
- Vie de la mairie
- Vie quotidienne
- Mes loisirs
Flash infos
Publié le
Formulaire disponible uniquement en français.
Il mentionne les renseignements relatifs au donateur, au donataire (celui qui reçoit le don) et aux biens donnés.
Il comporte l'option pour la déclaration et le paiement des droits de donation après le décès du donateur.