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Habitat : les démarches
Publié le – Mis à jour le
Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) “Coeur de Ville”
Recensement
Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens. Pour une commune ces statistiques servent à prévoir les besoins en équipements collectifs comme les écoles, les maisons de retraites ou les hôpitaux. Elles servent surtout à établir la contribution de l’État au budget de la commune pour financer ces investissements.
Les communes de 10 000 habitants ou plus comme Cuers font désormais l’objet d’une enquête annuelle (de janvier à février) auprès d’un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l’ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l’échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué.
L’Adressage et certificat de numérotage
L’adressage précise les numéros affectés aux différents accès sur la ou les voies bordant la ou les parcelles. La demande d’attribution ou de confirmation d’une adresse est nécessaire pour une construction ou une réhabilitation sur une ou plusieurs parcelles, en particulier si les accès sont modifiés. Ce document permet de localiser votre parcelle afin d’améliorer l’intervention des services d’urgence (les pompiers, le SAMU, le SMUR, la police, la gendarmerie …..) et l’efficacité des services publics tels que la Poste, les impôts, la CAF ….. , les réseaux tels que l’ouverture d’un compteur (eau ou électricité), la fibre, et les autres services tels que les livraisons et autres.
Il permet aussi de mettre à jour la Basse d’Adresse Nationale (BAN) produite par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) (cf l’article L. 321-4 du même code par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique). C’est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Elle est utilisée par de nombreux services numériques publics et privés.
Comment obtenir un certificat de numérotage ?
- Téléchargez le formulaire
- Remplissez le (informatiquement ou imprimez le et remplissez le à la main) et adressez le accompagné des documents demandés :
- soit par courrier postal : Mairie de Cuers – Service “Habitat”– Place Général Magnan – BP 37 – 83390 Cuers
- Soit en le déposant à l’accueil ou dans la boite aux lettres de l’Hôtel de Ville sous pli cacheté à l’attention du service “Habitat”
- soit en ligne.
Déclaration de la présence de termites ou insectes xylophages dans un logement ou un immeuble :
Élections : droit de vote d’un citoyen européen en France
Si vous avez la nationalité d’un pays membre de l’Union européenne (autre que la France) et que vous vivez en France, vous pouvez y voter lors des élections municipales, et lors des élections européennes pour élire les représentants français au Parlement européen. Pour cela, vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales françaises.
Si vous avez la nationalité d’un Etat membre de l’Union européenne (autre que la France) et que vous vivez en France, vous pouvez y voter lors des élections européennes et des élections municipales, sous certaines conditions.
Vous pouvez donner procuration à n’importe quel électeur inscrit en France pour qu’il vote à votre place lors des élections européennes ou municipales.
Mais un autre électeur inscrit en France peut vous donner procuration pour voter à sa place uniquement lors des élections européennes ou municipales.
Être ressortissant d’un pays de l’Union européenne (autre que la France)
Habiter en France
Avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de l’élection
Jouir de vos droits civils et politiques en France et dans son pays d’origine
Pour avoir le droit de voter en France, vous devez remplir tous les critères suivants :
Pour voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales françaises. C’est à vous d’en faire la demande.
Commune de votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties, cotisation foncière des entreprises…) depuis au moins 2 ans
Commune où est installée la société soumise depuis au moins 2 ans aux impôts locaux et dont vous êtes depuis au moins 2 ans le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire (majoritaire ou unique)
Carte nationale d’identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
Votre nationalité et votre adresse en France
Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l’État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)
Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)
Carte nationale d’identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
Votre nationalité et votre adresse en France
Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l’État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)
Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)
Votre carte nationale d’identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
Votre justificatif de domicile
Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
Votre nationalité et votre adresse en France
Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l’État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
Formulaire cerfa n°12670 (à télécharger)
Formulaire cerfa n°12671 (à télécharger)
Carte nationale d’identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
Votre nationalité et votre adresse en France
Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l’État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
Carte nationale d’identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
Votre nationalité et votre adresse en France
Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l’État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)
Carte nationale d’identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
Votre nationalité et votre adresse en France
Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l’État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)
Carte nationale d’identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
Votre nationalité et votre adresse en France
Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l’État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
Formulaire cerfa n°12671 (à télécharger)
Carte nationale d’identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
Votre nationalité et votre adresse en France
Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l’État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
Carte nationale d’identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
Votre nationalité
Votre adresse en France
Que vous n’êtes pas privé du droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant
Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)
Carte nationale d’identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
Votre nationalité
Votre adresse en France
Que vous n’êtes pas privé du droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)
Carte nationale d’identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
Votre nationalité
Votre adresse en France
Que vous n’êtes pas privé du droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant
Formulaire cerfa n°12670 (à télécharger)
Carte nationale d’identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
Votre nationalité
Votre adresse en France
Que vous n’êtes pas privé du droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant
Où s’inscrire ?
