Urbanisme : les démarches

Vous envisagez de construire, d’aménager, de réhabiliter ou d’améliorer votre habitat.

Publié le – Mis à jour le

Quels sont les imprimés cerfa à utiliser ?

Carte d'identité / Passeport : la photo peut-elle être prise au guichet ?

La situation varie selon votre lieu où vous faites la demande.

Passeport

Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.

Tout dépend du lieu de la demande et de la présence - ou non - d'un photographe professionnel.

Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.

    Oui, mais seulement s'il n'existe aucun photographe professionnel pouvant s'en charger.

    À noter

    si la photo est prise au guichet, le coût du passeport est plus important :  3 € supplémentaires.

      Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.

        Oui, mais seulement s'il n'existe aucun photographe professionnel susceptible de s'en charger.

        À noter

        si la photo est prise au guichet, le coût du passeport est plus important :  3 € supplémentaires.

          Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.

            La photo peut être prise directement au guichet en Guinée Équatoriale (poste de Malabo) et en Mauritanie (poste de Nouakchott).

            Dans tous les autres pays, vous devez obligatoirement fournir la photo.

            Attention

            Si vous résidez au Canada ou au Portugal et que vous souhaitez renouveler votre passeport, vous pouvez faire la démarche sans vous déplacer à l'ambassade ou au consulat si vous répondez à plusieurs conditions.

             Toutes les questions réponses 

              -> ANNEXE Références cadastrales complémentaires

              Pour toutes démarches relatives à la dématérialisation et à l’instruction, veuillez adresser vos demandes à l’adresse suivante : demat.urba@cuers.fr

              Depuis le 1er janvier 2025 et conformément au Décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024, JO du 20 novembre : toutes les autorisations déposées par une personne morale doivent obligatoirement être transmises par voie électronique.

              La version papier n’est plus acceptée.

              Dépôt dématérialisé des demandes d’autorisations d’Urbanisme

              Comment faire ?

              1. Se rendre sur le site internet de la commune de Cuers puis « urbanisme »  puis  https://cuers.geosphere.fr/guichet-unique
              2. Après avoir créé un compte, vous pourrez saisir votre demande en ligne et joindre les pièces nécessaires à son instruction.

              Liste des dépôts disponibles sous forme dématérialisée : 

              • Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) 
              • Déclaration Préalable de travaux (DP) 
              • Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) 
              • Permis d’Aménager (PA)
              • Permis de Démolir (PD)

              Attention : les demandes suivantes ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt dématérialisé : 

              • Permis de Construire concerné par des Établissements Recevant du Public (ERP)
              • Autorisation de Travaux (AT) relative aux Établissements Recevant du Public (ERP)

              Nota bene : chaque pièce envoyée doit faire l’objet d’un fichier distinct (une pièce = un fichier) y-compris pour le dépôt de pièces complémentaires.

              Le dépôt papier restera possible en Mairie, ou par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

              Service Urbanisme