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Habitat : les démarches
Publié le – Mis à jour le
Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) "Coeur de Ville"
Recensement
Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens. Pour une commune ces statistiques servent à prévoir les besoins en équipements collectifs comme les écoles, les maisons de retraites ou les hôpitaux. Elles servent surtout à établir la contribution de l'État au budget de la commune pour financer ces investissements.
Les communes de 10 000 habitants ou plus comme Cuers font désormais l'objet d'une enquête annuelle (de janvier à février) auprès d'un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l'ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l'échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué.
L'Adressage et certificat de numérotage
L’adressage précise les numéros affectés aux différents accès sur la ou les voies bordant la ou les parcelles. La demande d’attribution ou de confirmation d’une adresse est nécessaire pour une construction ou une réhabilitation sur une ou plusieurs parcelles, en particulier si les accès sont modifiés. Ce document permet de localiser votre parcelle afin d’améliorer l’intervention des services d’urgence (les pompiers, le SAMU, le SMUR, la police, la gendarmerie …..) et l'efficacité des services publics tels que la Poste, les impôts, la CAF ….. , les réseaux tels que l’ouverture d’un compteur (eau ou électricité), la fibre, et les autres services tels que les livraisons et autres.
Il permet aussi de mettre à jour la Basse d'Adresse Nationale (BAN) produite par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) (cf l’article L. 321-4 du même code par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique). C'est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Elle est utilisée par de nombreux services numériques publics et privés.
Comment obtenir un certificat de numérotage ?
- Téléchargez le formulaire
- Remplissez le (informatiquement ou imprimez le et remplissez le à la main) et adressez le accompagné des documents demandés :
- soit par courrier postal : Mairie de Cuers - Service "Habitat"– Place Général Magnan – BP 37 – 83390 Cuers
- Soit en le déposant à l’accueil ou dans la boite aux lettres de l’Hôtel de Ville sous pli cacheté à l'attention du service "Habitat"
- soit en ligne.
Déclaration de la présence de termites ou insectes xylophages dans un logement ou un immeuble :
Élections politiques : déroulement du scrutin
Pour voter le jour de l'élection (ou du référendum), vous devez vous rendre au bureau de vote. Le bureau de vote ouvre à 8h. Généralement, il ferme à 18h, mais cet horaire peut être repoussé jusqu'à 20h dans certains cas.
Élections
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Pour connaître l'adresse de votre bureau de vote, vous pouvez utiliser ce téléservice :
Il est possible de voter de 8h à 18h.
Mais un arrêté du préfet peut avancer ou retarder ces horaires. Ainsi, dans les grandes villes, il est souvent possible de voter jusqu'à 20h.
Pour connaître les horaires de votre bureau de vote, contactez votre mairie :
Il est possible de voter de 8h à 19h.
Un arrêté du préfet peut avancer l'heure de début ou retarder l'heure de fin, sans pouvoir dépasser 20h.
Pour connaître les horaires de votre bureau de vote, contactez votre mairie :
Personnes qui tiennent le bureau de vote
Électeurs qui votent à ce bureau
Personnes chargées du contrôle des opérations de vote
Le bureau de vote n'est pas un endroit ouvert à tous.
Les seules personnes qui peuvent y pénétrer sont les suivantes :
Par ailleurs, les électeurs sont soumis à certaines restrictions. Ils n'ont pas le droit d'entrer dans le bureau de vote avec une arme. Toute discussion ou délibération d'électeurs à l'intérieur du bureau est également interdite.
Le président du bureau de vote peut faire expulser un électeur qui troublerait ou ralentirait les opérations électorales.
Soit une pièce d'identité et votre carte électorale
Soit une pièce d'identité seulement
Rappel
Pour voter, vous devez vous rendre au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale.
Pour voter, vous devez présenter :
Pour voter, il n'est pas obligatoire de présenter une pièce d'identité.
Mais, en cas de doute sur votre identité, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.
Soit prendre au moins 2 bulletins de vote (pour préserver la confidentialité du choix)
Soit utiliser un des bulletins qui vous ont été envoyés à domicile
Le personnel vérifie que vous êtes bien inscrit dans le bureau de vote.
Vous devez prendre une enveloppe.
