Eau et assainissement

Canal de Provence : cliquez ici pour consulter le rapport et les conclusions de la commission d'enquête parcellaire publique.

Les services de l'eau et de l'assainissement ont été confiés à la société VEOLIA

L'ensemble de vos démarches (J'emménage à Cuers et je veux ouvrir un compte / Je veux payer ma facture / Je relève mon compteur / Je déménage et je veux fermer mon compte / Je viens de faire construire et je demande un raccordement / Je veux prendre rendez-vous) peuvent se faire en ligne sur le site internet de VEOLIA ou via l'application mobile (Apple/Androïd).

Pour plus d’informations :
● par téléphone : 0 969 329 328 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 9h à 12h - (24h/24, 7 jours/7 pour les urgences techniques)
● Bureaux situés à Toulon (90 rue d’Entrecasteaux - lundi au vendredi de 8h30 à 12h) ou à la Garde (rue des Oliviers - du lundi au vendredi de 8h à 12h)

Qualité de l'eau

L'EAU DU ROBINET BONNE A BOIRE

L'eau du robinet est aujourd'hui le produit alimentaire le plus contrôlé. C’est un aliment indispensable pour l'homme qui doit donc être surveillé attentivement pour que sa consommation ne présente pas de risques sanitaires. Les eaux distribuées en région Paca et destinées à la consommation humaine font l’objet de contrôles sanitaires permanents. Ces contrôles relèvent des missions de l’Agence régionale de santé, plus particulièrement des six délégations territoriales. Elles sont mises en œuvre au service du préfet. Principalement destiné aux collectivités et institutions, un état des lieux sur cette question, réalisé dans le cadre du Plan régional santé environnement 1 (PRSE), permet de faire le point et de mettre en relief les actions entreprises par les délégations territoriales sur le terrain.

L’EAU POTABLE, UN PRODUIT DU TERROIR

L’eau potable de Cuers provient de deux forages situés au lieu dit « La Foux ». Au fil de son trajet dans la nature, l’eau s’est chargée en sels minéraux et en oligo éléments. Voici ses principales caractéristiques :

• Magnésium : 17,9 mg par litre
• Calcium : 123,5 mg par litre
• Fluor : 200 μg par litre
• Nitrates : 8,5 mg par litre
• Sulfates : 86 mg par litre
• Sodium : 6,7 mg par litre
• Pesticides : Absence
• Dureté : 37,9 ° F

Une fois prélevée, elle est traitée par :

• coagulation : cette étape permet d’amalgamer de très fines particules présentes dans l’eau en formant des «flocons»
• filtration sur sable : cela permet de retenir tous les «flocons» formés
• chloration afin de garantir sa qualité bactériologique tout au long des 73 kilomètres de réseau nécessaire pour l’acheminer jusqu’à votre robinet.
• Les réservoirs de La Foux permettent de stocker 3 000 m3 d’eau potable et ainsi d’assurer l’approvisionnement en quantité suffisante même en période de pointe.

L'EAU POTABLE EST SOUMISE A DES NORMES TRÈS RIGOUREUSES

De multiples analyses sont effectuées tout au long de son parcours jusqu'au robinet :

GESTION DE L'EAU : TRUCS ET ASTUCES !

Les forages individuels

Pour déclarer un forage individuel vous devez vous rendre sur le site DUPLOS (Déclaration Unifiée Pour Les Ouvrages Souterrains).

DUPLOS est un téléservice de la géothermie de minime importance est proposé et édité par le Ministère de la Transition écologique. Il permet de déclarer un projet de forage(s) aux titres du Code minier (article L411-1) et/ou du Code général des collectivités territoriales (Article L2224-9), respectivement pour ouvrages souterrains de plus de 10 m de profondeur ou des forages domestiques. Il simplifie et unifie la procédure administrative.

Le raccordement au réseau d’assainissement public

Pour les logements et constructions « assimilés domestiques », raccordés ou raccordables au réseau d’assainissement public, la demande de raccordement peut donner lieu au paiement d’une participation dite Participation Financière à l’Assainissement Collectif (PFAC). Le principe de la PFAC est de faire participer le propriétaire d'un bâtiment au financement du réseau d'assainissement, au motif que son existence lui fait faire l'économie de la création ou du redimensionnement d'une installation d'épuration individuelle règlementaire et ce même si le raccordement de ladite construction n'engage pas de frais directs immédiats pour la collectivité (article L.1331-7 du code de la santé publique). 

Le montant 

Ainsi, la PFAC est due lorsqu’il y a production ou augmentation de la production d’eaux usées d’un logement ou d’une construction « assimilés domestiques » selon les cas suivants : 

Le montant de la participation est réactualisé chaque année en Avril. 

Les logements exemptés 

Sont exemptés de la PFAC, les logements : 

• Raccordés à une installation d’assainissement individuelle, (mais pas raccordable au réseau d’assainissement collectif) 
• Compris dans le périmètre d’un Programme Urbain Partenarial (PUP) 
• Compris dans un Périmètre de Taxe Aménagement supérieure à 5 % 

• Les modalités de paiement 

La Trésorerie Principale de HYÈRES assure le recouvrement de la PFAC pour le compte de la Commune. 
En cas de difficulté de paiement, un échéancier peut être sollicité auprès du Trésor Public. La demande de paiement de la PFAC est émise à l’entrée en service du branchement à l’assainissement. Il est ainsi considéré que la production d’effluents débute lorsque le logement est raccordé au réseau d’eau potable. C’est pourquoi la Commune considère que cette condition est remplie lorsque la société Délégataire a installé le compteur d’eau.

Le paiement de PFAC

Les modalités de paiement La Trésorerie Principale de CUERS assure le recouvrement de la PFAC pour le compte de la Commune.
En cas de difficulté de paiement, un échéancier peut être sollicité auprès du Trésor Public. La demande de paiement de la PFAC est émise à l’entrée en service du branchement à l’assainissement. Il est ainsi considéré que la production d’effluents débute lorsque le logement est raccordé au réseau d’eau potable. C’est pourquoi la Commune considère que cette condition est remplie lorsque VEOLIA a installé le compteur d’eau.

Pour les demandes liées à une installation d’Assainissement Non Collectif, vous pouvez contacter le 06 20 79 87 83 ou envoyé un mail à anc.provence-med@veolia.com

Coordonnées de vos interlocuteurs :