Urbanisme : les démarches

Vous envisagez de construire, d’aménager, de réhabiliter ou d’améliorer votre habitat.

Publié le – Mis à jour le

Quels sont les imprimés cerfa à utiliser ?

Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille

Vous avez perdu votre carte de séjour citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse  ?

Si vous êtes , vous pouvez demander un duplicata de votre carte, la démarche est facultative.

Si vous êtes membre de famille non européen, vous devez demander un duplicata de votre carte, la démarche est obligatoire.

Dans les 2 cas, la durée de validité de votre duplicata sera la même que celle de votre titre de séjour initial.

Nous vous expliquons la procédure.

Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France

    Non, la demande de duplicata n'est pas obligatoire.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Déclaration sur l'honneur de perte de votre carte

    • Votre titre d'identité ou passeport en cours de validité

    • 1 photocopie de votre carte perdue si vous en avez une

    • Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)

    • 1 photographie d'identité récente (e-photo)

  • Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées

    La délivrance d'un duplicata est gratuite.

    Oui, la demande de duplicata est obligatoire.

    Rappel

    si vous êtes majeur non européen et membre de la famille d'un Européen, vous devez détenir une carte de séjour.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Déclaration sur l'honneur de perte de votre carte

    • Votre passeport en cours de validité

    • Extrait d'acte de mariage ou attestation de non dissolution du partenariat ou certificat de concubinage, selon votre situation au moment de la demande (mariage, partenariat ou concubinage)

    • 1 photocopie de votre carte perdue si vous en avez une

    • Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)

    • 1 photographie d'identité récente (e-photo)

  • Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées

    La délivrance d'un duplicata est gratuite.

 Toutes les questions réponses 

    -> ANNEXE Références cadastrales complémentaires

    Pour toutes démarches relatives à la dématérialisation et à l’instruction, veuillez adresser vos demandes à l’adresse suivante : demat.urba@cuers.fr

    Depuis le 1er janvier 2025 et conformément au Décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024, JO du 20 novembre : toutes les autorisations déposées par une personne morale doivent obligatoirement être transmises par voie électronique.

    La version papier n’est plus acceptée.

    Dépôt dématérialisé des demandes d’autorisations d’Urbanisme

    Comment faire ?

    1. Se rendre sur le site internet de la commune de Cuers puis « urbanisme »  puis  https://cuers.geosphere.fr/guichet-unique
    2. Après avoir créé un compte, vous pourrez saisir votre demande en ligne et joindre les pièces nécessaires à son instruction.

    Liste des dépôts disponibles sous forme dématérialisée : 

    • Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) 
    • Déclaration Préalable de travaux (DP) 
    • Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) 
    • Permis d’Aménager (PA)
    • Permis de Démolir (PD)

    Attention : les demandes suivantes ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt dématérialisé : 

    • Permis de Construire concerné par des Établissements Recevant du Public (ERP)
    • Autorisation de Travaux (AT) relative aux Établissements Recevant du Public (ERP)

    Nota bene : chaque pièce envoyée doit faire l’objet d’un fichier distinct (une pièce = un fichier) y-compris pour le dépôt de pièces complémentaires.

    Le dépôt papier restera possible en Mairie, ou par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

    Service Urbanisme