Urbanisme : les démarches

Vous envisagez de construire, d’aménager, de réhabiliter ou d’améliorer votre habitat.

Publié le – Mis à jour le

Quels sont les imprimés cerfa à utiliser ?

Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ?

Si vous êtes français, vous ne pouvez pas demander à être radié des listes électorales d'une mairie, car l'inscription est obligatoire en France. Mais vous pouvez être radié automatiquement dans certaines situations, notamment si vous demandez à être inscrit sur une autre liste électorale (par exemple, celle d'une autre mairie...). Si vous êtes européen (d'un autre pays que la France), vous pouvez demander à être radié des listes électorales françaises.

Élections

    Si vous êtes inscrit sur la liste électorale d'une mairie, vous ne pouvez pas demander volontairement votre radiation, car l'inscription sur les listes électorales est obligatoire.

    Toutefois, vous pouvez être automatiquement radié dans chacune des situations suivantes :

    • Vous demandez à être inscrit sur la liste électorale d'une autre mairie (radiation automatique de l'inscription la plus ancienne)

    • Vous demandez à être inscrit sur une liste électorale consulaire

    • Vous perdez le droit de vote

    • À votre décès

    Rappel

    Si vous êtes un  citoyen européen  résidant en France, vous pouvez demander votre inscription sur les listes électorales pour voter en France lors des élections municipales et lors des élections européennes.

    Changement de commune en France

    Votre inscription dans une nouvelle commune a pour effet de supprimer automatiquement votre précédente inscription.

    Souhait de ne plus voter en France pour les européennes

    Si vous êtes inscrit sur les listes électorales complémentaires en France pour voter aux élections européennes, vous devez demander à être radié de ces listes.

    À savoir

    Vous pouvez vérifier votre inscription électorale en France à l'aide d'un téléservice.

    Demander à la mairie votre radiation est indispensable pour pouvoir voter ensuite aux élections européennes dans un autre  pays de l'Union européenne (UE) .

    Vous pouvez faire votre demande de radiation tout au long de l'année, mais si vous voulez être radié dans la perspective des prochaines élections européennes, vous devez faire votre demande avant le 6e vendredi qui précède le 1er tour de l'élection.

    Où s'adresser ?

     Mairie 

Un électeur inscrit sur une liste électorale consulaire peut demander à être inscrit sur une liste électorale d'une mairie pour voter en France. Cette nouvelle inscription aura pour effet sa radiation automatique de la liste électorale consulaire sur laquelle il était précédemment inscrit.

    Si vous revenez vivre en France, vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale d'une mairie. Cette nouvelle inscription aura pour effet de supprimer votre précédente inscription sur la liste électorale consulaire.

    À noter

    Si vous êtes encore inscrit au registre des Français établis hors de France , vous devez signaler votre départ au consulat ou ambassade et demander à être radié du registre.

 Toutes les questions réponses 

-> ANNEXE Références cadastrales complémentaires

Pour toutes démarches relatives à la dématérialisation et à l’instruction, veuillez adresser vos demandes à l’adresse suivante : demat.urba@cuers.fr

Depuis le 1er janvier 2025 et conformément au Décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024, JO du 20 novembre : toutes les autorisations déposées par une personne morale doivent obligatoirement être transmises par voie électronique.

La version papier n’est plus acceptée.

Dépôt dématérialisé des demandes d’autorisations d’Urbanisme

Comment faire ?

  1. Se rendre sur le site internet de la commune de Cuers puis « urbanisme »  puis  https://cuers.geosphere.fr/guichet-unique
  2. Après avoir créé un compte, vous pourrez saisir votre demande en ligne et joindre les pièces nécessaires à son instruction.

Liste des dépôts disponibles sous forme dématérialisée : 

  • Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) 
  • Déclaration Préalable de travaux (DP) 
  • Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) 
  • Permis d’Aménager (PA)
  • Permis de Démolir (PD)

Attention : les demandes suivantes ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt dématérialisé : 

  • Permis de Construire concerné par des Établissements Recevant du Public (ERP)
  • Autorisation de Travaux (AT) relative aux Établissements Recevant du Public (ERP)

Nota bene : chaque pièce envoyée doit faire l’objet d’un fichier distinct (une pièce = un fichier) y-compris pour le dépôt de pièces complémentaires.

Le dépôt papier restera possible en Mairie, ou par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

Service Urbanisme