Urbanisme : les démarches

Vous envisagez de construire, d’aménager, de réhabiliter ou d’améliorer votre habitat.

Publié le – Mis à jour le

Quels sont les imprimés cerfa à utiliser ?

Un mineur peut-il participer ou voter à un conseil municipal de jeunes ?

Le conseil municipal de jeunes (Cmj) est un espace où, en tant que jeune âgé de 9 à 18 ans, vous pouvez vous impliquer dans la vie de votre ville en proposant des idées, en discutant de projets, en participant aux décisions qui concernent votre quotidien (par exemple, création ou amélioration d'aires de jeux, accessibilité et sécurité aux abords des écoles). Vous souhaitez savoir quelles sont les conditions pour intégrer un conseil municipal de jeunes et savoir quelles sont ses missions ? Nous vous présentons les informations utiles.

    Un conseil municipal de jeunes est un groupe local où, en tant que mineur, vous pouvez vous impliquer dans la vie de votre commune. Vous pouvez discuter de sujets qui vous concernent, proposer des idées et participer à des projets tels que l'amélioration des équipements municipaux, l'organisation d'évènements,...

    Vous pouvez rejoindre les conseils municipaux de jeunes, en général, à partir de 9 ans et ce, jusqu'au jour de vos 18 ans.

    Participer à un conseil municipal de jeunes vous permet de donner votre avis, de proposer des projets, et de participer à des initiatives locales.

    Vous pouvez, par exemple, être amené à représenter votre commune lors de certaines cérémonies, à être le porte-parole des autres jeunes, à transmettre leurs idées et leurs préoccupations aux élus municipaux, à participer à des campagnes de sensibilisation,..,

    Vous devez être prêt à vous engager à participer régulièrement aux réunions du conseil et être disponible pour des activités et projets en dehors des horaires scolaires.

    Vous donnez votre avis et participez aux débats au sein du conseil municipal de jeunes.

    Mais vous n'avez pas de droit de vote, car il faut avoir 18 ans pour participer aux élections.

    Oui, l'accord de vos parents est nécessaire pour participer à un conseil municipal de jeunes, car il s'agit d'une activité qui peut impliquer des responsabilités et des déplacements en dehors des horaires scolaires.

    L'accord parental garantit que vos parents sont au courant et soutiennent votre implication dans le conseil municipal de jeunes, ce qui est déterminant pour le bon déroulement des activités et la sécurité des autres participants.

    Cet accord doit être formalisé par un document écrit, généralement sous la forme d'une autorisation parentale signée.

    Le document contient, en principe, les informations suivantes :

    • Votre Nom et celui de vos parents ou tuteur

    • Objet de la participation (conseil municipal des jeunes

    • Signature de vos parents ou de votre tuteur pour attester qu'ils vous autorisent à vous engager dans les activités du CMJ

    • S'il y a lieu, une autorisation pour les déplacements, si des réunions ou des événements sont prévus en dehors de l'école ou de la maison.

    Les détails peuvent varier d'une commune à l'autre, mais ces éléments sont généralement requis.

    Vous devez vous rapprocher de votre mairie pour savoir si elle a un conseil municipal de jeunes.

    Où s'adresser ?

     Mairie 

    Si tel est le cas, vous devez vérifier auprès de la mairie si elle a mis en place des conditions d'âge et de résidence. En principe, vous devez écrire une lettre de motivation et rencontrer les responsables pour vous inscrire au conseil municipal de jeunes.

    À savoir

    Certaines mairies ont mis en place, sur leur site internet, des formulaires pour vous inscrire.

    Les activités du conseil municipal de jeunes sont souvent encadrées par des élus adultes, comme le maire ou des conseillers municipaux, mais encore par des animateurs ou des responsables de la municipalité.

    Le conseil municipal de jeunes étant établi pour 2 ans, la personne doit s'engager pendant toute cette période.

Volontariats

-> ANNEXE Références cadastrales complémentaires

Pour toutes démarches relatives à la dématérialisation et à l’instruction, veuillez adresser vos demandes à l’adresse suivante : demat.urba@cuers.fr

Depuis le 1er janvier 2025 et conformément au Décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024, JO du 20 novembre : toutes les autorisations déposées par une personne morale doivent obligatoirement être transmises par voie électronique.

La version papier n’est plus acceptée.

Dépôt dématérialisé des demandes d’autorisations d’Urbanisme

Comment faire ?

  1. Se rendre sur le site internet de la commune de Cuers puis « urbanisme »  puis  https://cuers.geosphere.fr/guichet-unique
  2. Après avoir créé un compte, vous pourrez saisir votre demande en ligne et joindre les pièces nécessaires à son instruction.

Liste des dépôts disponibles sous forme dématérialisée : 

  • Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) 
  • Déclaration Préalable de travaux (DP) 
  • Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) 
  • Permis d’Aménager (PA)
  • Permis de Démolir (PD)

Attention : les demandes suivantes ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt dématérialisé : 

  • Permis de Construire concerné par des Établissements Recevant du Public (ERP)
  • Autorisation de Travaux (AT) relative aux Établissements Recevant du Public (ERP)

Nota bene : chaque pièce envoyée doit faire l’objet d’un fichier distinct (une pièce = un fichier) y-compris pour le dépôt de pièces complémentaires.

Le dépôt papier restera possible en Mairie, ou par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

Service Urbanisme