Vous devez ensuite :
Vous devez vous rendre à l'isoloir, puis vous présenter devant l'urne.
Les membres du bureau vérifient votre identité et s'assurent que vous n'avez qu'une enveloppe. Puis l'urne est ouverte pour vous permettre d'introduire l'enveloppe. À cette étape, vous êtes le seul à avoir le droit de toucher l'enveloppe.
Vous devez ensuite signer la liste d'émargement. Si vous êtes dans l'impossibilité de le faire, un électeur de votre choix peut signer en inscrivant L'électeur ne peut signer lui-même .
La date du vote est inscrite sur votre carte électorale. Votre carte vous est ensuite rendue.
-
Les membres du bureau comptent les émargements.
L'urne est ouverte. Le nombre d'enveloppes et le nombre de bulletins sans enveloppe sont vérifiés et comparés au nombre d'émargements.
Les enveloppes contenant les bulletins sont regroupées par paquets de 100. Chaque paquet est introduit dans une grande enveloppe. Les grandes enveloppes sont cachetées et signées par le président et au moins 2 assesseurs .
Les grandes enveloppes sont réparties entre les tables de dépouillement et ouvertes par les scrutateurs.
Le 1er scrutateur ouvre chaque enveloppe de vote. Il déplie le bulletin et le passe à un 2d scrutateur qui le lit à voix haute et intelligible. Les 2 derniers scrutateurs notent le nombre de votes sur des feuilles de résultat.
Les scrutateurs signent les feuilles de résultat. Ils les remettent au bureau avec les bulletins et enveloppes dont la validité a paru douteuse. C'est le bureau qui décide alors de la validité d'un bulletin ou d'une enveloppe.
Le dépouillement commence dès la clôture des opérations de vote. Il se déroule publiquement par les scrutateurs sollicités au cours de la journée.
Il se décompose en plusieurs étapes :
Nombre d'électeurs inscrits sur les listes électorales
Nombre de votants
Suffrages exprimés
Suffrages (nombre de voix) recueillis par chaque candidat ou chaque liste
Rédaction du procès-verbal
Immédiatement après le dépouillement, le secrétaire du bureau rédige un procès-verbal, en présence des électeurs.
Ce procès-verbal indique notamment le nombre de suffrages exprimés, le nombre des suffrages blancs et nuls et le nombre de suffrages obtenus par chaque candidat ou par chaque liste.
Il retrace le déroulement des opérations, et relate toute réclamation éventuelle des électeurs ou des délégués.
Proclamation des résultats
Après la rédaction du procès verbal, le président du bureau proclame en public le résultat.
Le résultat est également affiché dans la salle de vote.
Le résultat comporte les informations suivantes :
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Pour connaître l'adresse de votre bureau de vote, vous pouvez utiliser ce téléservice :
Il est possible de voter de 8h à 18h.
Mais un arrêté du préfet peut avancer ou retarder ces horaires. Ainsi, dans les grandes villes, il est souvent possible de voter jusqu'à 20h.
Pour connaître les horaires de votre bureau de vote, contactez votre mairie :
Il est possible de voter de 8h à 19h.
Un arrêté du préfet peut avancer l'heure de début ou retarder l'heure de fin, sans pouvoir dépasser 20h.
Pour connaître les horaires de votre bureau de vote, contactez votre mairie :
Personnes qui tiennent le bureau de vote
Électeurs qui votent à ce bureau
Personnes chargées du contrôle des opérations de vote
Le bureau de vote n'est pas un endroit ouvert à tous.
Les seules personnes qui peuvent y pénétrer sont les suivantes :
Par ailleurs, les électeurs sont soumis à certaines restrictions. Ils n'ont pas le droit d'entrer dans le bureau de vote avec une arme. Toute discussion ou délibération d'électeurs à l'intérieur du bureau est également interdite.
Le président du bureau de vote peut faire expulser un électeur qui troublerait ou ralentirait les opérations électorales.
Soit une pièce d'identité et votre carte électorale
Soit une pièce d'identité seulement
Rappel
Pour voter, vous devez vous rendre au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale.
Pour voter, vous devez présenter :
Pour voter, il n'est pas obligatoire de présenter une pièce d'identité.
