Urbanisme : les démarches

Vous envisagez de construire, d’aménager, de réhabiliter ou d’améliorer votre habitat.

Publié le – Mis à jour le

Quels sont les imprimés cerfa à utiliser ?

Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer une serre ?

Si vous installez une serre, une demande d'autorisation d'urbanisme peut être nécessaire selon sa superficie, sa hauteur et l'emplacement du terrain. Nous vous présentons la réglementation.

Vous devez vérifier auprès de la mairie si vous vous trouvez dans un secteur protégé.

Où s'adresser ?

 Mairie 

Les secteurs protégés sont les suivants :

  • Sites patrimoniaux remarquables

  • Abords des monuments historiques

  • Site classé ou en instance de classement

  • Réserves naturelles

  • Espaces ayant vocation à être classés dans le cœur d'un futur parc national

  • Cœur des parcs nationaux.

Autorisations d'urbanisme

    La démarche est différente selon le type de serre :

    Vous n'avez aucune autorisation d'urbanisme à demander à la mairie.

      Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP).

      Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.

      Le dossier de DP doit être déposé en mairie :

      • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

      • Par lettre  RAR 

      • En main propre.

      Où s'adresser ?

       Mairie 

      Le dossier de demande de DP peut être rempli sur internet :

      Vous devez vous renseigner auprès de la mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à disposition un téléservice pour remplir le dossier.

      Où s'adresser ?

       Mairie 

      Si ce n'est pas le cas, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :

      Vous devez utiliser le fomulaire suivant :

        Vous devez demander un permis de construire.

        Vous devez recourir à un architecte pour édifier une serre si ses dimensions dépassent l'une des limites suivantes :

        • 4 m de hauteur du pied droit (montant vertical droit)

        • 2 000 m² de surface de plancher

        • 2 000 m² d'emprise au sol.

        Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir le permis sur internet ou en utilisant un formulaire.

        Le dossier de permis de construire doit être déposé en mairie :

        • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

        • Par lettre  RAR 

        • En main propre.

        Où s'adresser ?

         Mairie 

        Le dossier de demande de permis de construire peut être rempli sur internet :

        Vous devez vous renseigner auprès de la mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à disposition un téléservice pour remplir le dossier.

        Où s'adresser ?

         Mairie 

        Si ce n'est pas le cas, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :

        Vous devez utiliser le formulaire suivant :

          La démarche est différente selon le type de serre :

          Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP).

          Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.

          Le dossier de DP doit être déposé en mairie :

          • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

          • Par lettre  RAR 

          • En main propre.

          Où s'adresser ?

           Mairie 

          Le dossier de demande de DP peut être rempli sur internet :

          Vous devez vous renseigner auprès de la mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à disposition un téléservice pour remplir le dossier.

          Où s'adresser ?

           Mairie 

          Si ce n'est pas le cas, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :

          Vous devez utiliser le fomulaire suivant :

            Vous devez demander un permis de construire.

            Vous devez recourir à un architecte pour édifier une serre si ses dimensions dépassent l'une des limites suivantes :

            • 4 m de hauteur du pied droit (montant vertical droit)

            • 2 000 m² de surface de plancher

            • 2 000 m² d'emprise au sol.

            Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir le permis sur internet ou en utilisant un formulaire.

            Le dossier de permis doit être déposé en mairie :

            • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

            • Par lettre  RAR 

            • En main propre.

            Où s'adresser ?

             Mairie 

            Le dossier de demande de permis de construire peut être rempli sur internet :

            Vous devez vous renseigner auprès de la mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à disposition un téléservice pour remplir le dossier.

            Où s'adresser ?

             Mairie 

            Si ce n'est pas le cas, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :

            Vous devez utiliser le formulaire suivant :

               Toutes les questions réponses 

              • Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de déclaration préalable :
                 Mairie 

              -> ANNEXE Références cadastrales complémentaires

              Pour toutes démarches relatives à la dématérialisation et à l’instruction, veuillez adresser vos demandes à l’adresse suivante : demat.urba@cuers.fr

              Depuis le 1er janvier 2025 et conformément au Décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024, JO du 20 novembre : toutes les autorisations déposées par une personne morale doivent obligatoirement être transmises par voie électronique.

              La version papier n’est plus acceptée.

              Dépôt dématérialisé des demandes d’autorisations d’Urbanisme

              Comment faire ?

              1. Se rendre sur le site internet de la commune de Cuers puis « urbanisme »  puis  https://cuers.geosphere.fr/guichet-unique
              2. Après avoir créé un compte, vous pourrez saisir votre demande en ligne et joindre les pièces nécessaires à son instruction.

              Liste des dépôts disponibles sous forme dématérialisée : 

              • Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) 
              • Déclaration Préalable de travaux (DP) 
              • Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) 
              • Permis d’Aménager (PA)
              • Permis de Démolir (PD)

              Attention : les demandes suivantes ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt dématérialisé : 

              • Permis de Construire concerné par des Établissements Recevant du Public (ERP)
              • Autorisation de Travaux (AT) relative aux Établissements Recevant du Public (ERP)

              Nota bene : chaque pièce envoyée doit faire l’objet d’un fichier distinct (une pièce = un fichier) y-compris pour le dépôt de pièces complémentaires.

              Le dépôt papier restera possible en Mairie, ou par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

              Service Urbanisme