Les archives communales

Présentation

Les archives publiques sont les documents produits ou reçus par une collectivité dans le cadre de ses activités. La préservation des archives est fondamentale pour la gestion des affaires communales, la justification des droits des administrés, et l’histoire de la commune. Les archives communales constituent donc la mémoire administrative et historique de la commune.

Le service des archives communales remplit 5 missions essentielles :

Conseiller : cette mission consiste à apporter une aide technique aux services producteurs.

Collecter : le service des archives collecte les documents produits ou reçus par les différents services.

Classer / Trier : les documents versés par les services sont classés, cotés, répertoriés, triés selon les lois et décrets en vigueur.

Conserver : les archives sont conservées dans des magasins de conservation qui respectent les meilleures conditions possibles (température, hygrométrie) nécessaires à la préservation des documents.

Communiquer : la communication des archives est multiple :

• Les archives sont communiquées au public en salle de lecture, selon les délais de communicabilité en vigueur et l’état matériel et sanitaire des documents (Les délais de communicabilité prévus par le code du patrimoine – FranceArchives)
• Le service traite et répond aux demandes administratives internes ou externes.
• La communication se fait également par le biais d’actions culturelles : ateliers, diffusion sur internet, expositions, etc.

Les archives communales sont classées selon un règlement assorti d’un cadre de classement établis et inchangés depuis 1926 :

– Archives anciennes : antérieures à 1790
– Archives modernes : 1790 – 1982
– Archives contemporaines : à partir de 1983

Pour aller plus loin : cadre de classement.

Les archives figurées (affiches, cartes et plans, cartes postales, etc. ) sont classées en série FI, et les archives privées en série S.

Informations pratiques

Le public – historiens et généalogistes amateurs, professionnels, étudiants ou curieux – est accueilli uniquement sur rendez-vous qui peut s’effectuer par téléphone 04.94.13.52.74 au ou courriel archives@cuers.fr

Conditions d’inscription :

Toute personne âgée de plus de 18 ans peut s’inscrire.
Les mineurs sont admis sur présentation d’une autorisation parentale.
L’inscription gratuite s’effectue sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité et comportant une photographie.

Horaires d’ouverture et réservation de place :

La salle de consultation est ouverte le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8H15 – 11H45 / 13H45 – 16H45
Fermeture à 16h15 le vendredi.