Urbanisme : les démarches

Vous envisagez de construire, d’aménager, de réhabiliter ou d’améliorer votre habitat.

Publié le – Mis à jour le

Quels sont les imprimés cerfa à utiliser ?

Pré-inscription en ligne à l'examen du permis de chasser

 Accéder au Service en ligne 

Ce téléservice permet de se pré-inscrire en ligne à l'examen du permis de chasser.

Vous avez besoin d'une adresse mail et de votre numéro de téléphone mobile.

La pré-inscription en ligne permet :

  • De saisir votre identité complète sans risque d’erreurs de retranscription

  • De choisir le département dans lequel vous souhaitez vous inscrire

  • De recevoir par mail le formulaire Cerfa n°13945 d’inscription pré-rempli

  • D’obtenir un certificat médical prérempli (qu’il restera à faire tamponner, dater et signer par un médecin après la visite obligatoire)

  • De payer en ligne, par carte bancaire ou par virement, les droits d’inscription à l’examen pour l’ OFB  et, si nécessaire, les frais liés aux formations pour la fédération départementale des chasseurs

  • De recevoir votre convocation à l'examen par mail et des notifications régulières indiquant l’avancée du traitement et de votre dossier.

Attention : une fois l'inscription en ligne faite, vous devez constituer un dossier sous format papier. Ce dossier est à déposer ou à adresser par voie postale à la fédération départementale des chasseurs au sein de laquelle vous êtes inscrit passer votre examen.

À noter

Si vous souhaitez vous inscrire en région parisienne (sauf 77), vous devez sélectionner la Fédération interdépartementale des Chasseurs d’Ile de France (FDC 78).

-> ANNEXE Références cadastrales complémentaires

Pour toutes démarches relatives à la dématérialisation et à l’instruction, veuillez adresser vos demandes à l’adresse suivante : demat.urba@cuers.fr

Depuis le 1er janvier 2025 et conformément au Décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024, JO du 20 novembre : toutes les autorisations déposées par une personne morale doivent obligatoirement être transmises par voie électronique.

La version papier n’est plus acceptée.

Dépôt dématérialisé des demandes d’autorisations d’Urbanisme

Comment faire ?

  1. Se rendre sur le site internet de la commune de Cuers puis « urbanisme »  puis  https://cuers.geosphere.fr/guichet-unique
  2. Après avoir créé un compte, vous pourrez saisir votre demande en ligne et joindre les pièces nécessaires à son instruction.

Liste des dépôts disponibles sous forme dématérialisée : 

  • Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) 
  • Déclaration Préalable de travaux (DP) 
  • Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) 
  • Permis d’Aménager (PA)
  • Permis de Démolir (PD)

Attention : les demandes suivantes ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt dématérialisé : 

  • Permis de Construire concerné par des Établissements Recevant du Public (ERP)
  • Autorisation de Travaux (AT) relative aux Établissements Recevant du Public (ERP)

Nota bene : chaque pièce envoyée doit faire l’objet d’un fichier distinct (une pièce = un fichier) y-compris pour le dépôt de pièces complémentaires.

Le dépôt papier restera possible en Mairie, ou par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

Service Urbanisme