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Habitat : les démarches
Publié le – Mis à jour le
Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) “Coeur de Ville”
Recensement
Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens. Pour une commune ces statistiques servent à prévoir les besoins en équipements collectifs comme les écoles, les maisons de retraites ou les hôpitaux. Elles servent surtout à établir la contribution de l’État au budget de la commune pour financer ces investissements.
Les communes de 10 000 habitants ou plus comme Cuers font désormais l’objet d’une enquête annuelle (de janvier à février) auprès d’un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l’ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l’échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué.
L’Adressage et certificat de numérotage
L’adressage précise les numéros affectés aux différents accès sur la ou les voies bordant la ou les parcelles. La demande d’attribution ou de confirmation d’une adresse est nécessaire pour une construction ou une réhabilitation sur une ou plusieurs parcelles, en particulier si les accès sont modifiés. Ce document permet de localiser votre parcelle afin d’améliorer l’intervention des services d’urgence (les pompiers, le SAMU, le SMUR, la police, la gendarmerie …..) et l’efficacité des services publics tels que la Poste, les impôts, la CAF ….. , les réseaux tels que l’ouverture d’un compteur (eau ou électricité), la fibre, et les autres services tels que les livraisons et autres.
Il permet aussi de mettre à jour la Basse d’Adresse Nationale (BAN) produite par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) (cf l’article L. 321-4 du même code par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique). C’est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Elle est utilisée par de nombreux services numériques publics et privés.
Comment obtenir un certificat de numérotage ?
- Téléchargez le formulaire
- Remplissez le (informatiquement ou imprimez le et remplissez le à la main) et adressez le accompagné des documents demandés :
- soit par courrier postal : Mairie de Cuers – Service “Habitat”– Place Général Magnan – BP 37 – 83390 Cuers
- Soit en le déposant à l’accueil ou dans la boite aux lettres de l’Hôtel de Ville sous pli cacheté à l’attention du service “Habitat”
- soit en ligne.
Déclaration de la présence de termites ou insectes xylophages dans un logement ou un immeuble :
Recrutement dans la fonction publique sans concours en catégorie C
Il est possible d’être recruté en tant que fonctionnaire sans passer de concours. Cela est possible dans certains corps ou cadres d’emplois de catégorie C dont le 1er grade correspond à l’échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique. Nous vous présentons ces conditions d’accès.
Adjoint administratif chargé de fonctions administratives d’exécution, de fonctions d’accueil et de secrétariat
Adjoint technique chargé de travaux ouvriers ou techniques et de la conduite de véhicules.
Vous pouvez être recruté dans la fonction publique (d’État, territoriale ou hospitalière), sans passer de concours, dans certains corps ou cadres d’emplois de catégorie C.
Les corps ou cadres d’emplois accessibles sans concours sont ceux dont le grade de début comporte l’échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique appelé échelle de rémunération C1 .
Les emplois concernés sont ceux qui ne nécessitent pas nécessairement de diplôme.
Il s’agit principalement des emplois suivants :
Vous devez remplir les conditions générales d’accès à la fonction publique.
Soit, seulement par les candidats résidant dans un territoire français d’outre-mer ou à l’étranger, en situation de handicap, en situation de grossesse ou dont l’état de santé le nécessite
Soit par tout candidat.
Soit, seulement par les candidats résidant dans un territoire français d’outre-mer ou à l’étranger, en situation de handicap, en situation de grossesse ou dont l’état de santé le nécessite
Soit par tout candidat.
Soit, seulement par les candidats résidant dans un territoire français d’outre-mer ou à l’étranger, en situation de handicap, en situation de grossesse ou dont l’état de santé le nécessite
Soit par tout candidat.
Les offres d’emplois sont disponibles selon des canaux différents selon la fonction publique visée (État – FPE, territoriale – FPT ou hospitalière – FPH).
Vous pouvez consulter les offres d’emplois sur le site Choisir le service public.
Pour candidater à une offre d’emploi, vous devez fournir une lettre de candidature (appelée aussi lettre de motivation ) et un curriculum vitae (CV) détaillé incluant éventuellement les formations que vous avez suivies et les emplois précédemment occupés.
Si votre candidature est sélectionnée, vous êtes convoqué à un entretien d’embauche.
L’entretien peut avoir lieu à distance par visioconférence. Dans ce cas, l’offre d’emploi indique si le recours à la visioconférence peut être demandé !