Mais, en cas de doute sur votre identité, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.
Le personnel vérifie que vous êtes bien inscrit dans le bureau de vote.
Les membres du bureau vérifient votre identité.
Vous vous rendez ensuite obligatoirement à l'isoloir et vous votez en sélectionnant le numéro qui correspond à votre choix (liste, candidat, vote blanc).
Vous signez ensuite la liste d'émargement. Si vous êtes dans l'impossibilité de le faire, un électeur de votre choix peut signer en inscrivant L'électeur ne peut signer lui-même .
Enfin, la date du scrutin est apposé sur votre carte qui vous est rendue.
Le dépouillement n'a pas lieu. Le résultat des votes est connu instantanément.
Nombre de suffrages exprimés (ensemble des votes moins les votes blancs)
Nombre de votes blancs (absence de nom de candidat, liste de candidats...)
Nombre de suffrages obtenus par chaque candidat ou liste
Nombre d'électeurs inscrits sur la liste électorale
Nombre de votants (ensemble des votes)
Suffrages exprimés (ensemble des votes moins les votes blancs)
Suffrages recueillis (nombre de voix) pour chaque candidat ou liste
Procès-verbal
Le procès-verbal est rédigé par le secrétaire du bureau immédiatement.
Il comporte notamment les informations suivantes :
Il retrace le déroulement des opérations de vote, et éventuellement toute réclamation des électeurs ou des délégués.
Proclamation des résultats
Une fois le procès-verbal établi, le résultat est proclamé en public par le président du bureau et affiché dans la salle de vote.
Il indique les informations suivantes :
- Abstention, vote blanc ou vote nul : quelles différences ?
Source : Vie-publique.fr - Bofip-Impôts n°BOI-TVA-DECLA-40 relatif aux régimes de la franchise de TVA
Source : Ministère chargé des finances - Guide pratique pour l'accessibilité effective des bureaux de vote
Source : Association des paralysés de France - Fonctionnement d'un bureau de vote
Source : Ministère chargé de l'intérieur - Elections législatives de 2024 : les résultats
Source : Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Si vous votez en France :
Mairie
- Si vous votez à l'étranger :
Ambassade ou consulat français à l'étranger
- Code électoral : articles L54 à L70
Opérations de vote - Code électoral : articles R42 à R71
Opérations de vote - Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour s'inscrire et pour voter en mairie
- Circulaire du 16 janvier 2020 sur le déroulement des opérations électorales des élections au suffrage universel direct
- Décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France
- Réponse ministérielle du 19 novembre 2020 relative à la désignation des scrutateurs chargés du dépouillement des bulletins de vote
Élections politiques : déroulement du scrutin
Pour voter le jour de l'élection (ou du référendum), vous devez vous rendre au bureau de vote. Le bureau de vote ouvre à 8h. Généralement, il ferme à 18h, mais cet horaire peut être repoussé jusqu'à 20h dans certains cas.
Élections
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Pour connaître l'adresse de votre bureau de vote, vous pouvez utiliser ce téléservice :
Il est possible de voter de 8h à 18h.
Mais un arrêté du préfet peut avancer ou retarder ces horaires. Ainsi, dans les grandes villes, il est souvent possible de voter jusqu'à 20h.
Pour connaître les horaires de votre bureau de vote, contactez votre mairie :
Il est possible de voter de 8h à 19h.
Un arrêté du préfet peut avancer l'heure de début ou retarder l'heure de fin, sans pouvoir dépasser 20h.
Pour connaître les horaires de votre bureau de vote, contactez votre mairie :
Personnes qui tiennent le bureau de vote
Électeurs qui votent à ce bureau
Personnes chargées du contrôle des opérations de vote
Le bureau de vote n'est pas un endroit ouvert à tous.
Les seules personnes qui peuvent y pénétrer sont les suivantes :
Par ailleurs, les électeurs sont soumis à certaines restrictions. Ils n'ont pas le droit d'entrer dans le bureau de vote avec une arme. Toute discussion ou délibération d'électeurs à l'intérieur du bureau est également interdite.
Le président du bureau de vote peut faire expulser un électeur qui troublerait ou ralentirait les opérations électorales.
