Urbanisme : les démarches

Vous envisagez de construire, d’aménager, de réhabiliter ou d’améliorer votre habitat.

Publié le – Mis à jour le

Quels sont les imprimés cerfa à utiliser ?

Collège et lycée : qu’est-ce qu’un projet d’établissement ?

Le projet d’établissement définit les conditions dans lesquelles les programmes éducatifs nationaux sont mis en œuvre dans le collège ou le lycée de votre enfant. C’est un document obligatoire. Voici les informations à connaître sur le projet d’établissement.

    Le projet d’établissement doit notamment préciser les activités scolaires et périscolaires organisées dans l’établissement scolaire.

    Le projet d’établissement indique également les moyens mis en œuvre pour assurer la réussite de tous les élèves et associer les parents à ces objectifs.

    Il peut aussi prévoir la mise en place d’expérimentations, pendant 5 ans au plus et avec l’accord des autorités académiques. Ces expérimentations peuvent notamment concerner les sujets suivants :

    • Enseignement de disciplines

    • Organisation pédagogique de la classe ou de l’établissement (par exemple, “cours le matin, sport l’après-midi” ou les “classes sans notes”)

    • Échanges ou jumelages avec des écoles étrangères.

    Le projet d’établissement est élaboré, à l’initiative du chef d’établissement, par les différents membres de la communauté éducative.

    Le conseil pédagogique, présidé par le chef d’établissement, prépare la partie pédagogique du projet.

    Les partenaires extérieurs à l’établissement (entreprises, associations culturelles, centres d’orientation et d’information, autres établissements scolaires, etc.) peuvent aussi être consultés.

    Le projet d’établissement est présenté aux parents d’élèves par la direction de l’établissement au moment de la 1re inscription de leur enfant (lors d’une réunion ou par la remise d’un document).

Collège et lycée

-> ANNEXE Références cadastrales complémentaires

Pour toutes démarches relatives à la dématérialisation et à l’instruction, veuillez adresser vos demandes à l’adresse suivante : demat.urba@cuers.fr

Depuis le 1er janvier 2025 et conformément au Décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024, JO du 20 novembre : toutes les autorisations déposées par une personne morale doivent obligatoirement être transmises par voie électronique.

La version papier n’est plus acceptée.

Dépôt dématérialisé des demandes d’autorisations d’Urbanisme

Comment faire ?

  1. Se rendre sur le site internet de la commune de Cuers puis « urbanisme »  puis  https://cuers.geosphere.fr/guichet-unique
  2. Après avoir créé un compte, vous pourrez saisir votre demande en ligne et joindre les pièces nécessaires à son instruction.

Liste des dépôts disponibles sous forme dématérialisée : 

  • Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) 
  • Déclaration Préalable de travaux (DP) 
  • Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) 
  • Permis d’Aménager (PA)
  • Permis de Démolir (PD)

Attention : les demandes suivantes ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt dématérialisé : 

  • Permis de Construire concerné par des Établissements Recevant du Public (ERP)
  • Autorisation de Travaux (AT) relative aux Établissements Recevant du Public (ERP)

Nota bene : chaque pièce envoyée doit faire l’objet d’un fichier distinct (une pièce = un fichier) y-compris pour le dépôt de pièces complémentaires.

Le dépôt papier restera possible en Mairie, ou par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

Service Urbanisme