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Urbanisme : les démarches
Publié le – Mis à jour le
Quels sont les imprimés cerfa à utiliser ?
Déchets
Les déchets générés par un particulier sont de multiples sortes. Il y a notamment les ordures ménagères recyclables ou non recyclables (restes alimentaires, emballages, ...), les encombrants (déchets volumineux), les déchets d'équipements électriques et électroniques (appareils électriques), les déchets verts (issus du jardin), ... Vous pouvez vous en défaire à la condition de respecter les règles de tri et de collecte propres à chaque type de déchets.
- Se passer des produits toxiques à la maison et au jardin
Source : Agence de la transition écologique (Ademe) - Comprendre les symboles inscrits sur les flacons et emballages
Source : Agence de la transition écologique (Ademe) - Quels plastiques sont recyclables ?
Source : Institut national de la consommation (INC) - Guyane : élections
Source : Préfet de la région de Guyane - Stop Pub : réduire les prospectus dans sa boite aux lettres
Source : Ministère chargé de l'environnement - Que faire de ses déchets : mieux jeter et mieux trier
Source : Agence de la transition écologique (Ademe) - Site : Je donne mon téléphone.fr
Source : Ecosystem - Exemples de déchets d'équipements électriques et électroniques
Source : Ecologic - Dans quel bac jeter les papiers à recycler ?
Source : Agence de la transition écologique (Ademe)
- Comment trier ses déchets et où les déposer ?
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- Où déposer les déchets dangereux (toxiques) ?
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- Où déposer ses objets ?
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- Où déposer les déchets électriques et électroniques ?
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- Où déposer les déchets textiles et chaussures ?
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- Où déposer les piles et batteries ?
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- Longue vie aux objets : où les réparer, louer, partager, donner, acheter d'occasion (téléphone, jouet, chaise...) ?
Outil de recherche
-> ANNEXE Références cadastrales complémentaires
Pour toutes démarches relatives à la dématérialisation et à l’instruction, veuillez adresser vos demandes à l’adresse suivante : demat.urba@cuers.fr
Depuis le 1er janvier 2025 et conformément au Décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024, JO du 20 novembre : toutes les autorisations déposées par une personne morale doivent obligatoirement être transmises par voie électronique.
La version papier n’est plus acceptée.
Dépôt dématérialisé des demandes d’autorisations d’Urbanisme
Comment faire ?
- Se rendre sur le site internet de la commune de Cuers puis « urbanisme » puis https://cuers.geosphere.fr/guichet-unique
- Après avoir créé un compte, vous pourrez saisir votre demande en ligne et joindre les pièces nécessaires à son instruction.
Liste des dépôts disponibles sous forme dématérialisée :
- Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb)
- Déclaration Préalable de travaux (DP)
- Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC)
- Permis d’Aménager (PA)
- Permis de Démolir (PD)
Attention : les demandes suivantes ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt dématérialisé :
- Permis de Construire concerné par des Établissements Recevant du Public (ERP)
- Autorisation de Travaux (AT) relative aux Établissements Recevant du Public (ERP)
Nota bene : chaque pièce envoyée doit faire l’objet d’un fichier distinct (une pièce = un fichier) y-compris pour le dépôt de pièces complémentaires.
Le dépôt papier restera possible en Mairie, ou par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.