Urbanisme : les démarches

Vous envisagez de construire, d’aménager, de réhabiliter ou d’améliorer votre habitat.

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Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour faire une terrasse ?

Pour construire une terrasse couverte ou surélevée, selon sa surface et la localisation de votre terrain (zone urbaine du  PLU , secteur protégé), vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) ou un permis de construire (PC). Vous êtes dispensé de formalité pour faire une terrasse de plain-pied, sauf en secteur protégé où une DP est nécessaire. Nous vous présentons la réglementation.

Dans tous les cas, vous devez respecter les règles du PLU de votre commune. Pour connaître ces règles, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s'adresser ?

 Mairie 

Si le PLU ne prévoit pas de règles particulières, vous devez construire votre terrasse soit en limite de votre propriété, soit à 3 mètres minimum de celle-ci.

Vous devez aussi respecter une distance entre votre terrasse et la limite du terrain voisin de 1,9 mètres si elle entraine une vue chez lui sans vous pencher, et de 0,6 mètre en vous penchant. Cependant, vous pouvez décider de ne pas respecter ces règles avec l'accord écrit de votre voisin.

Une DP ou un PC sont nécessaires selon que votre construction se trouve dans un secteur protégé ou non, et dans une zone urbaine d'une commune couverte par un PLU ou non. Vous pouvez obtenir ces informations auprès de votre mairie.

L'autorisation d'urbanisme varie selon le type de terrasse :

Vous êtes dispensé de demande d'autorisation d'urbanisme pour construire une terrasse de plain-pied, c'est-à-dire non surélevée ou très faiblement surélevée.

    Vous devez déposer une DP ou un PC. Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la localisation de votre terrain.

    Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre terrasse.

    Une terrasse de 40 m² ou moins d'emprise au sol est soumise à une DP, car vous créez de la surface et modifiez l'aspect extérieur.

    Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

    • Par lettre  RAR 

    • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

    Où s'adresser ?

     Mairie 

    Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

    Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

    Où s'adresser ?

     Mairie 

    Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

    Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

      Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

        Une terrasse est soumise à PC quand son emprise au sol est supérieure à 40 m².

        Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

        • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

        • Par lettre  RAR 

        • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

        Où s'adresser ?

         Mairie 

        Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

        Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

        Où s'adresser ?

         Mairie 

        Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

        Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

        Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

        Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

            Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre terrasse :

                Une terrasse de 20 m² ou moins d'emprise au sol est soumise à une DP, car vous créez de la surface et modifiez l'aspect extérieur.

                Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

                • Par lettre  RAR 

                • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

                Où s'adresser ?

                 Mairie 

                Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

                Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

                Où s'adresser ?

                 Mairie 

                Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

                Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

                  Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                    Une terrasse est soumise à PC quand son emprise au sol est supérieure à 20 m².

                    Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

                    • Par lettre  RAR 

                    • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

                    Où s'adresser ?

                     Mairie 

                    Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

                    Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

                    Où s'adresser ?

                     Mairie 

                    Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

                    Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

                    Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

                    Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

                        Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                              Vous devez déposer une DP ou un PC. Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la localisation de votre terrain.

                              Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre terrasse.

                              Une terrasse de 40 m² ou moins d'emprise au sol est soumise à une DP, car vous créez de la surface et modifiez l'aspect extérieur.

                              Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                              • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

                              • Par lettre  RAR 

                              • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

                              Où s'adresser ?

                               Mairie 

                              Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

                              Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

                              Où s'adresser ?

                               Mairie 

                              Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

                              Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

                                Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                                  Une terrasse est soumise à PC quand son emprise au sol est supérieure à 40 m².

                                  Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                                  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

                                  • Par lettre  RAR 

                                  • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

                                  Où s'adresser ?

                                   Mairie 

                                  Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

                                  Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

                                  Où s'adresser ?

                                   Mairie 

                                  Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

                                  Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

                                  Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

                                  Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

                                      Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                                          Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre terrasse :

                                          Une terrasse de 20 m² ou moins d'emprise au sol est soumise à une DP, car vous créez de la surface et modifiez l'aspect extérieur.

