Urbanisme : les démarches

Vous envisagez de construire, d’aménager, de réhabiliter ou d’améliorer votre habitat.

Publié le – Mis à jour le

Quels sont les imprimés cerfa à utiliser ?

Faire une demande d'autorisation de voyage électronique (ETA) pour se rendre au Royaume-Uni

 Accéder au Service en ligne 

Vous n’avez pas besoin d’une autorisation électronique de voyage (ETA) si vous êtes dans l’un des cas suivants :

  • Vous avez un visa

  • Vous avez une autorisation pour vivre, travailler ou étudier au Royaume-Uni (y compris un statut établi ou préétabli ou un droit de résidence)

  • Vous transitez par un aéroport britannique sans passer par le contrôle des frontières

  • Vous êtes citoyen(ne) britannique ou irlandais(e)

  • Vous voyagez avec un passeport de citoyen des territoires britanniques d’outre-mer

  • Vous voyagez avec un passeport de British National (Overseas)

  • Vous vivez en Irlande et voyagez depuis l’Irlande, Guernesey, Jersey ou l’île de Man

  • Vous êtes un enfant voyageant avec le formulaire d’information sur les voyages scolaires France-Royaume-Uni

  • Vous êtes exempté(e) du contrôle de l’immigration

  • Vous avez la double nationalité et vous êtes citoyen(ne) britannique ou irlandais(e).

Tous les autres voyageurs doivent obtenir une ETA, y compris les bébés et les mineurs.

Attention

Le site de demande d'ETA est entièrement en anglais.

-> ANNEXE Références cadastrales complémentaires

Pour toutes démarches relatives à la dématérialisation et à l’instruction, veuillez adresser vos demandes à l’adresse suivante : demat.urba@cuers.fr

Depuis le 1er janvier 2025 et conformément au Décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024, JO du 20 novembre : toutes les autorisations déposées par une personne morale doivent obligatoirement être transmises par voie électronique.

La version papier n’est plus acceptée.

Dépôt dématérialisé des demandes d’autorisations d’Urbanisme

Comment faire ?

  1. Se rendre sur le site internet de la commune de Cuers puis « urbanisme »  puis  https://cuers.geosphere.fr/guichet-unique
  2. Après avoir créé un compte, vous pourrez saisir votre demande en ligne et joindre les pièces nécessaires à son instruction.

Liste des dépôts disponibles sous forme dématérialisée : 

  • Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) 
  • Déclaration Préalable de travaux (DP) 
  • Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) 
  • Permis d’Aménager (PA)
  • Permis de Démolir (PD)

Attention : les demandes suivantes ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt dématérialisé : 

  • Permis de Construire concerné par des Établissements Recevant du Public (ERP)
  • Autorisation de Travaux (AT) relative aux Établissements Recevant du Public (ERP)

Nota bene : chaque pièce envoyée doit faire l’objet d’un fichier distinct (une pièce = un fichier) y-compris pour le dépôt de pièces complémentaires.

Le dépôt papier restera possible en Mairie, ou par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

Service Urbanisme