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Urbanisme : les démarches
Publié le – Mis à jour le
Quels sont les imprimés cerfa à utiliser ?
Qu'est-ce que l'enseignement à distance de niveau collège ou lycée ou post-bac ?
L'enseignement à distance, également appelé , vous permet de vous former sans avoir besoin de vous rendre dans un établissement scolaire ou d'enseignement supérieur. Il est réalisé sans la présence physique d'un professeur. Plusieurs structures proposent des formations à distance. Voici les informations à connaître.
Si vous souhaitez vous former mais que vous ne pouvez pas vous déplacer pour assister aux cours, vous pouvez recourir à l'enseignement à distance.
C'est le cas notamment si vous êtes collégien, lycéen ou étudiant et que vous ne fréquentez pas un établissement d'enseignement (élève handicapé, élève confiné, étudiant étranger, etc.).
Vous pouvez notamment suivre à distance un enseignement scolaire (collège et lycée) ou supérieur (post-bac).
Les formations suivies à distance vous permettent d'obtenir des diplômes et des qualifications professionnelles reconnues par l'État.
Les enseignements concernés vont de la classe de sixième au Bac+5.
L'enseignement à distance peut prendre plusieurs formes.
Numérique
La formation ouverte et à distance (FOAD) est une formation utilisant les nouvelles technologies du multimédia et de l'internet (visioconférences, espace collaboratif, messagerie électronique, forum).
L'enseignement à distance peut également être réalisé avec des supports papiers.
L'inscription à une formation à distance se fait directement auprès de l’organisme choisi. Par exemple, le Centre national d'enseignement à distance (Cned) ou la Fédération inter-universitaire de l'enseignement à distance (Fied).
Les démarches peuvent être différentes d'un organisme à l'autre.
Le coût d'une formation peut varier en fonction du type de formation et de l'organisme formateur. Renseignez-vous directement auprès de l'organisme concerné.
Si vous êtes inscrit à un enseignement à distance de niveau collège ou lycée ou post-bac, vous pouvez, sous conditions, bénéficier d'une bourse.
Inscription dans l'enseignement supérieur
- Formation à distance
Source : Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Cours en ligne ouverts et massifs (Mooc)
Source : France Travail - École primaire, collège et lycée au Cned : mode d'emploi
Source : Centre national d'enseignement à distance (Cned) - Étudiants étrangers en France : se former en ligne ou à distance
Source : Agence Campus France
-
Centre national d'enseignement à distance (Cned)
Informations sur les formations et les dossiers d'inscription pour les offres de formation à distance
Par téléphone
+33 (0)5 49 49 94 94 (serveur vocal en dehors des heures d'ouverture)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (de juin à octobre : fermeture à 18h30)
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Par courrier
Cned
BP 60200
86980 Futuroscope Chasseneuil Cedex
Par télécopie
05 49 49 96 96
-
Fédération inter-universitaire de l'enseignement à distance (Fied)
Informations sur les formations et les dossiers d'inscription pour les offres de formation à distance
Sur internet
Par courrier
Fied
103, boulevard Saint-Michel
75005 Paris
- Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13
Obligation scolaire - Code de l'éducation : articles R426-1 à R426-3
Centre national d'enseignement à distance - Code de l'éducation : articles R531-13 à D531-36-1
Formations et établissements habilités à recevoir des boursiers nationaux du 2nd degré de lycée
-> ANNEXE Références cadastrales complémentaires
Pour toutes démarches relatives à la dématérialisation et à l’instruction, veuillez adresser vos demandes à l’adresse suivante : demat.urba@cuers.fr
Depuis le 1er janvier 2025 et conformément au Décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024, JO du 20 novembre : toutes les autorisations déposées par une personne morale doivent obligatoirement être transmises par voie électronique.
La version papier n’est plus acceptée.
Dépôt dématérialisé des demandes d’autorisations d’Urbanisme
Comment faire ?
- Se rendre sur le site internet de la commune de Cuers puis « urbanisme » puis https://cuers.geosphere.fr/guichet-unique
- Après avoir créé un compte, vous pourrez saisir votre demande en ligne et joindre les pièces nécessaires à son instruction.
Liste des dépôts disponibles sous forme dématérialisée :
- Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb)
- Déclaration Préalable de travaux (DP)
- Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC)
- Permis d’Aménager (PA)
- Permis de Démolir (PD)
Attention : les demandes suivantes ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt dématérialisé :
- Permis de Construire concerné par des Établissements Recevant du Public (ERP)
- Autorisation de Travaux (AT) relative aux Établissements Recevant du Public (ERP)
Nota bene : chaque pièce envoyée doit faire l’objet d’un fichier distinct (une pièce = un fichier) y-compris pour le dépôt de pièces complémentaires.
Le dépôt papier restera possible en Mairie, ou par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.