Urbanisme : les démarches

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Publié le – Mis à jour le

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Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ?

Lors de l'embauche d'un nouveau salarié, l'employeur doit organiser, en principe, une visite d'embauche auprès de la médecine du travail.

Cette visite, appelée , doit avoir lieu dans les 3 mois suivant l'embauche.

Toutefois, un salarié peut être dispensé d'effectuer une Vip.

Les conditions de cette dispense varient selon que le salarié soit embauché par une entreprise de travail temporaire (intérimaire) ou non.

Conditions de travail dans le secteur privé

Les conditions de dispense de la Vip diffèrent selon la situation du salarié dans l'entreprise.

Lorsque le salarié a bénéficié d'une Vip dans les 3 ans précédant son embauche, l'organisation d'une nouvelle Vip n'est pas requise dès lors que les 3 conditions suivantes sont réunies :

  • Occupation par le salarié d'un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents

  • Détention par le professionnel de santé de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d'aptitude

  • Aucun avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail émis par le médecin du travail au cours des 3 dernières années.

    Lorsque le salarié a bénéficié d'une Vip dans les 5 ans précédant son embauche, l'organisation d'une nouvelle Vip n'est pas requise dès lors que les 3 conditions suivantes sont réunies :

    • Occupation par le salarié d'un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents

    • Détention par le professionnel de santé de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d'aptitude

    • Aucun avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail émis par le médecin du travail au cours des 5 dernières années.

      À savoir

      Indépendamment de la Vip, le salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de l'employeur, d'un examen par le médecin du travail.

      Avant une nouvelle mission, l'organisation d'une nouvelle Vip n'est pas requise quand les 3 conditions suivantes sont réunies :

      • Connaissance par le personnel de santé d'une attestation de suivi délivrée pour un même emploi dans les 2 années précédant l'embauche

      • Travailleur appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents

      • Au cours des 2 dernières années, le médecin du travail n'a pas émis d'avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail.

      À savoir

      Indépendamment de la Vip, le salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de l'employeur, d'un examen par le médecin du travail.

       Toutes les questions réponses 

      -> ANNEXE Références cadastrales complémentaires

      Pour toutes démarches relatives à la dématérialisation et à l’instruction, veuillez adresser vos demandes à l’adresse suivante : demat.urba@cuers.fr

      Depuis le 1er janvier 2025 et conformément au Décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024, JO du 20 novembre : toutes les autorisations déposées par une personne morale doivent obligatoirement être transmises par voie électronique.

      La version papier n’est plus acceptée.

      Dépôt dématérialisé des demandes d’autorisations d’Urbanisme

      Comment faire ?

      1. Se rendre sur le site internet de la commune de Cuers puis « urbanisme »  puis  https://cuers.geosphere.fr/guichet-unique
      2. Après avoir créé un compte, vous pourrez saisir votre demande en ligne et joindre les pièces nécessaires à son instruction.

      Liste des dépôts disponibles sous forme dématérialisée : 

      • Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) 
      • Déclaration Préalable de travaux (DP) 
      • Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) 
      • Permis d’Aménager (PA)
      • Permis de Démolir (PD)

      Attention : les demandes suivantes ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt dématérialisé : 

      • Permis de Construire concerné par des Établissements Recevant du Public (ERP)
      • Autorisation de Travaux (AT) relative aux Établissements Recevant du Public (ERP)

      Nota bene : chaque pièce envoyée doit faire l’objet d’un fichier distinct (une pièce = un fichier) y-compris pour le dépôt de pièces complémentaires.

      Le dépôt papier restera possible en Mairie, ou par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

      Service Urbanisme