Soit une pièce d'identité et votre carte électorale
Soit une pièce d'identité seulement
Rappel
Pour voter, vous devez vous rendre au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale.
Pour voter, vous devez présenter :
Pour voter, il n'est pas obligatoire de présenter une pièce d'identité.
Mais, en cas de doute sur votre identité, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.
Soit prendre au moins 2 bulletins de vote (pour préserver la confidentialité du choix)
Soit utiliser un des bulletins qui vous ont été envoyés à domicile
Le personnel vérifie que vous êtes bien inscrit dans le bureau de vote.
Vous devez prendre une enveloppe.
Vous devez ensuite :
Vous devez vous rendre à l'isoloir, puis vous présenter devant l'urne.
Les membres du bureau vérifient votre identité et s'assurent que vous n'avez qu'une enveloppe. Puis l'urne est ouverte pour vous permettre d'introduire l'enveloppe. À cette étape, vous êtes le seul à avoir le droit de toucher l'enveloppe.
Vous devez ensuite signer la liste d'émargement. Si vous êtes dans l'impossibilité de le faire, un électeur de votre choix peut signer en inscrivant L'électeur ne peut signer lui-même .
La date du vote est inscrite sur votre carte électorale. Votre carte vous est ensuite rendue.
-
Les membres du bureau comptent les émargements.
L'urne est ouverte. Le nombre d'enveloppes et le nombre de bulletins sans enveloppe sont vérifiés et comparés au nombre d'émargements.
Les enveloppes contenant les bulletins sont regroupées par paquets de 100. Chaque paquet est introduit dans une grande enveloppe. Les grandes enveloppes sont cachetées et signées par le président et au moins 2 assesseurs .
Les grandes enveloppes sont réparties entre les tables de dépouillement et ouvertes par les scrutateurs.
Le 1er scrutateur ouvre chaque enveloppe de vote. Il déplie le bulletin et le passe à un 2d scrutateur qui le lit à voix haute et intelligible. Les 2 derniers scrutateurs notent le nombre de votes sur des feuilles de résultat.
Les scrutateurs signent les feuilles de résultat. Ils les remettent au bureau avec les bulletins et enveloppes dont la validité a paru douteuse. C'est le bureau qui décide alors de la validité d'un bulletin ou d'une enveloppe.
Le dépouillement commence dès la clôture des opérations de vote. Il se déroule publiquement par les scrutateurs sollicités au cours de la journée.
Il se décompose en plusieurs étapes :
Nombre d'électeurs inscrits sur les listes électorales
Nombre de votants
Suffrages exprimés
Suffrages (nombre de voix) recueillis par chaque candidat ou chaque liste
Rédaction du procès-verbal
Immédiatement après le dépouillement, le secrétaire du bureau rédige un procès-verbal, en présence des électeurs.
Ce procès-verbal indique notamment le nombre de suffrages exprimés, le nombre des suffrages blancs et nuls et le nombre de suffrages obtenus par chaque candidat ou par chaque liste.
Il retrace le déroulement des opérations, et relate toute réclamation éventuelle des électeurs ou des délégués.
Proclamation des résultats
Après la rédaction du procès verbal, le président du bureau proclame en public le résultat.
Le résultat est également affiché dans la salle de vote.
Le résultat comporte les informations suivantes :
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Pour connaître l'adresse de votre bureau de vote, vous pouvez utiliser ce téléservice :
Il est possible de voter de 8h à 18h.
Mais un arrêté du préfet peut avancer ou retarder ces horaires. Ainsi, dans les grandes villes, il est souvent possible de voter jusqu'à 20h.
Pour connaître les horaires de votre bureau de vote, contactez votre mairie :
Il est possible de voter de 8h à 19h.
Un arrêté du préfet peut avancer l'heure de début ou retarder l'heure de fin, sans pouvoir dépasser 20h.
Pour connaître les horaires de votre bureau de vote, contactez votre mairie :
Personnes qui tiennent le bureau de vote
Électeurs qui votent à ce bureau
Personnes chargées du contrôle des opérations de vote
Le bureau de vote n'est pas un endroit ouvert à tous.
