Urbanisme : les démarches

Vous envisagez de construire, d’aménager, de réhabiliter ou d’améliorer votre habitat.

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Visites médicales de l'enfant : examens obligatoires

De combien d'examens médicaux obligatoires un enfant bénéficie ? De sa naissance jusqu'à l'âge de 16 ans, il bénéficie de 20 examens. Ces examens contribuent au suivi de la santé de votre enfant jusqu'à l'adolescence. Ils sont pris en charge à 100 % quel que soit le médecin qui les réalise. Nous vous présentons les informations à connaître.

Santé de l'enfant

      Le contenu de ces examens porte sur les points suivants :

      • Courbe de croissance

      • Développement physique, psychique et comportemental

      • Vie affective de l'enfant

      • Dépistage des troubles sensoriels (vue, audition) et psychiques (exemples : anxiété), des troubles du langage et du neurodéveloppement

      • Vaccinations (vérification du statut vaccinal, pratique des vaccinations obligatoires et recommandées et éventuellement administration de traitements préventifs pour des maladies infantiles)

      • Comportements et environnements favorables à la santé (exemples : activité physique et sportive, exposition aux écrans)

      • Respect du suivi dentaire.

      Ces examens permettent de s'assurer :

      • De la bonne santé de l'enfant

      • Et d'orienter les parents vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.

      À savoir

      Une description détaillée du contenu des 20 examens figure dans le carnet de santé.

      Les résultats des examens sont mentionnés :

      Les consultations pour ces examens obligatoires sont remboursées à 100 % , sans avance de frais pour les parents, sauf dépassement d'honoraires.

      À savoir

      Ces consultations sont aussi totalement pris en charge pour les bénéficiaires de l'aide médicale de l'État (AME).

      Le contenu de ces examens porte sur les points suivants :

      • Courbe de croissance

      • Développement physique, psychique et comportemental

      • Vie affective de l'enfant

      • Dépistage des troubles sensoriels (vue, audition) et psychiques (exemples : anxiété), des troubles du langage et du neurodéveloppement

      • Vaccinations (vérification du statut vaccinal, pratique des vaccinations obligatoires et recommandées et éventuellement administration de traitements préventifs pour des maladies infantiles)

      • Comportements et environnements favorables à la santé (exemples : activité physique et sportive, exposition aux écrans)

      • Respect du suivi dentaire.

      Enfin, à 6 ans et plus, d'autres thématiques sont ajoutées, et en fonction de l’âge, des dépistages et des évaluations portant sur la durée d’exposition aux écrans, l’adaptation à la vie scolaire, la durée hebdomadaire d’activité physique et sportive, les troubles «dys», le développement pubertaire, les signes de mal-être, de harcèlement…

      Ces examens permettent de s'assurer :

      • De la bonne santé de l'enfant

      • Et d'orienter les parents vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.

      À savoir

      Une description détaillée du contenu des 20 examens figure dans le carnet de santé.

      Les résultats des examens sont mentionnés :

      Ces examens obligatoires sont prévus à 4 périodes :

      • À 6 ans

      • Entre 8 et 9 ans inclus

      • Entre 11 et 13 ans inclus

      • Entre 15 et 16 ans inclus.

      Les examens sont réalisés par un médecin généraliste ou pédiatre.

      Où s'adresser ?

       Médecin 

    -> ANNEXE Références cadastrales complémentaires

    Pour toutes démarches relatives à la dématérialisation et à l’instruction, veuillez adresser vos demandes à l’adresse suivante : demat.urba@cuers.fr

    Depuis le 1er janvier 2025 et conformément au Décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024, JO du 20 novembre : toutes les autorisations déposées par une personne morale doivent obligatoirement être transmises par voie électronique.

    La version papier n’est plus acceptée.

    Dépôt dématérialisé des demandes d’autorisations d’Urbanisme

    Comment faire ?

    1. Se rendre sur le site internet de la commune de Cuers puis « urbanisme »  puis  https://cuers.geosphere.fr/guichet-unique
    2. Après avoir créé un compte, vous pourrez saisir votre demande en ligne et joindre les pièces nécessaires à son instruction.

    Liste des dépôts disponibles sous forme dématérialisée : 

    • Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) 
    • Déclaration Préalable de travaux (DP) 
    • Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) 
    • Permis d’Aménager (PA)
    • Permis de Démolir (PD)

    Attention : les demandes suivantes ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt dématérialisé : 

    • Permis de Construire concerné par des Établissements Recevant du Public (ERP)
    • Autorisation de Travaux (AT) relative aux Établissements Recevant du Public (ERP)

    Nota bene : chaque pièce envoyée doit faire l’objet d’un fichier distinct (une pièce = un fichier) y-compris pour le dépôt de pièces complémentaires.

    Le dépôt papier restera possible en Mairie, ou par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

    Service Urbanisme