LA VILLE DE CUERS A ADOPTÉ UN SPASER

La ville de Cuers a adopté lors de son Conseil Municipal du 26/11/2024 un Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables couvrant la période du 01/01/2025 au 31/12/2030.

Bien que la commune ne soit pas, à ce jour, obligée* de se doter d’un SPASER,  elle souhaite poursuivre son engagement dans une démarche dynamique de promotion du développement durable en adoptant une politique d’achat durable qui s’articule autour de 3 axes déclinés en 23 objectifs et 48 actions :

• Axe 1 : Des achats responsables et économiquement performants
• Axe 2 : Des achats responsables au service des enjeux environnementaux
• Axe 3 : Des achats responsables en faveur de l’inclusion des personnes

Concrètement, à compter du 1er janvier 2025, un comité technique propre à chaque axe devra suivre annuellement des indicateurs (ex. nombre de projets ou de marchés ayant fait l’objet d’une recherche de financement « durable » ; évaluation du gaspillage alimentaire ; taux de matériels reconditionnés présents dans le parc de PC et de téléphones…) afin d’évaluer le respect des objectifs fixés (systématiser l’étude de financements durables, veiller à la qualité de l’alimentation et prévenir le gaspillage alimentaire, réduire l’impact environnemental du numérique). Ce plan est prévu jusqu’en 2030 et pourra faire l’objet de révision de ces différents objectifs en fonction des progrès réalisés.

Pour aller plus loin :

Le SPASER a été instauré par l'article 13 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) puis élargi à la dimension écologique par l'article 76 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Il a ensuite été codifié à l’article L2111-3 du code de la commande publique.

C’est un document de planification stratégique qui définit les objectifs et les modalités de mise en œuvre d'une politique d'achat public durable par un acheteur public. Son objectif principal est d'encourager l'intégration de considérations sociales et écologiques dans les marchés publics, afin de contribuer à l'atteinte des objectifs du développement durable.

*Cette obligation ne s'applique que lorsque le montant total annuel des achats de l'acheteur concerné est supérieur à 50 millions d'euros HT. La ville de ville de Cuers avec un budget annuel de 6 millions d’euros HT est nettement en dessous de ce seuil.