Urbanisme : les démarches

Vous envisagez de construire, d’aménager, de réhabiliter ou d’améliorer votre habitat.

Publié le – Mis à jour le

Quels sont les imprimés cerfa à utiliser ?

Inscription au Bafa et au BAFD

 Accéder au Service en ligne 

Ce téléservice existe en version mobile et en version ordinateur.

Il permet de s’inscrire à un cursus de formation d’animateur et de directeur d’accueils collectifs de mineurs.

Il permet aussi de renouveler sa qualification.

Ce téléservice n’est pas réservé aux jeunes, bien qu’il soit hébergé sur le site jeunes.gouv.fr.

Vous devez cliquer sur le bouton “S’INSCRIRE” pour créer votre compte en ligne.

Sélectionnez le diplôme que vous souhaitez passer (par exemple, Bafa, Bafa qualification complémentaire, BAFD).

Précisez les informations demandées pour créer votre compte (email, civilité, nom de famille, prénom, date et lieu de naissance, etc.).

Toutes ces informations sont obligatoires.

Votre adresse mail devient votre identifiant.

Vous devez choisir un mot de passe.

À noter

Depuis la page d’inscription, vous pouvez accéder directement à la liste des organismes de formation et à la liste des sessions de formation.

-> ANNEXE Références cadastrales complémentaires

Pour toutes démarches relatives à la dématérialisation et à l’instruction, veuillez adresser vos demandes à l’adresse suivante : demat.urba@cuers.fr

Depuis le 1er janvier 2025 et conformément au Décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024, JO du 20 novembre : toutes les autorisations déposées par une personne morale doivent obligatoirement être transmises par voie électronique.

La version papier n’est plus acceptée.

Dépôt dématérialisé des demandes d’autorisations d’Urbanisme

Comment faire ?

  1. Se rendre sur le site internet de la commune de Cuers puis « urbanisme »  puis  https://cuers.geosphere.fr/guichet-unique
  2. Après avoir créé un compte, vous pourrez saisir votre demande en ligne et joindre les pièces nécessaires à son instruction.

Liste des dépôts disponibles sous forme dématérialisée : 

  • Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) 
  • Déclaration Préalable de travaux (DP) 
  • Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) 
  • Permis d’Aménager (PA)
  • Permis de Démolir (PD)

Attention : les demandes suivantes ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt dématérialisé : 

  • Permis de Construire concerné par des Établissements Recevant du Public (ERP)
  • Autorisation de Travaux (AT) relative aux Établissements Recevant du Public (ERP)

Nota bene : chaque pièce envoyée doit faire l’objet d’un fichier distinct (une pièce = un fichier) y-compris pour le dépôt de pièces complémentaires.

Le dépôt papier restera possible en Mairie, ou par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

Service Urbanisme