                                          Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                                          • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

                                          • Par lettre  RAR 

                                          • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

                                          Où s'adresser ?

                                           Mairie 

                                          Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

                                          Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

                                          Où s'adresser ?

                                           Mairie 

                                          Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

                                          Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

                                            Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                                              Une terrasse est soumise à PC quand son emprise au sol est supérieure à 20 m².

                                              Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                                              • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

                                              • Par lettre  RAR 

                                              • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

                                              Où s'adresser ?

                                               Mairie 

                                              Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

                                              Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

                                              Où s'adresser ?

                                               Mairie 

                                              Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

                                              Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment.

                                              Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

                                              Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

                                                  Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                                                          L'autorisation d'urbanisme varie selon le type de terrasse.

                                                          Une terrasse de plain-pied en secteur protégé est soumise à DP quelle que soit sa surface.

                                                          Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                                                          • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

                                                          • Par lettre  RAR 

                                                          • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

                                                          Où s'adresser ?

                                                           Mairie 

                                                          Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

                                                          Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

                                                          Où s'adresser ?

                                                           Mairie 

                                                          Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

                                                          Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

                                                            Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                                                              Vous devez déposer une DP ou un PC. Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la localisation de votre terrain :

                                                              Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre terrasse :

                                                              Une terrasse de 40 m² ou moins d'emprise au sol est soumise à DP, car vous créez de la surface et modifiez l'aspect extérieur.

                                                              Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                                                              • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

                                                              • Par lettre  RAR 

                                                              • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

                                                              Où s'adresser ?

                                                               Mairie 

                                                              Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

                                                              Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :

                                                              Où s'adresser ?

                                                               Mairie 

                                                              Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

                                                              Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

                                                                Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                                                                  Une terrasse est soumise à PC quand son emprise au sol est supérieure à 40 m².

                                                                  Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                                                                  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

                                                                  • Par lettre  RAR 

                                                                  • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

                                                                  Où s'adresser ?

                                                                   Mairie 

                                                                  Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

                                                                  Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

                                                                  Où s'adresser ?

                                                                   Mairie 

                                                                  Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

                                                                  Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment.

                                                                  Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

                                                                  Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

                                                                      Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                                                                          Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre terrasse :

                                                                          Une terrasse de 20 m² ou moins d'emprise au sol est soumise à DP, car vous créez de la surface et modifiez l'aspect extérieur.

                                                                          Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                                                                          • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

                                                                          • Par lettre  RAR 

                                                                          • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

                                                                          Où s'adresser ?

                                                                           Mairie 

                                                                          Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

                                                                          Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

                                                                          Où s'adresser ?

                                                                           Mairie 

                                                                          Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

                                                                          Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

                                                                            Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                                                                              Une terrasse est soumise à PC quand son emprise au sol est supérieure à 20 m².

                                                                              Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                                                                              • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

                                                                              • Par lettre  RAR 

                                                                              • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

                                                                              Où s'adresser ?

                                                                               Mairie 

                                                                              Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

                                                                              Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

                                                                              Où s'adresser ?

                                                                               Mairie 

                                                                              Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

                                                                              Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment.

                                                                              Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

                                                                              Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

                                                                                  Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                                                                                        Vous devez déposer une DP ou un PC. Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la localisation de votre terrain :

                                                                                        Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre terrasse :

                                                                                        Une terrasse de 40 m² ou moins d'emprise au sol est soumise à DP, car vous créez de la surface et modifiez l'aspect extérieur.

                                                                                        Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                                                                                        • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

                                                                                        • Par lettre  RAR 

                                                                                        • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

                                                                                        Où s'adresser ?

                                                                                         Mairie 

                                                                                        Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

                                                                                        Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

                                                                                        Où s'adresser ?

                                                                                         Mairie 

                                                                                        Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

                                                                                        Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

                                                                                          Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                                                                                            Une terrasse est soumise à PC quand son emprise au sol est supérieure à 40 m².

