Habitat : les démarches

Publié le – Mis à jour le

Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) "Coeur de Ville"

Recensement

Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens. Pour une commune ces statistiques servent à prévoir les besoins en équipements collectifs comme les écoles, les maisons de retraites ou les hôpitaux. Elles servent surtout à établir la contribution de l'État au budget de la commune pour financer ces investissements.

Les communes de 10 000 habitants ou plus comme Cuers font désormais l'objet d'une enquête annuelle (de janvier à février) auprès d'un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l'ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l'échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué.

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L'Adressage et certificat de numérotage

L’adressage précise les numéros affectés aux différents accès sur la ou les voies bordant la ou les parcelles. La demande d’attribution ou de confirmation d’une adresse est nécessaire pour une construction ou une réhabilitation sur une ou plusieurs parcelles, en particulier si les accès sont modifiés. Ce document permet de localiser votre parcelle afin d’améliorer l’intervention des services d’urgence (les pompiers, le SAMU, le SMUR, la police, la gendarmerie …..) et l'efficacité des services publics tels que la Poste, les impôts, la CAF ….. , les réseaux tels que l’ouverture d’un compteur (eau ou électricité), la fibre, et les autres services tels que les livraisons et autres.

Il permet aussi de mettre à jour la Basse d'Adresse Nationale (BAN) produite par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) (cf l’article L. 321-4 du même code par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique). C'est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Elle est utilisée par de nombreux services numériques publics et privés.

Comment obtenir un certificat de numérotage ?

  1. Téléchargez le formulaire
  2. Remplissez le (informatiquement ou imprimez le et remplissez le à la main) et adressez le accompagné des documents demandés :
  • soit par courrier postal : Mairie de Cuers - Service "Habitat"– Place Général Magnan – BP 37 – 83390 Cuers
  • Soit en le déposant à l’accueil ou dans la boite aux lettres de l’Hôtel de Ville sous pli cacheté à l'attention du service "Habitat"
  • soit en ligne.

Déclaration de la présence de termites ou insectes xylophages dans un logement ou un immeuble :

Un étranger peut-il travailler dans la fonction publique française ?

Oui, vous pouvez travailler dans la fonction publique française si vous êtes étranger. Toutefois, selon votre nationalité, les conditions d'accès et votre statut (fonctionnaire ou contractuel) varient. Nous vous présentons les informations en fonction de votre situation.

Les conditions d'accès à la fonction publique française et votre statut (fonctionnaire ou contractuel) varient selon que vous êtes européen (ou ressortissant de la Principauté d'Andorre) ou ressortissant d'un autre pays.

À savoir

Les emplois dits de souveraineté sont accessibles uniquement aux Français.

Recrutement dans la fonction publique

Si vous êtes européen ou ressortissant de la Principauté d'Andorre, vous pouvez accéder à la fonction publique française par concours, détachement ou contrat.

    Vous pouvez passer un concours d'accès à la fonction publique française.

    Pour être autorisé à passer le concours, vous devez remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique française.

    Vos diplômes, formations, expériences dans un autre pays européen ou dans la Principauté d'Andorre peuvent être admis en équivalence du diplôme ou formation ou expérience exigé pour se présenter au concours.

    Vous devez vous renseigner auprès de l'administration organisatrice du concours pour savoir si votre diplôme, formation ou expérience est admis.

    Vous pouvez accéder à la fonction publique française par détachement si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :

    • Vous êtes fonctionnaire dans un pays européen ou dans la Principauté d'Andorre

    • Vous occupez ou vous avez occupé un emploi dans une administration, un organisme ou un établissement dans un pays européen ou dans la Principauté d'Andorre dont les missions sont comparables à celles des administrations, des collectivités territoriales et des établissements publics en France

    Vous devez remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique française.

    Tous les corps et cadres d'emplois sont accessibles par la voie du détachement.

    Vous avez accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique qui correspondent aux fonctions que vous avez précédemment occupées, compte-tenu de votre expérience professionnelle.

    Lorsque vous êtes détaché, vous êtes rémunéré par votre administration française d'accueil.

    Vous bénéficiez des régimes de protection sociale et de retraite applicables aux fonctions que vous occupez dans cette administration.

    Le détachement dans un corps ou un cadre d'emplois peut être suivi d'une intégration.

