Urbanisme : les démarches

Vous envisagez de construire, d’aménager, de réhabiliter ou d’améliorer votre habitat.

Publié le – Mis à jour le

Quels sont les imprimés cerfa à utiliser ?

École de la 2e chance (E2C)

Vous avez entre 16 et 25 ans, êtes sorti du système scolaire et sans emploi ? L'école de la 2e chance vous propose une formation rémunérée pour vous insérer dans la vie active. Voici les informations à savoir sur ce dispositif.

    L'école de la 2e chance a pour objectif de lutter contre le décrochage scolaire. Elle vous aide à accéder à une formation qualifiante et à intégrer le marché du travail.

    Vous participez à l'élaboration de votre projet de formation et d'insertion sociale et professionnelle.

    La formation comprend une remise à niveau des savoirs de base (mathématiques, français, informatique).

    Vous suivez également des stages en entreprise et des apprentissages individualisés. Ces stages vous permettent de découvrir des métiers et de construire un projet professionnel.

    Une  charte des écoles de la 2e chance - IMAGE/GIF  précise les moyens pédagogiques utilisés par le dispositif.

    Pour intégrer une école de la 2e chance, vous devez remplir les 3 critères suivants :

    • Avoir entre 16 et 25 ans

    • Avoir quitté le système scolaire depuis au moins 1 an, avec ou sans diplôme

    • Être sans emploi.

    Vous pouvez intégrer une école de la 2e chance quelle que soit votre nationalité.

    L'inscription se fait tout au long de l'année.

    Vous devez choisir une école parmi celles du réseau labellisé des écoles de la 2e chance. Contactez-la pour participer à une réunion d'information collective et à un entretien individuel.

    Où s'adresser ?

     Écoles de la 2e chance 

    L'entretien de sélection permet d'évaluer votre motivation.

    Si l'entretien est positif, votre inscription est finalisée.

    La formation se déroule dans les locaux de l'école de la 2e chance et sur les sites des entreprises partenaires.

    À noter

    vous pouvez aussi vous inscrire en vous adressant à une mission locale.

    Où s'adresser ?

     Mission locale 

    Le parcours est variable en fonction de vos besoins.

    Dans tous les cas, il se déroule en 5 temps :

    • Évaluation et plan de formation avec une période d'intégration progressive

    • Découverte de métiers, stages en entreprises et consolidation des savoirs de base

    • Confirmation du projet professionnel avec l'acquisition de gestes professionnels

    • Préparation à l'emploi et à la formation

    • Suivi et accompagnement jusqu'à 1 an après la sortie de l'E2C.

    À savoir

    vous passez 40 % du temps de formation dans des entreprises partenaires pour pouvoir découvrir des métiers et choisir une orientation.

    Le parcours de formation dure, en général, de 4 à 18 mois. Cela dépend du temps nécessaire à l'acquisition des savoirs et des compétences suffisants pour s'insérer dans la vie active.

    Les enseignements et la formation sont gratuits.

    À savoir

    les problèmes de transport, d'hébergement et de restauration doivent être évoqués au moment de l'inscription pour que l'école puisse trouver des solutions (en sollicitant la mission locale, par exemple).

    Vous recevez, en moyenne, 500 € par mois si vous avez plus de 18 ans.

    Si vous avez entre 16 et 18 ans, la rémunération moyenne est de 200 € par mois.

    Le montant est variable selon votre situation. Il inclut la protection sociale.

    Cette rémunération est financée par la région.

Parcours éducatifs alternatifs

     Toutes les questions réponses 

    • Obligation de formation des 16-18 ans

      0 800 122 500 (numéro vert)

      Ouvert du lundi au vendredi

      Permet de vous aider dans la recherche d'une solution pour remplir votre obligation de formation de 16 à 18 ans.

    -> ANNEXE Références cadastrales complémentaires

    Pour toutes démarches relatives à la dématérialisation et à l’instruction, veuillez adresser vos demandes à l’adresse suivante : demat.urba@cuers.fr

    Depuis le 1er janvier 2025 et conformément au Décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024, JO du 20 novembre : toutes les autorisations déposées par une personne morale doivent obligatoirement être transmises par voie électronique.

    La version papier n’est plus acceptée.

    Dépôt dématérialisé des demandes d’autorisations d’Urbanisme

    Comment faire ?

    1. Se rendre sur le site internet de la commune de Cuers puis « urbanisme »  puis  https://cuers.geosphere.fr/guichet-unique
    2. Après avoir créé un compte, vous pourrez saisir votre demande en ligne et joindre les pièces nécessaires à son instruction.

    Liste des dépôts disponibles sous forme dématérialisée : 

    • Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) 
    • Déclaration Préalable de travaux (DP) 
    • Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) 
    • Permis d’Aménager (PA)
    • Permis de Démolir (PD)

    Attention : les demandes suivantes ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt dématérialisé : 

    • Permis de Construire concerné par des Établissements Recevant du Public (ERP)
    • Autorisation de Travaux (AT) relative aux Établissements Recevant du Public (ERP)

    Nota bene : chaque pièce envoyée doit faire l’objet d’un fichier distinct (une pièce = un fichier) y-compris pour le dépôt de pièces complémentaires.

    Le dépôt papier restera possible en Mairie, ou par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

    Service Urbanisme