Urbanisme : les démarches

Vous envisagez de construire, d’aménager, de réhabiliter ou d’améliorer votre habitat.

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Quels sont les imprimés cerfa à utiliser ?

Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?

La situation varie selon le lieu où vous vivez.

Carte d'identité

Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande sur le site de l' ANTS .

La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

      Si vous ne faites pas la pré-demande, vous devrez remplir le formulaire qui vous sera remis au guichet. C'est un formulaire cartonné qui ne peut pas être téléchargé. Il doit être rempli à l'encre noire et en lettres majuscules.

      Les informations à indiquer sur le formulaire sont les suivantes :

      • Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique )

      • Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage). Il peut s'agir d'un double nom (nom de ses parents ou nom des deux époux accolés) ou d'un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié). Si vous n'utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.

      • Prénoms

      • Taille

      • Date de naissance

      • Lieu de naissance (commune + département + pays)

      • Adresse

      • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)

      • Nom de famille et prénom(s) des parents

      • Date et lieu de naissance des parents

      Au consulat, vous n'avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.

      • Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique )

      • Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage). Il peut s'agir d'un double nom (nom de ses parents ou nom des deux époux accolés) ou d'un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié). Si vous n'utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.

      • Prénoms

      • Taille

      • Date de naissance

      • Lieu de naissance (commune + département + pays)

      • Adresse

      • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)

      • Nom de famille et prénom(s) des parents

      • Date et lieu de naissance des parents

        Vous pouvez faire la demande de renouvellement du passeport sans vous déplacer à l'ambassade ou au consulat si vous répondez à toutes les conditions suivantes :

        • Vous avez toujours votre passeport (il n'a pas été perdu ou volé)

        • Vous étiez âgé d'au moins 18 ans à la date d'émission de votre passeport actuel

        • Votre passeport est encore valide ou a expiré depuis moins de 5 ans

        • Vous ne demandez pas le renouvellement de votre passeport pour faire modifier votre nom de naissance ou votre prénom ou votre sexe

        • Vous ne demandez pas un 2e passeport (pour raisons professionnelles ou destinations incompatibles)

        • Vous êtes inscrit au Registre des Français établis hors de France et avez en votre possession votre numéro d'inscription consulaire (Numic) ainsi que votre adresse e-mail figurant au Registre

        • Vous avez une  identité numérique La Poste 

        La démarche se fait en  plusieurs étapes .

          Au consulat, vous n'avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.

          • Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique )

          • Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage). Il peut s'agir d'un double nom (nom de ses parents ou nom des deux époux accolés) ou d'un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié). Si vous n'utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.

          • Prénoms

          • Taille

          • Date de naissance

          • Lieu de naissance (commune + département + pays)

          • Adresse

          • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)

          • Nom de famille et prénom(s) des parents

          • Date et lieu de naissance des parents

              Au consulat, vous n'avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.

              • Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique )

              • Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage). Il peut s'agir d'un double nom (nom de ses parents ou nom des deux époux accolés) ou d'un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié). Si vous n'utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.

              • Prénoms

              • Taille

              • Date de naissance

              • Lieu de naissance (commune + département + pays)

              • Adresse

              • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)

              • Nom de famille et prénom(s) des parents

              • Date et lieu de naissance des parents

                  Au consulat, vous n'avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.

                  • Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique )

                  • Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage). Il peut s'agir d'un double nom (nom de ses parents ou nom des deux époux accolés) ou d'un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié). Si vous n'utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.

                  • Prénoms

                  • Taille

                  • Date de naissance

                  • Lieu de naissance (commune + département + pays)

                  • Adresse

                  • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)

                  • Nom de famille et prénom(s) des parents

                  • Date et lieu de naissance des parents

                  • Si vous faites la demande en France :
                     Mairie 

                    -> ANNEXE Références cadastrales complémentaires

                    Pour toutes démarches relatives à la dématérialisation et à l’instruction, veuillez adresser vos demandes à l’adresse suivante : demat.urba@cuers.fr

                    Depuis le 1er janvier 2025 et conformément au Décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024, JO du 20 novembre : toutes les autorisations déposées par une personne morale doivent obligatoirement être transmises par voie électronique.

                    La version papier n’est plus acceptée.

                    Dépôt dématérialisé des demandes d’autorisations d’Urbanisme

                    Comment faire ?

                    1. Se rendre sur le site internet de la commune de Cuers puis « urbanisme »  puis  https://cuers.geosphere.fr/guichet-unique
                    2. Après avoir créé un compte, vous pourrez saisir votre demande en ligne et joindre les pièces nécessaires à son instruction.

                    Liste des dépôts disponibles sous forme dématérialisée : 

                    • Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) 
                    • Déclaration Préalable de travaux (DP) 
                    • Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) 
                    • Permis d’Aménager (PA)
                    • Permis de Démolir (PD)

                    Attention : les demandes suivantes ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt dématérialisé : 

                    • Permis de Construire concerné par des Établissements Recevant du Public (ERP)
                    • Autorisation de Travaux (AT) relative aux Établissements Recevant du Public (ERP)

                    Nota bene : chaque pièce envoyée doit faire l’objet d’un fichier distinct (une pièce = un fichier) y-compris pour le dépôt de pièces complémentaires.

                    Le dépôt papier restera possible en Mairie, ou par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

                    Service Urbanisme