Urbanisme : les démarches

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Publié le – Mis à jour le

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Peut-on récupérer une carte bancaire avalée par un distributeur de billets ?

Si votre carte bancaire a été avalée par un distributeur de billets, vous pourrez ou non la récupérer selon le motif de sa confiscation. Voici les informations à connaître.

Votre carte bancaire peut être avalée par le distributeur de billets, par mesure de sécurité, pour un des motifs suivants :

  • Vous avez tapé un code erroné 3 fois de suite

  • Vous avez attendu trop longtemps pour récupérer votre carte après votre opération de retrait ou de consultation des comptes.

Dans ces cas, la possibilité de récupérer votre carte dépend de la situation géographique du distributeur.

Si le distributeur est adossé à une agence qui est ouverte, vous devez vous adresser directement à cette agence (et non à votre banque). Vous devrez justifier de votre identité pour récupérer votre carte.

À noter

pour des raisons de sécurité, certaines agences bancaires n'ont pas accès aux distributeurs et ne pourront pas récupérer votre carte.

Si l'agence est fermée ou si elle n'a pas accès au distributeur, faites immédiatement opposition pour empêcher toute utilisation frauduleuse de votre carte. Pour cela, appelez le service d'opposition de votre banque ou le serveur interbancaire d'opposition.

Où s'adresser ?

Serveur interbancaire d'opposition à carte bancaire

Permet de faire immédiatement opposition sur sa carte bancaire.

Par téléphone

0 892 705 705

Ouvert 7 jours/7 et 24h/24.

Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile.

Votre banque vous transmets alors une nouvelle carte que vous recevez en quelques jours.

    Faites immédiatement opposition pour empêcher toute utilisation frauduleuse de votre carte. Pour cela, appelez le service d'opposition de votre banque ou le serveur interbancaire d'opposition.

    Où s'adresser ?

    Serveur interbancaire d'opposition à carte bancaire

    Permet de faire immédiatement opposition sur sa carte bancaire.

    Par téléphone

    0 892 705 705

    Ouvert 7 jours/7 et 24h/24.

    Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile.

    Votre banque vous transmets alors une nouvelle carte qui vous parviendra en quelques jours.

        Votre carte bancaire peut être avalée par le distributeur de billets pour un des motifs suivants :

        • Sa date limite de validité est dépassée

        • Vous avez fait opposition sur votre carte. C'est notamment le cas si vous l'avez déclarée perdue ou volée.

        Dans ces cas, vous ne pouvez pas récupérer votre carte. Vous devez alors contacter votre banque et demander une nouvelle carte.

          Votre carte bancaire peut être avalée par le distributeur de billets à la demande de votre banque, si elle estime que vous en faites un usage abusif.

          Votre banque peut en demander la confiscation sans vous avertir au préalable.

          Dans ce cas, vous ne pouvez pas récupérer votre carte. Vous pouvez demander une nouvelle carte à votre banque.

          Vous êtes inscrit au fichier central des chèques (FCC) pendant 2 ans.

            Votre carte bancaire peut être avalée par le distributeur en raison d'une défaillance technique.

            Dans ce cas, la possibilité de récupérer votre carte dépend de la situation géographique du distributeur.

            Si le distributeur est adossé à une agence qui est ouverte, vous devez vous adresser directement à cette agence (et non à votre banque). Vous devrez justifier de votre identité pour récupérer votre carte.

            À noter

            pour des raisons de sécurité, certaines agences bancaires n'ont pas accès aux distributeurs et ne pourront pas récupérer votre carte.

            Si l'agence est fermée ou si elle n'a pas accès au distributeur, faites immédiatement opposition pour empêcher toute utilisation frauduleuse de votre carte. Pour cela, appelez le service d'opposition de votre banque ou le serveur interbancaire d'opposition.

            Où s'adresser ?

            Serveur interbancaire d'opposition à carte bancaire

            Permet de faire immédiatement opposition sur sa carte bancaire.

            Par téléphone

            0 892 705 705

            Ouvert 7 jours/7 et 24h/24.

            Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile.

            Votre banque vous transmets alors une nouvelle carte que vous recevez en quelques jours.

              Faites immédiatement opposition pour empêcher toute utilisation frauduleuse de votre carte. Pour cela, appelez le service d'opposition de votre banque ou le serveur interbancaire d'opposition.

              Où s'adresser ?

              Serveur interbancaire d'opposition à carte bancaire

              Permet de faire immédiatement opposition sur sa carte bancaire.

              Par téléphone

              0 892 705 705

              Ouvert 7 jours/7 et 24h/24.

              Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile.

              Votre banque vous transmets alors une nouvelle carte qui vous parviendra en quelques jours.

                  Moyens de paiement

                  -> ANNEXE Références cadastrales complémentaires

                  Pour toutes démarches relatives à la dématérialisation et à l’instruction, veuillez adresser vos demandes à l’adresse suivante : demat.urba@cuers.fr

                  Depuis le 1er janvier 2025 et conformément au Décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024, JO du 20 novembre : toutes les autorisations déposées par une personne morale doivent obligatoirement être transmises par voie électronique.

                  La version papier n’est plus acceptée.

                  Dépôt dématérialisé des demandes d’autorisations d’Urbanisme

                  Comment faire ?

                  1. Se rendre sur le site internet de la commune de Cuers puis « urbanisme »  puis  https://cuers.geosphere.fr/guichet-unique
                  2. Après avoir créé un compte, vous pourrez saisir votre demande en ligne et joindre les pièces nécessaires à son instruction.

                  Liste des dépôts disponibles sous forme dématérialisée : 

                  • Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) 
                  • Déclaration Préalable de travaux (DP) 
                  • Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) 
                  • Permis d’Aménager (PA)
                  • Permis de Démolir (PD)

                  Attention : les demandes suivantes ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt dématérialisé : 

                  • Permis de Construire concerné par des Établissements Recevant du Public (ERP)
                  • Autorisation de Travaux (AT) relative aux Établissements Recevant du Public (ERP)

                  Nota bene : chaque pièce envoyée doit faire l’objet d’un fichier distinct (une pièce = un fichier) y-compris pour le dépôt de pièces complémentaires.

                  Le dépôt papier restera possible en Mairie, ou par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

                  Service Urbanisme