Urbanisme : les démarches

Vous envisagez de construire, d’aménager, de réhabiliter ou d’améliorer votre habitat.

Publié le – Mis à jour le

Quels sont les imprimés cerfa à utiliser ?

Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP)

La vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) est-elle obligatoire ou recommandée ? Cela dépend de l'âge et de la situation de la personne. Ces règles s'appliquent pour toute personne résidant en France quelle que soit sa nationalité. Nous faisons le point sur la réglementation.

    Attention

    La primo-vaccination (2 injections suivies d'un rappel) est obligatoire pour tous les enfants nés à compter du 1er janvier 2018.

    Vaccins obligatoires et rappels (obligatoires ou recommandés) fixés par le calendrier vaccinal

    Vaccin

    Injection obligatoire

    Rappel obligatoire

    Rappels recommandés

    Diphtérie

    • 1re injection à 2 mois

    • 2e injection à 4 mois

    À 11 mois

    • À 6 ans

    • Entre 11 et 13 ans

    • À 25 ans

    • À 45 ans

    • À 65 ans

    • Puis tous les 10 ans

    Tétanos

    • 1re injection à 2 mois

    • 2e injection à 4 mois

    À 11 mois

    • À 6 ans

    • Entre 11 et 13 ans

    • À 25 ans

    • À 45 ans

    • À 65 ans

    • Puis tous les 10 ans

    Poliomyélite

    • 1re injection à 2 mois

    • 2e injection à 4 mois

    À 11 mois

    • À 6 ans

    • Entre 11 et 13 ans

    • À 25 ans

    • À 45 ans

    • À 65 ans

    • Puis tous les 10 ans
    À noter

    L'ensemble des rappels à l'âge de 6 ans et de 11-13 ans contre la DTP et la coqueluche sont indispensables pour conférer une protection à long terme.

    Le vaccin est acheté en pharmacie.

    L'achat des vaccins contre la DTP est remboursé, sur prescription médicale, à 65 % par la Sécurité sociale.

    À savoir

    La part restante est habituellement prise en charge par les organismes complémentaires (mutuelle).

    L'injection du vaccin est :

    • Remboursée à 70 % par la Sécurité sociale si c'est le médecin ou la sage-femme qui vous vaccine lors d'une consultation 

    • Remboursée à 60 % par la Sécurité sociale si elle est réalisée par une infirmière

    • Gratuite dans un établissement public de santé.

    À noter

    L'injection du vaccin peut être prise en charge à 100 % pour les personnes atteintes de certaines affections de longue durée.

    La personne qui exerce l'autorité parentale (les parents généralement) doit s'assurer que son enfant est à jour des vaccins obligatoires.

    Un parent qui ne respecte pas ses obligations légales au point de compromettre la santé de son enfant mineur est puni de :

    • 2 ans d'emprisonnement

    • Et de 30 000 € d'amende.

    Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :

  • Signalement santé

Prévention - Vaccinations

 Toutes les questions réponses 

  • Santé Info Droits

    Ligne téléphonique créée par un collectif d'associations d'usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé

    Par téléphone

    01 53 62 40 30

    Prix d'un appel local

    Service ouvert :

    Les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h

    Les mardi et jeudi de 14h à 20h.

    Par formulaire

    Vous pouvez aussi poser votre question en remplissant le  formulaire de contact  ;

    À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé.

    Le délai de réponse par courriel est de 15 jours.

-> ANNEXE Références cadastrales complémentaires

Pour toutes démarches relatives à la dématérialisation et à l’instruction, veuillez adresser vos demandes à l’adresse suivante : demat.urba@cuers.fr

Depuis le 1er janvier 2025 et conformément au Décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024, JO du 20 novembre : toutes les autorisations déposées par une personne morale doivent obligatoirement être transmises par voie électronique.

La version papier n’est plus acceptée.

Dépôt dématérialisé des demandes d’autorisations d’Urbanisme

Comment faire ?

  1. Se rendre sur le site internet de la commune de Cuers puis « urbanisme »  puis  https://cuers.geosphere.fr/guichet-unique
  2. Après avoir créé un compte, vous pourrez saisir votre demande en ligne et joindre les pièces nécessaires à son instruction.

Liste des dépôts disponibles sous forme dématérialisée : 

  • Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) 
  • Déclaration Préalable de travaux (DP) 
  • Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) 
  • Permis d’Aménager (PA)
  • Permis de Démolir (PD)

Attention : les demandes suivantes ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt dématérialisé : 

  • Permis de Construire concerné par des Établissements Recevant du Public (ERP)
  • Autorisation de Travaux (AT) relative aux Établissements Recevant du Public (ERP)

Nota bene : chaque pièce envoyée doit faire l’objet d’un fichier distinct (une pièce = un fichier) y-compris pour le dépôt de pièces complémentaires.

Le dépôt papier restera possible en Mairie, ou par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

Service Urbanisme