Urbanisme : les démarches

Vous envisagez de construire, d’aménager, de réhabiliter ou d’améliorer votre habitat.

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Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)

Port du masque – 01 août 2022

L’employeur d’un professionnel effectuant des interventions au domicile des personnes âgées ou handicapées (professionnels des SSIAD, par exemple) peut lui imposer l’obligation du port du masque à l’occasion de ces interventions.

C’est ce qu’indique  l’arrêté du 1er juin 2021  modifié par l’arrêté du 30 juillet 2022.

Un SSIAD permet, si vous êtes notamment une personne âgée malade ou dépendante, de recevoir chez vous des soins infirmiers et d’hygiène.

À savoir

Depuis le 30 juin 2023, les SSIAD doivent pouvoir proposer, en plus de leur activité de soins, une activité d’aide. Pour cela, ils peuvent fusionner avec un service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD). Ainsi, ils ont jusqu’à fin 2025 pour devenir un service autonomie à domicile.

    Vous pouvez bénéficier d’un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

    • Vous êtes âgé d’au moins 60 ans et êtes malade ou dépendant (exemple : besoin d’aide pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie)

    • Vous avez moins de 60 ans et présentez un handicap

    • Vous avez moins de 60 ans et êtes atteint de pathologies chroniques ou présentez certains types d’affection

    Pour ces mêmes situations, le SSIAD peut aussi intervenir pour faciliter le retour à domicile après une hospitalisation.

    Leurs interventions ont plusieurs objectifs :

    • Prévenir la perte d’autonomie

    • Éviter une hospitalisation

    • Faciliter le retour à domicile après une hospitalisation

    • Retarder une entrée dans un établissement d’hébergement

    À savoir

    les SSIAD dispensent aussi des prestations notamment dans les établissements non médicalisés pour personnes âgées et pour personnes adultes handicapées. Ils peuvent également intervenir conjointement avec un établissement d’hospitalisation à domicile dans le cadre d’une convention de partenariat.

    Votre médecin traitant s’occupe de la prescription des soins et généralement de la demande de prise en charge par la Sécurité sociale.

    Une fois que cette demande a été adressée, il y a un délai de 10 jours. En l’absence de réponse, elle est considérée comme acceptée.

    En cas d’urgence, les soins peuvent débuter avant ce délai.

    Avec cette prescription, vous pouvez contacter vous-même un service de soins à domicile proche de chez vous pour demander la prise en soins.

    Où s’adresser ?

     Annuaire des services d’aide et de soins à domicile 

    Une fois votre demande acceptée par le service, un infirmer se rendra à votre domicile pour décider avec vous du calendrier des interventions.

    À noter

    les SSIAD sont autorisés à intervenir chez un nombre de personnes limité. Il est donc possible que vous soyez mis sur liste d’attente jusqu’à ce qu’une place se libère.

    Les soins proposés peuvent être :

    • des actes infirmiers (pansement, injections, distribution de médicaments…) et de surveillance médicale,

    • des soins d’assistance pour la toilette et l’hygiène.

    Ces soins peuvent être de courte, de moyenne ou de longue durée selon votre état de santé et vos besoins.

    En complément, le SSIAD peut si besoin coordonner l’intervention d’autres professionnels de santé : kinésithérapeutes, pédicures, médecins…

    Le service est assuré de façon continue, y compris le dimanche et les jours fériés en cas de nécessité.

    À savoir

    les  SPASAD  (services polyvalents d’aide et de soins à domicile) sont des services assurant à la fois les missions d’un SSIAD et celles d’un service d’aide à domicile. Ils peuvent également intervenir conjointement avec un établissement d’hospitalisation à domicile dans le cadre d’une convention de partenariat.

    Les soins sont pris directement en charge à 100 % . Vous n’avez donc pas de frais à avancer.

    Toutefois, certains soins, comme ceux de kinésithérapie, souvent payés à l’acte, ne sont pas compris dans le forfait du service de soins infirmiers à domicile.

    Les honoraires des médecins (et des autres intervenants extérieurs) sont remboursés dans les conditions habituelles. Il en est de même pour les médicaments.

Hospitalisation et soins à domicile

    -> ANNEXE Références cadastrales complémentaires

    Pour toutes démarches relatives à la dématérialisation et à l’instruction, veuillez adresser vos demandes à l’adresse suivante : demat.urba@cuers.fr

    Depuis le 1er janvier 2025 et conformément au Décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024, JO du 20 novembre : toutes les autorisations déposées par une personne morale doivent obligatoirement être transmises par voie électronique.

    La version papier n’est plus acceptée.

    Dépôt dématérialisé des demandes d’autorisations d’Urbanisme

    Comment faire ?

    1. Se rendre sur le site internet de la commune de Cuers puis « urbanisme »  puis  https://cuers.geosphere.fr/guichet-unique
    2. Après avoir créé un compte, vous pourrez saisir votre demande en ligne et joindre les pièces nécessaires à son instruction.

    Liste des dépôts disponibles sous forme dématérialisée : 

    • Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) 
    • Déclaration Préalable de travaux (DP) 
    • Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) 
    • Permis d’Aménager (PA)
    • Permis de Démolir (PD)

    Attention : les demandes suivantes ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt dématérialisé : 

    • Permis de Construire concerné par des Établissements Recevant du Public (ERP)
    • Autorisation de Travaux (AT) relative aux Établissements Recevant du Public (ERP)

    Nota bene : chaque pièce envoyée doit faire l’objet d’un fichier distinct (une pièce = un fichier) y-compris pour le dépôt de pièces complémentaires.

    Le dépôt papier restera possible en Mairie, ou par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

    Service Urbanisme