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Urbanisme : les démarches
Publié le – Mis à jour le
Quels sont les imprimés cerfa à utiliser ?
Vivre à l'étranger
Que vous partiez vous installer ou travailler, en Europe ou à l'étranger, vous devez vous préoccuper de vos papiers. Si vous allez vivre dans un autre pays européen, vous devez remplir certaines conditions, mais vous n'avez pas besoin d'un titre de séjour. Si vous vous expatriez à l'étranger, vous devez demander un visa d'immigration et, si besoin, un permis de séjour et un permis de travail. Avant votre retour d'expatriation, une fois en France, vous devrez accomplir certaines formalités.
- Site officiel de l'Union européenne
Source : Commission européenne - Services des Français à l'étranger
Source : Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères - Vivre en Europe : connaître ses droits
Source : Commission européenne - Préparer son expatriation
Source : Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères - Expatriation : dossiers d'informations par pays
Source : Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères - Guide de l'expatriation : 15 clés pour partir l'esprit tranquille
Source : Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères - Check-list de l’expatriation
Source : Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères - Préparer son retour en France
Source : Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères - Solvit : des solutions aux problèmes liés à vos droits en Europe
Source : Commission européenne - Protection consulaire des Européens à l'étranger
Source : Commission européenne - Prendre sa retraite en Europe
Source : Commission européenne - Élections en Europe : municipales, européennes et dans le pays d'origine
Source : Commission européenne - Site du portail e-Justice européen
Source : Commission européenne
Comment faire si...
- Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger
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- Soumettre une plainte à Solvit
Téléservice
- Consulter les offres d'emplois dans les organisations internationales
Outil de recherche
- Consulter les offres d'emplois des institutions et agences européennes
Téléservice
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Téléservice
-> ANNEXE Références cadastrales complémentaires
Pour toutes démarches relatives à la dématérialisation et à l’instruction, veuillez adresser vos demandes à l’adresse suivante : demat.urba@cuers.fr
Depuis le 1er janvier 2025 et conformément au Décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024, JO du 20 novembre : toutes les autorisations déposées par une personne morale doivent obligatoirement être transmises par voie électronique.
La version papier n’est plus acceptée.
Dépôt dématérialisé des demandes d’autorisations d’Urbanisme
Comment faire ?
- Se rendre sur le site internet de la commune de Cuers puis « urbanisme » puis https://cuers.geosphere.fr/guichet-unique
- Après avoir créé un compte, vous pourrez saisir votre demande en ligne et joindre les pièces nécessaires à son instruction.
Liste des dépôts disponibles sous forme dématérialisée :
- Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb)
- Déclaration Préalable de travaux (DP)
- Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC)
- Permis d’Aménager (PA)
- Permis de Démolir (PD)
Attention : les demandes suivantes ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt dématérialisé :
- Permis de Construire concerné par des Établissements Recevant du Public (ERP)
- Autorisation de Travaux (AT) relative aux Établissements Recevant du Public (ERP)
Nota bene : chaque pièce envoyée doit faire l’objet d’un fichier distinct (une pièce = un fichier) y-compris pour le dépôt de pièces complémentaires.
Le dépôt papier restera possible en Mairie, ou par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.