    Si vous êtes admis à poursuivre votre détachement au-delà d'une période de 5 ans, il vous est proposé d'intégré votre corps ou cadre d'emplois de détachement.

Vous pouvez être recruté par contrat ( CDD  ou  CDI ) en tant que contractuel de la fonction publique française, si vous êtes originaire d'un pays non européen.

Vous devez remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique française.

  • Europe Direct

    Informations générales sur l'Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.

    Réponses dans toutes les langues officielles de l'UE.

    Par téléphone

    00 800 6 7 8 9 10 11 depuis n'importe quel pays de l'UE.

    Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.

    Appel gratuit.

    Par messagerie

    Accès au  formulaire de contact 

Un étranger peut-il travailler dans la fonction publique française ?

Oui, vous pouvez travailler dans la fonction publique française si vous êtes étranger. Toutefois, selon votre nationalité, les conditions d'accès et votre statut (fonctionnaire ou contractuel) varient. Nous vous présentons les informations en fonction de votre situation.

Les conditions d'accès à la fonction publique française et votre statut (fonctionnaire ou contractuel) varient selon que vous êtes européen (ou ressortissant de la Principauté d'Andorre) ou ressortissant d'un autre pays.

À savoir

Les emplois dits de souveraineté sont accessibles uniquement aux Français.

Recrutement dans la fonction publique

Si vous êtes européen ou ressortissant de la Principauté d'Andorre, vous pouvez accéder à la fonction publique française par concours, détachement ou contrat.

    Vous pouvez passer un concours d'accès à la fonction publique française.

    Pour être autorisé à passer le concours, vous devez remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique française.

    Vos diplômes, formations, expériences dans un autre pays européen ou dans la Principauté d'Andorre peuvent être admis en équivalence du diplôme ou formation ou expérience exigé pour se présenter au concours.

    Vous devez vous renseigner auprès de l'administration organisatrice du concours pour savoir si votre diplôme, formation ou expérience est admis.

    Vous pouvez accéder à la fonction publique française par détachement si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :

    • Vous êtes fonctionnaire dans un pays européen ou dans la Principauté d'Andorre

    • Vous occupez ou vous avez occupé un emploi dans une administration, un organisme ou un établissement dans un pays européen ou dans la Principauté d'Andorre dont les missions sont comparables à celles des administrations, des collectivités territoriales et des établissements publics en France

    Vous devez remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique française.

    Tous les corps et cadres d'emplois sont accessibles par la voie du détachement.

    Vous avez accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique qui correspondent aux fonctions que vous avez précédemment occupées, compte-tenu de votre expérience professionnelle.

    Lorsque vous êtes détaché, vous êtes rémunéré par votre administration française d'accueil.

    Vous bénéficiez des régimes de protection sociale et de retraite applicables aux fonctions que vous occupez dans cette administration.

    Le détachement dans un corps ou un cadre d'emplois peut être suivi d'une intégration.

    Si vous êtes admis à poursuivre votre détachement au-delà d'une période de 5 ans, il vous est proposé d'intégré votre corps ou cadre d'emplois de détachement.

Vous pouvez être recruté par contrat ( CDD  ou  CDI ) en tant que contractuel de la fonction publique française, si vous êtes originaire d'un pays non européen.

Vous devez remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique française.

  • Europe Direct

    Informations générales sur l'Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.

    Réponses dans toutes les langues officielles de l'UE.

    Par téléphone

    00 800 6 7 8 9 10 11 depuis n'importe quel pays de l'UE.

    Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.

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Lutte contre  l’habitat indigne :

Vous êtes occupants d’un logement présentant des signes de non décence, de risque pour la santé ou la sécurité : comment agir ?

Vous avez la possibilité de saisir le service Habitat OU d’effectuer les démarches auprès de la Préfecture -DDTM :

SOIT PAR COURRIER

Préfecture du Var

Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM)

Service Habitat Rénovation Urbaine – Pôle Départementale de Lutte contre l’Habitat Indigne du Var

Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie

CS 31209

83070 TOULON Cedex

SOIT PAR COURRIEL   : ddtm-pdlhi@var.gouv.fr

Liens utiles pour vos démarches  : https://www.var.gouv.fr/Demarches/Signaler-un-habitat-indigne

Autres liens utiles :