Les seules personnes qui peuvent y pénétrer sont les suivantes :
Par ailleurs, les électeurs sont soumis à certaines restrictions. Ils n'ont pas le droit d'entrer dans le bureau de vote avec une arme. Toute discussion ou délibération d'électeurs à l'intérieur du bureau est également interdite.
Le président du bureau de vote peut faire expulser un électeur qui troublerait ou ralentirait les opérations électorales.
Soit une pièce d'identité et votre carte électorale
Soit une pièce d'identité seulement
Rappel
Pour voter, vous devez vous rendre au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale.
Pour voter, vous devez présenter :
Pour voter, il n'est pas obligatoire de présenter une pièce d'identité.
Mais, en cas de doute sur votre identité, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.
Le personnel vérifie que vous êtes bien inscrit dans le bureau de vote.
Les membres du bureau vérifient votre identité.
Vous vous rendez ensuite obligatoirement à l'isoloir et vous votez en sélectionnant le numéro qui correspond à votre choix (liste, candidat, vote blanc).
Vous signez ensuite la liste d'émargement. Si vous êtes dans l'impossibilité de le faire, un électeur de votre choix peut signer en inscrivant L'électeur ne peut signer lui-même .
Enfin, la date du scrutin est apposé sur votre carte qui vous est rendue.
Le dépouillement n'a pas lieu. Le résultat des votes est connu instantanément.
Nombre de suffrages exprimés (ensemble des votes moins les votes blancs)
Nombre de votes blancs (absence de nom de candidat, liste de candidats...)
Nombre de suffrages obtenus par chaque candidat ou liste
Nombre d'électeurs inscrits sur la liste électorale
Nombre de votants (ensemble des votes)
Suffrages exprimés (ensemble des votes moins les votes blancs)
Suffrages recueillis (nombre de voix) pour chaque candidat ou liste
Procès-verbal
Le procès-verbal est rédigé par le secrétaire du bureau immédiatement.
Il comporte notamment les informations suivantes :
Il retrace le déroulement des opérations de vote, et éventuellement toute réclamation des électeurs ou des délégués.
Proclamation des résultats
Une fois le procès-verbal établi, le résultat est proclamé en public par le président du bureau et affiché dans la salle de vote.
Il indique les informations suivantes :
- Abstention, vote blanc ou vote nul : quelles différences ?
Source : Vie-publique.fr - Bofip-Impôts n°BOI-TVA-DECLA-40 relatif aux régimes de la franchise de TVA
Source : Ministère chargé des finances - Guide pratique pour l'accessibilité effective des bureaux de vote
Source : Association des paralysés de France - Fonctionnement d'un bureau de vote
Source : Ministère chargé de l'intérieur - Elections législatives de 2024 : les résultats
Source : Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Si vous votez en France :
Mairie
- Si vous votez à l'étranger :
Ambassade ou consulat français à l'étranger
- Code électoral : articles L54 à L70
Opérations de vote - Code électoral : articles R42 à R71
Opérations de vote - Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour s'inscrire et pour voter en mairie
- Circulaire du 16 janvier 2020 sur le déroulement des opérations électorales des élections au suffrage universel direct
- Décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France
- Réponse ministérielle du 19 novembre 2020 relative à la désignation des scrutateurs chargés du dépouillement des bulletins de vote
Lutte contre l’habitat indigne :
Vous êtes occupants d’un logement présentant des signes de non décence, de risque pour la santé ou la sécurité : comment agir ?
Vous avez la possibilité de saisir le service Habitat OU d’effectuer les démarches auprès de la Préfecture -DDTM :
SOIT PAR COURRIER
Préfecture du Var
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM)
Service Habitat Rénovation Urbaine – Pôle Départementale de Lutte contre l’Habitat Indigne du Var
Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31209
83070 TOULON Cedex
SOIT PAR COURRIEL : ddtm-pdlhi@var.gouv.fr
Liens utiles pour vos démarches : https://www.var.gouv.fr/Demarches/Signaler-un-habitat-indigne
Autres liens utiles :
- Guide du logement décent de la CAF et de l’ADIL
- Fiche d'auto-diagnostic (accompagne l'état du logement ou de la chambre que vous louez avant la première visite)
- Attestation sur l’honneur (d'avoir pris contact avec le propriétaire pour effectuer des travaux)