Urbanisme : les démarches

Vous envisagez de construire, d’aménager, de réhabiliter ou d’améliorer votre habitat.

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Quels sont les imprimés cerfa à utiliser ?

Demande de permis et de certificat d’importation (CITES)

 Accéder au Service en ligne 

Ce service permet, après inscription, d’obtenir en ligne le permis ou certificat obligatoire pour toute importation dans l’Union européenne d’une espèce de la faune et de la flore sauvage menacée d’extinction, couverte par la Convention CITES.

Pour solliciter un document CITES, il est nécessaire de vous inscrire préalablement dans l’application i-CITES pour obtenir un identifiant et un mot de passe personnels qui permettront par la suite d’effectuer les demandes de permis en ligne.

L’application i-CITES permet en outre de renseigner vos notifications d’importation et de les imprimer, avant de les présenter au bureau de Douanes lors de votre entrée dans l’UE pour validation et visa.

Il s’agit aussi d’ un outil de recherche (sans inscription nécessaire pour cette fonction). Il donne accès à une base de données qui rassemble toute la réglementation, avec une recherche par nom d’espèce (taxonomie) ou par pays.

-> ANNEXE Références cadastrales complémentaires

Pour toutes démarches relatives à la dématérialisation et à l’instruction, veuillez adresser vos demandes à l’adresse suivante : demat.urba@cuers.fr

Depuis le 1er janvier 2025 et conformément au Décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024, JO du 20 novembre : toutes les autorisations déposées par une personne morale doivent obligatoirement être transmises par voie électronique.

La version papier n’est plus acceptée.

Dépôt dématérialisé des demandes d’autorisations d’Urbanisme

Comment faire ?

  1. Se rendre sur le site internet de la commune de Cuers puis « urbanisme »  puis  https://cuers.geosphere.fr/guichet-unique
  2. Après avoir créé un compte, vous pourrez saisir votre demande en ligne et joindre les pièces nécessaires à son instruction.

Liste des dépôts disponibles sous forme dématérialisée : 

  • Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) 
  • Déclaration Préalable de travaux (DP) 
  • Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) 
  • Permis d’Aménager (PA)
  • Permis de Démolir (PD)

Attention : les demandes suivantes ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt dématérialisé : 

  • Permis de Construire concerné par des Établissements Recevant du Public (ERP)
  • Autorisation de Travaux (AT) relative aux Établissements Recevant du Public (ERP)

Nota bene : chaque pièce envoyée doit faire l’objet d’un fichier distinct (une pièce = un fichier) y-compris pour le dépôt de pièces complémentaires.

Le dépôt papier restera possible en Mairie, ou par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

Service Urbanisme