Urbanisme : les démarches

Vous envisagez de construire, d’aménager, de réhabiliter ou d’améliorer votre habitat.

Publié le – Mis à jour le

Quels sont les imprimés cerfa à utiliser ?

Peut-on percevoir l'APL, l'ALF ou l'ALS si le logement appartient à sa famille ?

Selon le lien de parenté que vous avez avec le propriétaire du logement, vous pouvez percevoir ou non une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS).

Non, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

    Oui, vous pouvez percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

    Attention

    Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d'attribution de l'une ou l'autre de ces aides.

      Non, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

          Non, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

            Non, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

              Oui, vous pouvez percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

              Attention

              Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d'attribution de l'une ou l'autre de ces aides.

                Non, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

                    Non, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

                      Oui, vous pouvez percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

                      Attention

                      Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d'attribution de l'une ou l'autre de ces aides.

                        Oui, vous pouvez percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

                        Attention

                        Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d'attribution de l'une ou l'autre de ces aides.

                          Oui, vous pouvez percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

                          Attention

                          Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d'attribution de l'une ou l'autre de ces aides.

                            Oui, vous pouvez percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

                            Attention

                            Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d'attribution de l'une ou l'autre de ces aides.

                              Non, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

                                  Non, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS si vous-même, vos ascendants ou descendants ou ceux de la personne avec laquelle vous vivez en couple détenez des parts de propriété ou d'usufruit sur le logement. C'est le cas, par exemple, si vous avez constitué une  SCI .

                                  Il est toutefois prévu une exception si les parts sont minoritaires. En effet, si l'ensemble des parts de propriété et d'usufruit du logement est inférieur à 10 % pour les parts de propriété et à 10 % pour les parts d'usufruit, vous pouvez percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS. Ces seuils ne doivent pas dépasser 20 % de la propriété ou de l'usufruit du logement.

                                  Attention

                                  Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d'attribution de l'une ou l'autre de ces aides.

                                    Aides personnelles au logement

                                       Toutes les questions réponses 

                                      Comment faire si...

                                      -> ANNEXE Références cadastrales complémentaires

                                      Pour toutes démarches relatives à la dématérialisation et à l’instruction, veuillez adresser vos demandes à l’adresse suivante : demat.urba@cuers.fr

                                      Depuis le 1er janvier 2025 et conformément au Décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024, JO du 20 novembre : toutes les autorisations déposées par une personne morale doivent obligatoirement être transmises par voie électronique.

                                      La version papier n’est plus acceptée.

                                      Dépôt dématérialisé des demandes d’autorisations d’Urbanisme

                                      Comment faire ?

                                      1. Se rendre sur le site internet de la commune de Cuers puis « urbanisme »  puis  https://cuers.geosphere.fr/guichet-unique
                                      2. Après avoir créé un compte, vous pourrez saisir votre demande en ligne et joindre les pièces nécessaires à son instruction.

                                      Liste des dépôts disponibles sous forme dématérialisée : 

                                      • Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) 
                                      • Déclaration Préalable de travaux (DP) 
                                      • Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) 
                                      • Permis d’Aménager (PA)
                                      • Permis de Démolir (PD)

                                      Attention : les demandes suivantes ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt dématérialisé : 

                                      • Permis de Construire concerné par des Établissements Recevant du Public (ERP)
                                      • Autorisation de Travaux (AT) relative aux Établissements Recevant du Public (ERP)

                                      Nota bene : chaque pièce envoyée doit faire l’objet d’un fichier distinct (une pièce = un fichier) y-compris pour le dépôt de pièces complémentaires.

                                      Le dépôt papier restera possible en Mairie, ou par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

                                      Service Urbanisme