Le candidat qui exprime le souhait de recourir à la visioconférence est informé par l’administration employeur des conditions matérielles d’organisation de l’entretien.
Vous pouvez consulter les offres d’emplois sur les sites internet publics suivants :
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics publient aussi généralement leurs offres d’emplois sur leur site internet.
Pour candidater à une offre d’emploi, vous devez fournir une lettre de candidature (appelée aussi lettre de motivation ) et un curriculum vitae (CV) détaillé incluant éventuellement les formations que vous avez suivies et les emplois précédemment occupés.
Si votre candidature est sélectionnée, vous êtes convoqué à un entretien d’embauche.
L’entretien peut avoir lieu à distance par visioconférence. Dans ce cas, l’offre d’emploi indique si le recours à la visioconférence peut être demandé !
Le candidat qui exprime le souhait de recourir à la visioconférence est informé par l’administration employeur des conditions matérielles d’organisation de l’entretien.
Vous pouvez consulter les offres d’emplois sur les sites internet publics suivants :
Pour candidater à une offre d’emploi, vous devez fournir une lettre de candidature (appelée aussi lettre de motivation ) et un curriculum vitae (CV) détaillé incluant éventuellement les formations que vous avez suivies et les emplois précédemment occupés.
Si votre candidature est sélectionnée, vous êtes convoqué à un entretien d’embauche.
L’entretien peut avoir lieu à distance par visioconférence. Dans ce cas, l’offre d’emploi indique si le recours à la visioconférence peut être demandé !
Le candidat qui exprime le souhait de recourir à la visioconférence est informé par l’administration employeur des conditions matérielles d’organisation de l’entretien.
Si vous êtes recruté à la suite de votre entretien d’embauche, vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire.
Recrutement dans la fonction publique
- Portail de l’emploi des Centres de gestion de la fonction publique territoriale et du CNFPT
Source : Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG) - Offres d’emploi dans la fonction publique hospitalière
Source : Fédération hospitalière de France - Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) : offres d’emploi
Source : Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) - Assistance Publique – Hôpitaux Marseille (AP-HM) : offres d’emplois
Source : Assistance Publique – Hôpitaux Marseille (AP-HM) - Hospices Civils de Lyon : espace recrutement
Source : Hospices civils de Lyon
Comment faire si…
- Choisir le service public – Offres d’emploi de la fonction publique
Outil de recherche
- Code général de la fonction publique : articles L311-1 à L311-3
Conditions générales d’accès aux emplois publics - Code de la fonction publique : article L326-1
Recrutement sans concours - Décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l’organisation des voies d’accès à la fonction publique
- Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l’organisation des voies d’accès à la fonction publique
Recrutement dans la fonction publique sans concours en catégorie C
Il est possible d’être recruté en tant que fonctionnaire sans passer de concours. Cela est possible dans certains corps ou cadres d’emplois de catégorie C dont le 1er grade correspond à l’échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique. Nous vous présentons ces conditions d’accès.
Adjoint administratif chargé de fonctions administratives d’exécution, de fonctions d’accueil et de secrétariat
Adjoint technique chargé de travaux ouvriers ou techniques et de la conduite de véhicules.
Vous pouvez être recruté dans la fonction publique (d’État, territoriale ou hospitalière), sans passer de concours, dans certains corps ou cadres d’emplois de catégorie C.
Les corps ou cadres d’emplois accessibles sans concours sont ceux dont le grade de début comporte l’échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique appelé échelle de rémunération C1 .
Les emplois concernés sont ceux qui ne nécessitent pas nécessairement de diplôme.
Il s’agit principalement des emplois suivants :
Vous devez remplir les conditions générales d’accès à la fonction publique.
Soit, seulement par les candidats résidant dans un territoire français d’outre-mer ou à l’étranger, en situation de handicap, en situation de grossesse ou dont l’état de santé le nécessite
Soit par tout candidat.
Soit, seulement par les candidats résidant dans un territoire français d’outre-mer ou à l’étranger, en situation de handicap, en situation de grossesse ou dont l’état de santé le nécessite
Soit par tout candidat.
Soit, seulement par les candidats résidant dans un territoire français d’outre-mer ou à l’étranger, en situation de handicap, en situation de grossesse ou dont l’état de santé le nécessite
Soit par tout candidat.
