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Urbanisme : les démarches
Publié le – Mis à jour le
Quels sont les imprimés cerfa à utiliser ?
Formation des salariés du secteur privé
Tout salarié peut bénéficier de la formation professionnelle continue. Elle a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l'accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle, de contribuer au développement économique et culturel, à la sécurisation des parcours professionnels et à leur promotion sociale.
- Un salarié du secteur privé peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ?
- Qu'est-ce que CléA (socle de connaissances et de compétences professionnelles) ?
- Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?
- Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?
- Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?
- Un employeur peut-il s'opposer à la demande de formation de son salarié ?
- Qu'est-ce qu'une clause de dédit-formation ?
- Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?
- Qu'est-ce qu'un entretien professionnel ?
- Un intérimaire a-t-il droit à un congé pour un projet de transition professionnelle ?
- Formation des salariés
Source : Ministère chargé du travail - Recherche d'une offre de formation professionnelle continue
Source : Carif-Oref - Site des associations Transitions Pro (projet de transition professionnelle)
Source : Ministère chargé du travail - Site du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Source : Centre pour le développement de l'information sur la formation (Centre Inffo) - Répertoire national des certifications professionnelles
Source : Commission de la certification professionnelle de France compétences
-> ANNEXE Références cadastrales complémentaires
Pour toutes démarches relatives à la dématérialisation et à l’instruction, veuillez adresser vos demandes à l’adresse suivante : demat.urba@cuers.fr
Depuis le 1er janvier 2025 et conformément au Décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024, JO du 20 novembre : toutes les autorisations déposées par une personne morale doivent obligatoirement être transmises par voie électronique.
La version papier n’est plus acceptée.
Dépôt dématérialisé des demandes d’autorisations d’Urbanisme
Comment faire ?
- Se rendre sur le site internet de la commune de Cuers puis « urbanisme » puis https://cuers.geosphere.fr/guichet-unique
- Après avoir créé un compte, vous pourrez saisir votre demande en ligne et joindre les pièces nécessaires à son instruction.
Liste des dépôts disponibles sous forme dématérialisée :
- Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb)
- Déclaration Préalable de travaux (DP)
- Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC)
- Permis d’Aménager (PA)
- Permis de Démolir (PD)
Attention : les demandes suivantes ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt dématérialisé :
- Permis de Construire concerné par des Établissements Recevant du Public (ERP)
- Autorisation de Travaux (AT) relative aux Établissements Recevant du Public (ERP)
Nota bene : chaque pièce envoyée doit faire l’objet d’un fichier distinct (une pièce = un fichier) y-compris pour le dépôt de pièces complémentaires.
Le dépôt papier restera possible en Mairie, ou par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.