Urbanisme : les démarches

Vous envisagez de construire, d’aménager, de réhabiliter ou d’améliorer votre habitat.

Publié le – Mis à jour le

Quels sont les imprimés cerfa à utiliser ?

Faut-il déclarer que sa situation a changé depuis le recensement citoyen ?

Oui, après avoir fait votre recensement citoyen et jusqu'à votre 25e anniversaire, vous devez signaler tout changement de situation (déménagement, situation familiale, situation professionnelle). Vous devez faire cette déclaration au centre du service national et de la jeunesse dont vous dépendez. La démarche à faire est différente selon que vous habitez en France ou à l'étranger.

Recensement citoyen, JDC et Service national

    Après le recensement citoyen, vous devez informer votre  CSNJ  de tout changement de votre situation.

    Cette obligation cesse le jour de votre 25e anniversaire.

    Les changements de situation à signaler sont les suivants :

    • Changement de domicile (déménagement). Vous devez aussi signaler toute absence de votre domicile habituel d'une durée supérieure à 4 mois

    • Changement de situation familiale (par exemple, vous vous mariez ou vous pacsez, vous avez un enfant)

    • Changement de situation professionnelle (par exemple, passage d'étudiant à employé).

    Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation de différentes façons :

    Où s'adresser ?

     Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ) 

      Vous pouvez faire votre déclaration sur le téléservice Ma JDC .

      Pour cela, vous devez préalablement avoir créé votre compte personnel :

      Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :

      Vous devez envoyer ce formulaire à votre  CSNJ .

      Où s'adresser ?

       Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ) 

      Après votre recensement citoyen, vous devez informer votre  CSNJ  de tout changement de votre situation. Cette obligation cesse le jour de votre 25e anniversaire. Les changements de situation à signaler sont les suivants :

      • Changement de domicile (toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit être signalée)

      • Changement de situation familiale (par exemple, mariage, naissance d'un enfant)

      • Changement de situation professionnelle (par exemple, passage de la situation d'étudiant à salarié).

      Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation de différentes façons :

      Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.

      Où s'adresser ?

       CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger 

        Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :

        Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.

        Où s'adresser ?

         CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger 

          -> ANNEXE Références cadastrales complémentaires

          Pour toutes démarches relatives à la dématérialisation et à l’instruction, veuillez adresser vos demandes à l’adresse suivante : demat.urba@cuers.fr

          Depuis le 1er janvier 2025 et conformément au Décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024, JO du 20 novembre : toutes les autorisations déposées par une personne morale doivent obligatoirement être transmises par voie électronique.

          La version papier n’est plus acceptée.

          Dépôt dématérialisé des demandes d’autorisations d’Urbanisme

          Comment faire ?

          1. Se rendre sur le site internet de la commune de Cuers puis « urbanisme »  puis  https://cuers.geosphere.fr/guichet-unique
          2. Après avoir créé un compte, vous pourrez saisir votre demande en ligne et joindre les pièces nécessaires à son instruction.

          Liste des dépôts disponibles sous forme dématérialisée : 

          • Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) 
          • Déclaration Préalable de travaux (DP) 
          • Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) 
          • Permis d’Aménager (PA)
          • Permis de Démolir (PD)

          Attention : les demandes suivantes ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt dématérialisé : 

          • Permis de Construire concerné par des Établissements Recevant du Public (ERP)
          • Autorisation de Travaux (AT) relative aux Établissements Recevant du Public (ERP)

          Nota bene : chaque pièce envoyée doit faire l’objet d’un fichier distinct (une pièce = un fichier) y-compris pour le dépôt de pièces complémentaires.

          Le dépôt papier restera possible en Mairie, ou par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

          Service Urbanisme