Urbanisme : les démarches

Vous envisagez de construire, d’aménager, de réhabiliter ou d’améliorer votre habitat.

Publié le – Mis à jour le

Quels sont les imprimés cerfa à utiliser ?

Calendrier des vaccinations

Vous vous posez des questions liées au calendrier des vaccinations ? Ce calendrier concerne les personnes qui vivent en France quelle que soit leur nationalité. Certaines vaccinations sont obligatoires, d'autres sont recommandées. Des règles spécifiques s'appliquent notamment pour certaines personnes exposées à un risque particulier. Nous vous exposons les règles à connaître.

    Le calendrier vaccinal indique les informations suivantes :

    • Vaccinations (obligatoires et recommandées) pour les personnes résidant en France, en fonction de leur âge

    • Recommandations générales et particulières pour les personnes présentant des risques importants du fait de leur état de santé ou d'une exposition plus forte

    • Rythme des injections.

    Il est actualisé chaque année par le ministère en charge de la santé.

    La vaccination est destinée à tous et à tout âge (bébé, enfant, adulte).

    Il peut y avoir des contre-indications à la vaccination (exemples : contre-indications médicales, fièvre).

    Le professionnel de santé décide, selon la situation de son patient, si la vaccination peut être réalisée.

    À savoir

    Une campagne de vaccination à la Réunion est organisée contre le chikungunya. Cette campagne est destinée en particulier aux personnes considérées comme à risque de développer une forme grave. La campagne dure jusqu'au 15 juillet 2025.

    Le ministère de la santé a mis en ligne un calendrier simplifié des vaccinations.

    Ce calendrier met en avant notamment :

    • Les vaccinations obligatoires pour les nourissons

    • La fréquence d'injection des vaccins

    • Des précisions pour chacun des vaccins.

     Calendrier simplifié des vaccinations 

    Ministère chargé de la santé

    Vous pouvez prendre conseil auprès d’un professionnel de santé : médecin, pharmacien, infirmière ou sage-femme (si vous êtes une femme enceinte ou si vous venez d’accoucher).

    De plus, sur le site du ministère de la santé, il est possible de :

    • Consulter le calendrier des vaccinations ou une carte simplifiée

    • Voir les vaccinations recommandées selon votre âge et selon votre état de santé.

     Vaccination : êtes-vous à jour ? 

    Ministère chargé de la santé

    Il n'est pas nécessaire de recommencer tout le programme des vaccinations imposant des injections répétées.

    Il suffit de reprendre le calendrier au stade où il a été interrompu et de compléter la vaccination en réalisant le nombre d'injections requis en fonction de l'âge.

    Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :

  • Signalement santé

Prévention - Vaccinations

 Toutes les questions réponses 

-> ANNEXE Références cadastrales complémentaires

Pour toutes démarches relatives à la dématérialisation et à l’instruction, veuillez adresser vos demandes à l’adresse suivante : demat.urba@cuers.fr

Depuis le 1er janvier 2025 et conformément au Décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024, JO du 20 novembre : toutes les autorisations déposées par une personne morale doivent obligatoirement être transmises par voie électronique.

La version papier n’est plus acceptée.

Dépôt dématérialisé des demandes d’autorisations d’Urbanisme

Comment faire ?

  1. Se rendre sur le site internet de la commune de Cuers puis « urbanisme »  puis  https://cuers.geosphere.fr/guichet-unique
  2. Après avoir créé un compte, vous pourrez saisir votre demande en ligne et joindre les pièces nécessaires à son instruction.

Liste des dépôts disponibles sous forme dématérialisée : 

  • Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) 
  • Déclaration Préalable de travaux (DP) 
  • Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) 
  • Permis d’Aménager (PA)
  • Permis de Démolir (PD)

Attention : les demandes suivantes ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt dématérialisé : 

  • Permis de Construire concerné par des Établissements Recevant du Public (ERP)
  • Autorisation de Travaux (AT) relative aux Établissements Recevant du Public (ERP)

Nota bene : chaque pièce envoyée doit faire l’objet d’un fichier distinct (une pièce = un fichier) y-compris pour le dépôt de pièces complémentaires.

Le dépôt papier restera possible en Mairie, ou par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

Service Urbanisme