Urbanisme : les démarches

Vous envisagez de construire, d’aménager, de réhabiliter ou d’améliorer votre habitat.

Publié le – Mis à jour le

Quels sont les imprimés cerfa à utiliser ?

Attestation de sécurité routière (ASR)

À quoi sert l'attestation de sécurité routière (ASR) ? Qui doit avoir une ASR pour obtenir le permis de conduite ? Comment s’inscrire à l'examen ? Est-ce payant ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur l'ASR.

    L' ASR  permet de valider la partie théorique du  BSR  :

    À savoir

    le BSR correspond à la catégorie AM du permis de conduire. Il permet de conduire un cyclomoteur ou quadricycle léger à moteur si vous êtes né en 1988 ou après.

      L' ASR  est obligatoire pour obtenir un 1er titre de conduite :

      • si vous avez moins de 21 ans,

      • et que vous n'avez pas l' ASSR  de 2e niveau.

        Vous pouvez demander à passer l' ASR  si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

        • Être non scolarisé ou être en contrat d'apprentissage

        • Ne pas avoir l' ASSR  (niveau 1 et 2)

        • Être né en 1988 ou après

        • Avoir 16 ans ou plus

        Passer l' ASR  est gratuit.

        Le centre de formation des apprentis (CFA) dans lequel vous êtes scolarisé s'occupe de vous inscrire à l'épreuve de l' ASR .

        Renseignez-vous auprès du CFA pour connaître les dates des sessions.

          Vous devez vous inscrire auprès d'un  Greta .

          Renseignez-vous auprès du Greta pour connaître les dates des sessions.

          À noter

          si vous avez une déficience visuelle vous empêchant de passer les épreuves de l'ASR, une épreuve aménagée est proposée. Une attestation d'éducation à la route vous est délivrée en cas de réussite.

          L'épreuve de l' ASR  permet de vérifier vos connaissances théoriques des règles de sécurité routière.

          Vous pouvez vous entraîner sur le site de préparation des épreuves des attestations de sécurité routière :

        • Se préparer aux attestations de sécurité routière (ASSR1, ASSR2, ASR, AER)

          • Vous pouvez aussi préparer l'épreuve de l'ASR sur la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.

          La plateforme est accessible depuis un ordinateur ou une tablette.

          La plateforme est accessible avec l'URL transmise par l'établissement organisateur de l'épreuve.

          Vous devez utiliser :

          • Soit les identifiants de votre compte EduConnect

          • Soit les codes d'accès qui vous ont été transmis pour passer l'examen.

        • Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale

          Vous passez l'épreuve de l'ASR sur la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.

          La plateforme est accessible depuis un ordinateur ou une tablette.

          La plateforme est accessible avec l'URL transmise par l'établissement organisateur de l'épreuve.

          Vous devez utiliser :

          • Soit les identifiants de votre compte EduConnect

          • Soit les codes d'accès qui vous ont été transmis pour passer l'examen.

        • Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale

          • L'épreuve comporte 20 questions à choix multiples.

          Avant chaque question, vous visionnez une séquence filmée.

          Les questions portent sur la circulation, les passagers, la vitesse, le comportement citoyen, les premiers secours, la santé et les conduites à risque...

          Vous devez avoir 10/20 ou plus pour obtenir l' ASR .

          Vous pouvez connaître votre note à partir de 18h, le jour même de votre examen, en vous connectant à la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.

          La plateforme est accessible avec l'URL transmise par l'établissement organisateur de l'épreuve.

          Vous devez utiliser :

          • Soit les identifiants de votre compte EduConnect

          • Soit les codes d'accès qui vous ont été transmis pour passer l'examen.

        • Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale
          • À noter

          l'ASR n'autorise pas à conduire un véhicule à moteur.

          En cas d'échec (moins de 10/20), renseignez-vous auprès de l'établissement où vous avez passé l'épreuve de l'ASR pour connaître la date de la session de rattrapage.

          L'établissement où vous avez passé l'épreuve de l'ASR vous envoie le diplôme.

          Vous devez conserver le diplôme de l'ASR.

          En cas de perte ou de vol de l' ASR , vous devez vous adresser à l'établissement dans lequel vous avez passé l'examen.

          Vous devez faire une demande par écrit attestant de la réussite à l'épreuve de l'ASR.

          Précisez vos nom et prénom, l'établissement et l'année de session de l'épreuve et joignez une attestation de perte ou du vol de l'ASR.

          L'établissement vous délivrera un duplicata ou une attestation de réussite.

          Les frais liés au coût de reproduction et à l'envoi peuvent vous être demandés.

          À savoir

          en cas de perte ou de vol de votre ASR, vous pouvez faire une  déclaration sur l'honneur - APPLICATION/PDF - 78.2 KB  pour faire la demande de permis de conduire.

        Permis de conduire

         Toutes les questions réponses 

        -> ANNEXE Références cadastrales complémentaires

        Pour toutes démarches relatives à la dématérialisation et à l’instruction, veuillez adresser vos demandes à l’adresse suivante : demat.urba@cuers.fr

        Depuis le 1er janvier 2025 et conformément au Décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024, JO du 20 novembre : toutes les autorisations déposées par une personne morale doivent obligatoirement être transmises par voie électronique.

        La version papier n’est plus acceptée.

        Dépôt dématérialisé des demandes d’autorisations d’Urbanisme

        Comment faire ?

        1. Se rendre sur le site internet de la commune de Cuers puis « urbanisme »  puis  https://cuers.geosphere.fr/guichet-unique
        2. Après avoir créé un compte, vous pourrez saisir votre demande en ligne et joindre les pièces nécessaires à son instruction.

        Liste des dépôts disponibles sous forme dématérialisée : 

        • Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) 
        • Déclaration Préalable de travaux (DP) 
        • Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) 
        • Permis d’Aménager (PA)
        • Permis de Démolir (PD)

        Attention : les demandes suivantes ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt dématérialisé : 

        • Permis de Construire concerné par des Établissements Recevant du Public (ERP)
        • Autorisation de Travaux (AT) relative aux Établissements Recevant du Public (ERP)

        Nota bene : chaque pièce envoyée doit faire l’objet d’un fichier distinct (une pièce = un fichier) y-compris pour le dépôt de pièces complémentaires.

        Le dépôt papier restera possible en Mairie, ou par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

        Service Urbanisme