LA VILLE DE CUERS A ADOPTÉ UN SPASER

La ville de Cuers a adopté lors de son Conseil Municipal du 26/11/2024 un Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables couvrant la période du 01/01/2025 au 31/12/2030.

Bien que la commune ne soit pas, à ce jour, obligée* de se doter d’un SPASER,  elle souhaite poursuivre son engagement dans une démarche dynamique de promotion du développement durable en adoptant une politique d’achat durable qui s’articule autour de 3 axes déclinés en 23 objectifs et 48 actions :

• Axe 1 : Des achats responsables et économiquement performants
• Axe 2 : Des achats responsables au service des enjeux environnementaux
• Axe 3 : Des achats responsables en faveur de l’inclusion des personnes.
  
  

Concrètement, à compter du 1er janvier 2025, un comité technique propre à chaque axe devra suivre annuellement des indicateurs (ex. nombre de projets ou de marchés ayant fait l’objet d’une recherche de financement « durable » ; évaluation du gaspillage alimentaire ; taux de matériels reconditionnés présents dans le parc de PC et de téléphones…) afin d’évaluer le respect des objectifs fixés (systématiser l’étude de financements durables, veiller à la qualité de l’alimentation et prévenir le gaspillage alimentaire, réduire l’impact environnemental du numérique). Ce plan est prévu jusqu’en 2030 et pourra faire l’objet de révision de ces différents objectifs en fonction des progrès réalisés.

Pour aller plus loin :

Le SPASER a été instauré par l’article 13 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) puis élargi à la dimension écologique par l’article 76 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Il a ensuite été codifié à l’article L2111-3 du code de la commande publique.

C’est un document de planification stratégique qui définit les objectifs et les modalités de mise en œuvre d’une politique d’achat public durable par un acheteur public. Son objectif principal est d’encourager l’intégration de considérations sociales et écologiques dans les marchés publics, afin de contribuer à l’atteinte des objectifs du développement durable.

*Cette obligation ne s’applique que lorsque le montant total annuel des achats de l’acheteur concerné est supérieur à 50 millions d’euros HT. La ville de Cuers avec un budget annuel de 6 millions d’euros HT est nettement en dessous de ce seuil.

1er Bilan

En 2025, la Ville de Cuers a engagé la mise en œuvre de son SPASER 2025-2030 (Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables) pour faire évoluer ses pratiques d’achat. L’heure est au bilan de la première année :

• Des achats qui profitent aux entreprises

La commande publique représente une véritable opportunité pour les entreprises du territoire. La Ville poursuit ses efforts pour rendre ses marchés plus accessibles aux petites et moyennes entreprises. En 2025, 58,62 % des marchés ont été attribués à des PME. La Ville développe également le sourcing (échanges en amont des consultations avec les entreprises afin de mieux connaître les solutions existantes et de construire des consultations adaptées aux réalités économiques du territoire). En 2025, 47,05 % des consultations ont bénéficié d’une démarche de sourcing. En parallèle, se poursuivra en 2026 la publication annuelle des intentions d’achats à partir de 40 000 € HT, afin de permettre aux entreprises d’anticiper les futures consultations de la Ville. De plus, la Ville respecte voire optimise ses délais de paiement. En 2025 le délai global de paiement était de 24.13 jours, alors entreprises, n’hésitez pas à vous faire connaître.

• Des achats plus respectueux de l’environnement

Le SPASER permet également d’intégrer progressivement les enjeux environnementaux dans les achats de la collectivité. En 2025, 100 % des marchés publics intégraient une dimension environnementale. Cette démarche concerne des domaines très variés : fournitures, travaux, services, équipements ou encore restauration collective. La Ville cherche ainsi à prendre en compte, lorsque cela est possible, l’impact environnemental, le réemploi ou encore la réduction des déchets. En 2025, un « vide-mairie » a permis de donner une seconde vie à du mobilier communal plutôt que de le jeter.

• Une alimentation plus durable dans les écoles

La commande publique joue également un rôle concret dans les repas servis aux enfants. En 2025, 51 % des achats alimentaires destinés à la restauration collective étaient durables, dont 28 % issus de l’agriculture biologique et 23 % correspondant à des produits durables et de qualité. La Ville porte également une attention particulière à l’origine et à la qualité des produits : 100 % des viandes et volailles sont d’origine française et 100 % des produits de la mer répondent aux critères de la loi Egalim. Autre enjeu important pris en compte par la Ville, la lutte contre le gaspillage alimentaire. En 2025, le gaspillage représentait 90,9 grammes par jour et par convive (école Jean Moulin), un résultat inférieur à la moyenne de référence selon les données de l’ADEME.

• Favoriser l’emploi et l’inclusion

La commande publique peut également contribuer à favoriser l’insertion professionnelle. Grâce aux marchés de la Ville, 515 heures d’insertion sociale ont été générées en 2025. Ces heures permettent à des personnes éloignées de l’emploi de bénéficier d’une expérience professionnelle et d’un accompagnement vers l’emploi. La Ville a également recours aux marchés réservés, qui permettent de confier certaines prestations à des structures favorisant l’insertion ou l’emploi de personnes en situation de handicap. En 2025, 2 marchés ont ainsi été réservés à des structures d’insertion (ESAT ou EA).

Le SPASER constitue une feuille de route. L’objectif est de faire évoluer durablement les pratiques d’achat de la Ville en conciliant l’efficacité de la dépense publique, le soutien à l’économie locale, la protection de l’environnement et la cohésion sociale.