Urbanisme : les démarches

Vous envisagez de construire, d’aménager, de réhabiliter ou d’améliorer votre habitat.

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Élections législatives

Les élections législatives servent à élire les députés. Les députés siègent à l'Assemblée nationale. Ils sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à 2 tours. Les dernières élections législatives ont eu lieu les 29 et 30 juin 2024 pour le 1er tour, et les 6 et 7 juillet 2024 pour le 2d tour.

    Les députés sont élus au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire à 2 tours et par  circonscriptions .

    Pour être élu au 1er tour, un candidat doit obtenir :

    • Plus de 50 % des suffrages exprimés

    • Et un nombre de voix au moins égal à 25 % du nombre des électeurs inscrits.

    Si aucun candidat n'est élu dès le 1er tour, un 2d tour est organisé une semaine plus tard.

      Seuls certains candidats peuvent se présenter au 2d tour :

      • Les 2 candidats qui sont arrivés en tête

      • Les candidats suivants, à condition d'avoir obtenu un nombre de voix au moins égal à 12,5 % du nombre des électeurs inscrits.

      Au 2d tour, le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix est élu. En cas d'égalité, le plus âgé des candidats est élu.

        La durée du mandat des députés est de 5 ans (sauf dissolution de l'Assemblée nationale).

        Le 9 juin 2024, le chef de l'Etat a annoncé la  dissolution de l'Assemblée nationale .

        Les dernières élections législatives ont eu lieu les 29 et 30 juin 2024 pour le 1er tour, et les 6 et 7 juillet 2024 pour le 2d tour.

        Pour ces élections, vous pouvez :

        À savoir

        Vous pouvez  consulter les résultats des élections antérieures .

        Sauf en cas de dissolution, les élections législatives sont organisées :

        • dans les 70 jours avant la fin du mandat de l'Assemblée nationale précédemment élue

        • et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs. Mais les élections sont organisées le samedi en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique.

      Élections

       Toutes les questions réponses 

      -> ANNEXE Références cadastrales complémentaires

      Pour toutes démarches relatives à la dématérialisation et à l’instruction, veuillez adresser vos demandes à l’adresse suivante : demat.urba@cuers.fr

      Depuis le 1er janvier 2025 et conformément au Décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024, JO du 20 novembre : toutes les autorisations déposées par une personne morale doivent obligatoirement être transmises par voie électronique.

      La version papier n’est plus acceptée.

      Dépôt dématérialisé des demandes d’autorisations d’Urbanisme

      Comment faire ?

      1. Se rendre sur le site internet de la commune de Cuers puis « urbanisme »  puis  https://cuers.geosphere.fr/guichet-unique
      2. Après avoir créé un compte, vous pourrez saisir votre demande en ligne et joindre les pièces nécessaires à son instruction.

      Liste des dépôts disponibles sous forme dématérialisée : 

      • Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) 
      • Déclaration Préalable de travaux (DP) 
      • Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) 
      • Permis d’Aménager (PA)
      • Permis de Démolir (PD)

      Attention : les demandes suivantes ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt dématérialisé : 

      • Permis de Construire concerné par des Établissements Recevant du Public (ERP)
      • Autorisation de Travaux (AT) relative aux Établissements Recevant du Public (ERP)

      Nota bene : chaque pièce envoyée doit faire l’objet d’un fichier distinct (une pièce = un fichier) y-compris pour le dépôt de pièces complémentaires.

      Le dépôt papier restera possible en Mairie, ou par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

      Service Urbanisme