Urbanisme : les démarches

Vous envisagez de construire, d’aménager, de réhabiliter ou d’améliorer votre habitat.

Publié le – Mis à jour le

Quels sont les imprimés cerfa à utiliser ?

Formation des jeunes : établissement pour l'insertion dans l'emploi (Épide)

Vous avez entre 17 et 25 ans, vous êtes sans diplôme ou qualification professionnelle et vous rencontrez des difficultés à trouver un travail ou une formation ? Vous pouvez, sous conditions, intégrer un établissement pour l'insertion dans l'emploi (Épide). Cette structure vous accompagne, pendant une durée de 8 mois environ, pour faciliter votre insertion professionnelle. Nous vous présentons les informations à connaître.

    Les centres Épide vous proposent un accompagnement pour faciliter votre insertion professionnelle.

    Il existe 20 centres Épide répartis dans toute la France.

    À savoir

    Dans les départements et collectivités d'outre-mer où il n'existe pas de centre Épide, un parcours de formation comparable, appelé le  service militaire adapté (SMA) , peut être réalisé.

    Si vous décidez de vous engager dans un parcours Épide, vous devez signer un contrat de volontariat pour l'insertion. Ce contrat n'est pas un contrat de travail.

    Vous pouvez candidater au dispositif si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

    • Vous avez entre 17 et 25 ans

    • Vous êtes de nationalité française ou étrangère (en situation régulière depuis plus d'1 an avec autorisation de travailler)

    • Vous avez un niveau maximum CAP ou BEP ou vous avez abandonné le lycée avant le bac

    • Vous avez effectué ou effectuez prochainement votre journée défense et citoyenneté (JDC)

    • Vous ne parvenez pas à trouver un emploi.

    Le parcours de l'Épide peut inclure les activités suivantes :

    • Mise en place d'un projet professionnel en rapport avec vos goûts et capacités

    • Formations en rapport avec un métier envisagé

    • Préparation au permis de conduire pour faciliter l'entrée dans la vie professionnelle

    • Activités sportives

    • Actions de solidarité.

    Les centres vous accueillent en internat et imposent une discipline et un règlement intérieur stricts.

    Vous pouvez déposer votre candidature en ligne en utilisant le téléservice suivant :

  • Candidature à un centre Épide

    • Vous pouvez aussi contacter directement un centre Épide pour candidater.

    Le centre dans lequel vous avez candidaté vous convoque à une journée de préadmission. Vous devez passer et réussir un entretien. Il est destiné à évaluer votre motivation.

    Si vous êtes sélectionné, vous êtes convoqué à une journée d'admission.

    L'hébergement et la restauration sont gratuits. En revanche, vous devez prendre en charge les frais de transports.

    Les frais de maladie, maternité et invalidité sont pris en charge.

    Vous percevez une allocation de 460 € par mois. Elle est non imposable.

    Une prime de 101,68 € par mois vous est également versée si vous trouvez un emploi durable ou une formation qualifiante après avoir quitté l'Épide. Vous percevez cette prime 3 mois après la fin de votre parcours.

Parcours éducatifs alternatifs

     Toutes les questions réponses 

    -> ANNEXE Références cadastrales complémentaires

    Pour toutes démarches relatives à la dématérialisation et à l’instruction, veuillez adresser vos demandes à l’adresse suivante : demat.urba@cuers.fr

    Depuis le 1er janvier 2025 et conformément au Décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024, JO du 20 novembre : toutes les autorisations déposées par une personne morale doivent obligatoirement être transmises par voie électronique.

    La version papier n’est plus acceptée.

    Dépôt dématérialisé des demandes d’autorisations d’Urbanisme

    Comment faire ?

    1. Se rendre sur le site internet de la commune de Cuers puis « urbanisme »  puis  https://cuers.geosphere.fr/guichet-unique
    2. Après avoir créé un compte, vous pourrez saisir votre demande en ligne et joindre les pièces nécessaires à son instruction.

    Liste des dépôts disponibles sous forme dématérialisée : 

    • Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) 
    • Déclaration Préalable de travaux (DP) 
    • Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) 
    • Permis d’Aménager (PA)
    • Permis de Démolir (PD)

    Attention : les demandes suivantes ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt dématérialisé : 

    • Permis de Construire concerné par des Établissements Recevant du Public (ERP)
    • Autorisation de Travaux (AT) relative aux Établissements Recevant du Public (ERP)

    Nota bene : chaque pièce envoyée doit faire l’objet d’un fichier distinct (une pièce = un fichier) y-compris pour le dépôt de pièces complémentaires.

    Le dépôt papier restera possible en Mairie, ou par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

    Service Urbanisme