Urbanisme et Habitat

Urbanisme

Les missions

Le service de URBANISME est chargé de l'application règlementaire du PLU (Plan Local d’Urbanisme) dans le cadre de l'instruction des demandes d'autorisation du droit des sols (permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme, permis de démolir) ; la gestion administrative de toute autorisation d'occupation des sols et la cellule de sécurité incendie-accessibilité des établissements recevant du public. Il informe le public sur les démarches administratives et traite les courriers liés aux autorisations. Il accueille, conseille et renseigne les administrés.

Liens utiles

Obtenir un plan cadastral ou faire une demande pour un relevé de propriété (matrice cadastrale)

Renseignements généraux :

Le Règlement d'urbanisme de la Commune :

Les démarches

HABITAT

Les missions

Le service HABITAT a pour mission le suivi des signalements logements (péril, insalubre, indécent), le suivi de la fiscalité, la mise à jour du Répertoire d’Immeuble Localisé (RIL) ainsi que la normalisation de l'adressage sur le territoire communal et le recensement de la population.

Les démarches