actions conjointes des agents communaux et de l’ONF.
A ce titre, la RCSC CCFF se tient à la disposition des personnes intéressées pour les conseiller sur le débroussaillage de leurs propriétés. Vous pouvez les contacter au 06.72.94.86.38 ou ccff.cuers@gmail.com ou leur facebook.
Pour aller plus loin !
Carte d'identité / Passeport : la présence au guichet est-elle obligatoire ?
Carte d'identité
Oui, votre présence est obligatoire pour déposer le dossier. Vous devez également vous déplacer pour retirer votre carte.
Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si un motif médical ou une infirmité empêche votre déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical de moins de 3 mois qui indique cette impossibilité.
Le mineur doit être présent et accompagné d'un responsable au dépôt du dossier.
Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si un motif médical ou une infirmité empêche votre déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical de moins de 3 mois qui indique cette impossibilité.
Pour retirer la carte, la présence du mineur est facultative. Son responsable peut se présenter seul.
Le responsable et le mineur doivent se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.
Votre présence est obligatoire pour déposer le dossier. Vous devez également vous déplacer pour retirer votre passeport.
Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si le passeport est indispensable et urgent et qu'un motif médical grave empêche votre déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical qui indique cette gravité et l'absence d'amélioration possible.
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Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d'une personne ayant l'autorité parentale.
Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si le passeport est indispensable et urgent et qu'un motif médical grave empêche le déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical qui indique cette gravité et l'absence d'amélioration possible.
Pour retirer le passeport, la présence du mineur et du parent responsable est également indispensable.
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Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d'une personne ayant l'autorité parentale.
Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si le passeport est indispensable et urgent et qu'un motif médical grave empêche le déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical qui indique cette gravité et l'absence d'amélioration possible.
Pour retirer le passeport, la présence du mineur est facultative. Le parent peut se présenter seul.
Vous pouvez faire la demande de renouvellement du passeport sans vous déplacer à l'ambassade ou au consulat si vous répondez à toutes les conditions suivantes :
Vous avez toujours votre passeport (il n'a pas été perdu ou volé)
Vous étiez âgé d'au moins 18 ans à la date d'émission de votre passeport actuel
Votre passeport est encore valide ou a expiré depuis moins de 5 ans
Vous ne demandez pas le renouvellement de votre passeport pour faire modifier votre nom de naissance ou votre prénom ou votre sexe
Vous ne demandez pas un 2e passeport (pour raisons professionnelles ou destinations incompatibles)
Vous êtes inscrit au Registre des Français établis hors de France et avez en votre possession votre numéro d'inscription consulaire (Numic) ainsi que votre adresse e-mail figurant au Registre
Vous avez une identité numérique La Poste
Si vous le souhaitez, vous pouvez faire la demande de renouvellement de votre passeport sans vous déplacer au consulat. Plusieurs étapes sont à respecter. Vous recevrez votre passeport à votre domicile.
Votre présence est obligatoire pour déposer le dossier. Vous devez également vous déplacer pour retirer votre passeport.
Votre présence est obligatoire pour déposer le dossier. Vous devez également vous déplacer pour retirer votre carte d'identité ou passeport.
Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d'une personne ayant l'autorité parentale.
Pour retirer le passeport, la présence du mineur et du parent responsable est également indispensable.
Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d'une personne ayant l'autorité parentale.
Pour retirer le passeport, la présence du mineur est facultative. Le parent peut se présenter seul.
Votre présence est obligatoire pour déposer le dossier. Vous devez également vous déplacer pour retirer votre passeport.
Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d'une personne ayant l'autorité parentale.
Pour retirer le passeport, la présence du mineur et du parent responsable est également indispensable.
Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d'une personne ayant l'autorité parentale.
Pour retirer le passeport, la présence du mineur est facultative. Le parent peut se présenter seul.