                                                                                            Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                                                                                            • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

                                                                                            • Par lettre  RAR 

                                                                                            • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

                                                                                            Où s'adresser ?

                                                                                             Mairie 

                                                                                            Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

                                                                                            Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

                                                                                            Où s'adresser ?

                                                                                             Mairie 

                                                                                            Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

                                                                                            Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

                                                                                            Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

                                                                                            Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

                                                                                                Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                                                                                                    Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre terrasse :

                                                                                                    Une terrasse de 20 m² ou moins d'emprise au sol est soumise à DP, car vous créez de la surface et modifiez l'aspect extérieur.

                                                                                                    Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                                                                                                    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

                                                                                                    • Par lettre  RAR 

                                                                                                    • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

                                                                                                    Où s'adresser ?

                                                                                                     Mairie 

                                                                                                    Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

                                                                                                    Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

                                                                                                    Où s'adresser ?

                                                                                                     Mairie 

                                                                                                    Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

                                                                                                    Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

                                                                                                      Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                                                                                                        Une terrasse est soumise à PC quand son emprise au sol est supérieure à 20 m².

                                                                                                        Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                                                                                                        • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

                                                                                                        • Par lettre  RAR 

                                                                                                        • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

                                                                                                        Où s'adresser ?

                                                                                                         Mairie 

                                                                                                        Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

                                                                                                        Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

                                                                                                        Où s'adresser ?

                                                                                                         Mairie 

                                                                                                        Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

                                                                                                        Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

                                                                                                        Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

                                                                                                        Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

                                                                                                            Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                                                                                                                    À savoir

                                                                                                                    La création d'une terrasse peut avoir une incidence sur vos impôts fonciers. Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre centre départemental des impôts fonciers.

                                                                                                                    Où s'adresser ?

                                                                                                                     Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) 

                                                                                                                    Autorisations d'urbanisme

                                                                                                                       Toutes les questions réponses 

                                                                                                                      • Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de DP ou de PC :
                                                                                                                         Mairie 

                                                                                                                      -> ANNEXE Références cadastrales complémentaires

                                                                                                                      Pour toutes démarches relatives à la dématérialisation et à l’instruction, veuillez adresser vos demandes à l’adresse suivante : demat.urba@cuers.fr

                                                                                                                      Depuis le 1er janvier 2025 et conformément au Décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024, JO du 20 novembre : toutes les autorisations déposées par une personne morale doivent obligatoirement être transmises par voie électronique.

                                                                                                                      La version papier n’est plus acceptée.

                                                                                                                      Dépôt dématérialisé des demandes d’autorisations d’Urbanisme

                                                                                                                      Comment faire ?

                                                                                                                      1. Se rendre sur le site internet de la commune de Cuers puis « urbanisme »  puis  https://cuers.geosphere.fr/guichet-unique
                                                                                                                      2. Après avoir créé un compte, vous pourrez saisir votre demande en ligne et joindre les pièces nécessaires à son instruction.

                                                                                                                      Liste des dépôts disponibles sous forme dématérialisée : 

                                                                                                                      • Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) 
                                                                                                                      • Déclaration Préalable de travaux (DP) 
                                                                                                                      • Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) 
                                                                                                                      • Permis d’Aménager (PA)
                                                                                                                      • Permis de Démolir (PD)

                                                                                                                      Attention : les demandes suivantes ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt dématérialisé : 

                                                                                                                      • Permis de Construire concerné par des Établissements Recevant du Public (ERP)
                                                                                                                      • Autorisation de Travaux (AT) relative aux Établissements Recevant du Public (ERP)

                                                                                                                      Nota bene : chaque pièce envoyée doit faire l’objet d’un fichier distinct (une pièce = un fichier) y-compris pour le dépôt de pièces complémentaires.

                                                                                                                      Le dépôt papier restera possible en Mairie, ou par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

                                                                                                                      Service Urbanisme