Les offres d’emplois sont disponibles selon des canaux différents selon la fonction publique visée (État – FPE, territoriale – FPT ou hospitalière – FPH).
Vous pouvez consulter les offres d’emplois sur le site Choisir le service public.
Pour candidater à une offre d’emploi, vous devez fournir une lettre de candidature (appelée aussi lettre de motivation ) et un curriculum vitae (CV) détaillé incluant éventuellement les formations que vous avez suivies et les emplois précédemment occupés.
Si votre candidature est sélectionnée, vous êtes convoqué à un entretien d’embauche.
L’entretien peut avoir lieu à distance par visioconférence. Dans ce cas, l’offre d’emploi indique si le recours à la visioconférence peut être demandé !
Le candidat qui exprime le souhait de recourir à la visioconférence est informé par l’administration employeur des conditions matérielles d’organisation de l’entretien.
Vous pouvez consulter les offres d’emplois sur les sites internet publics suivants :
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics publient aussi généralement leurs offres d’emplois sur leur site internet.
Pour candidater à une offre d’emploi, vous devez fournir une lettre de candidature (appelée aussi lettre de motivation ) et un curriculum vitae (CV) détaillé incluant éventuellement les formations que vous avez suivies et les emplois précédemment occupés.
Si votre candidature est sélectionnée, vous êtes convoqué à un entretien d’embauche.
L’entretien peut avoir lieu à distance par visioconférence. Dans ce cas, l’offre d’emploi indique si le recours à la visioconférence peut être demandé !
Le candidat qui exprime le souhait de recourir à la visioconférence est informé par l’administration employeur des conditions matérielles d’organisation de l’entretien.
Vous pouvez consulter les offres d’emplois sur les sites internet publics suivants :
Pour candidater à une offre d’emploi, vous devez fournir une lettre de candidature (appelée aussi lettre de motivation ) et un curriculum vitae (CV) détaillé incluant éventuellement les formations que vous avez suivies et les emplois précédemment occupés.
Si votre candidature est sélectionnée, vous êtes convoqué à un entretien d’embauche.
L’entretien peut avoir lieu à distance par visioconférence. Dans ce cas, l’offre d’emploi indique si le recours à la visioconférence peut être demandé !
Le candidat qui exprime le souhait de recourir à la visioconférence est informé par l’administration employeur des conditions matérielles d’organisation de l’entretien.
Si vous êtes recruté à la suite de votre entretien d’embauche, vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire.
Recrutement dans la fonction publique
- Portail de l’emploi des Centres de gestion de la fonction publique territoriale et du CNFPT
Source : Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG) - Offres d’emploi dans la fonction publique hospitalière
Source : Fédération hospitalière de France - Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) : offres d’emploi
Source : Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) - Assistance Publique – Hôpitaux Marseille (AP-HM) : offres d’emplois
Source : Assistance Publique – Hôpitaux Marseille (AP-HM) - Hospices Civils de Lyon : espace recrutement
Source : Hospices civils de Lyon
Comment faire si…
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Outil de recherche
- Code général de la fonction publique : articles L311-1 à L311-3
Conditions générales d’accès aux emplois publics - Code de la fonction publique : article L326-1
Recrutement sans concours - Décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l’organisation des voies d’accès à la fonction publique
- Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l’organisation des voies d’accès à la fonction publique
Lutte contre l’habitat indigne :
Vous êtes occupants d’un logement présentant des signes de non décence, de risque pour la santé ou la sécurité : comment agir ?
Vous avez la possibilité de saisir le service Habitat OU d’effectuer les démarches auprès de la Préfecture -DDTM :
SOIT PAR COURRIER
Préfecture du Var
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM)
Service Habitat Rénovation Urbaine – Pôle Départementale de Lutte contre l’Habitat Indigne du Var
Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31209
83070 TOULON Cedex
SOIT PAR COURRIEL : ddtm-pdlhi@var.gouv.fr
Liens utiles pour vos démarches : https://www.var.gouv.fr/Demarches/Signaler-un-habitat-indigne
Autres liens utiles :
- Guide du logement décent de la CAF et de l’ADIL
- Fiche d’auto-diagnostic (accompagne l’état du logement ou de la chambre que vous louez avant la première visite)
- Attestation sur l’honneur (d’avoir pris contact avec le propriétaire pour effectuer des travaux)