Vous pouvez demander à être inscrit sur les listes électorales d’une seule des communes suivantes :
Sous quelle forme faire sa demande d’inscription ?
La demande d’inscription à faire dépend des élections auxquelles vous voulez voter :
Vous pouvez faire votre demande d’inscription :
Vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires des élections municipales et européennes de la même commune à l’aide de ce téléservice :
Vous devez avoir une version numérisée des documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration écrite
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Rappel
vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.
Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration écrite
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Rappel
vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.
Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
Vous devez lui fournir les documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration écrite
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Rappel
vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.
Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration écrite
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Rappel
vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.
Vous pouvez faire votre demande d’inscription :
Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections européennes à l’aide de ce téléservice :
Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration écrite
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Vous devez rendre à la mairie avec les documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration écrite
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
Vous devez lui fournir les documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration écrite
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration écrite
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Vous pouvez faire votre demande d’inscription :
Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections municipales à l’aide de ce téléservice :
Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
Vous devez lui fournir les documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Quand faire sa demande d’inscription ?
Vous pouvez faire votre demande d’inscription tout au long de l’année.
Mais, pour pouvoir voter lors d’une année d’élection, vous devez faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour (ou, par internet, au plus tard le 6e mercredi précédant le 1er tour).
Pour voter aux élections européennes, le formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible en mairie)
Pour voter aux élections municipales, le formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible en mairie)
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Pour voter aux élections européennes, le formulaire cerfa n°12671
Pour voter aux élections municipales, le formulaire cerfa n°12670
Photocopie d’un justificatif du nouveau domicile
Pour voter aux élections européennes, le formulaire cerfa n°12671
Pour voter aux élections municipales, le formulaire cerfa n°12670
Carte nationale d’identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
Votre nationalité et votre adresse en France
Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l’État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)
Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)
Carte nationale d’identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
Votre nationalité et votre adresse en France
Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l’État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)
Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)
Votre carte nationale d’identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
Votre justificatif de domicile
Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
Votre nationalité et votre adresse en France
Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l’État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
Formulaire cerfa n°12670 (à télécharger)
Formulaire cerfa n°12671 (à télécharger)
Carte nationale d’identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
Votre nationalité et votre adresse en France
Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l’État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
Carte nationale d’identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
Votre nationalité et votre adresse en France
Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l’État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)
Carte nationale d’identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
Votre nationalité et votre adresse en France
Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l’État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)
Carte nationale d’identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
Votre nationalité et votre adresse en France
Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l’État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
Formulaire cerfa n°12671 (à télécharger)
Carte nationale d’identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
Votre nationalité et votre adresse en France
Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l’État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
Carte nationale d’identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
Votre nationalité
Votre adresse en France
Que vous n’êtes pas privé du droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant
Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)
Carte nationale d’identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
Votre nationalité
Votre adresse en France
Que vous n’êtes pas privé du droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)
Carte nationale d’identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
Votre nationalité
Votre adresse en France
Que vous n’êtes pas privé du droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant
Formulaire cerfa n°12670 (à télécharger)
Carte nationale d’identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
Votre nationalité
Votre adresse en France
Que vous n’êtes pas privé du droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant
Tout dépend du lieu où vous emménagez : soit dans la même commune de France, soit dans une autre commune de France, soit dans un autre pays de l’Union européenne.
Cas 1 : Dans la même commune de France
Vous devez informer la mairie de votre nouvelle adresse. Vous pouvez faire cette démarche :
Vous devez fournir la version numérisée d’un document justificatif de votre nouveau domicile et utiliser ce téléservice :
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Vous devez envoyer les documents suivants :
Cas 2 : Dans une autre commune de France
Vous devez demander à être inscrit dans votre nouvelle commune.
La demande d’inscription dépend des élections auxquelles vous voulez voter :
Vous pouvez faire votre demande d’inscription :
Vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires des élections municipales et européennes de la même commune à l’aide de ce téléservice :
Vous devez avoir une version numérisée des documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration écrite
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Rappel
vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.
Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration écrite
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Rappel
vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.
Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
Vous devez lui fournir les documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration écrite
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Rappel
vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.
Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration écrite
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Rappel
vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.
Vous pouvez faire votre demande d’inscription :
Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections européennes à l’aide de ce téléservice :
Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration écrite
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Vous devez rendre à la mairie avec les documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration écrite
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
Vous devez lui fournir les documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration écrite
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration écrite
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Vous pouvez faire votre demande d’inscription :
Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections municipales à l’aide de ce téléservice :
Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
Vous devez lui fournir les documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Le délai pour s’inscrire dépend de l’élection concernée :
Vous pouvez faire votre demande d’inscription tout au long de l’année.
Mais, pour pouvoir voter lors d’une année d’élection, vous devez faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour (ou, par internet, au plus tard le 6e mercredi précédant le 1er tour).
Si vous êtes inscrit sur les listes électorales complémentaires en France pour voter aux élections européennes, vous devez demander à être radié de ces listes.
Demander à la mairie votre radiation est indispensable pour pouvoir voter ensuite aux élections européennes dans un autre pays de l’Union européenne (UE) .
Vous pouvez faire votre demande de radiation tout au long de l’année, mais si vous voulez être radié dans la perspective des prochaines élections européennes, vous devez faire votre demande avant le 6e vendredi qui précède le 1er tour de l’élection.
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Vous pouvez vérifier votre inscription électorale et connaître votre bureau de vote à l’aide de ce téléservice :
À la suite de votre inscription sur les listes électorales en France, vous recevez une carte électorale d’un modèle spécial.
Que vous soyez inscrit pour voter à une seule élection en France, ou lors des élections européennes et des élections municipales, vous ne recevez qu’une seule et même carte.
Cette carte est valable uniquement pour voter lors des élections municipales et/ou européennes.
Le vote se déroule dans les mêmes conditions que pour un électeur français.
Si vous êtes inscrit sur les listes électorales complémentaires en France pour voter aux élections européennes, vous devez demander à être radié de ces listes.
Demander à la mairie votre radiation est indispensable pour pouvoir voter ensuite aux élections européennes dans un autre pays de l’Union européenne (UE) .
Vous pouvez faire votre demande de radiation tout au long de l’année, mais si vous voulez être radié dans la perspective des prochaines élections européennes, vous devez faire votre demande avant le 6e vendredi qui précède le 1er tour de l’élection.
Élections
- Quelles sont les dates des prochaines élections ?
- Liste électorale, bureau de vote… : comment vérifier son inscription ?
- Peut-on voter par internet pour les élections politiques ?
- Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ?
- S’inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d’identité ?
- Vote d’un citoyen européen aux élections en France : quel justificatif de domicile pour s’inscrire ?
- Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?
- Élections en Europe : municipales, européennes et dans le pays d’origine
Source : Commission européenne - Pays de l’Union européenne
Source : Commission européenne - Voter ou être éligible aux élections municipales dans l’Union européenne
Source : Toute l’Europe - Nouvelle Calédonie – Liste électorale complémentaire
Source : Gouvernement de Nouvelle Calédonie
- Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales
Téléservice
- Élections européennes : demande d’inscription d’un citoyen européen
Formulaire
- Élections municipales : demande d’inscription d’un citoyen européen
Formulaire
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Téléservice
- Déclaration sur l’honneur pour un électeur européen
Modèle de document
- Code électoral : articles LO227-1 à LO227-5
Élections municipales - Code électoral : articles R117-2 à R117-3
Élections municipales - Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen
Élections européennes : articles 2-2 à 2-8 et 20 - Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
- Instruction IOMA2406924J du 11 avril 2024 sur le vote par procuration
Élections : droit de vote d’un citoyen européen en France
Si vous avez la nationalité d’un pays membre de l’Union européenne (autre que la France) et que vous vivez en France, vous pouvez y voter lors des élections municipales, et lors des élections européennes pour élire les représentants français au Parlement européen. Pour cela, vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales françaises.
Si vous avez la nationalité d’un Etat membre de l’Union européenne (autre que la France) et que vous vivez en France, vous pouvez y voter lors des élections européennes et des élections municipales, sous certaines conditions.
Vous pouvez donner procuration à n’importe quel électeur inscrit en France pour qu’il vote à votre place lors des élections européennes ou municipales.
Mais un autre électeur inscrit en France peut vous donner procuration pour voter à sa place uniquement lors des élections européennes ou municipales.
Être ressortissant d’un pays de l’Union européenne (autre que la France)
Habiter en France
Avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de l’élection
Jouir de vos droits civils et politiques en France et dans son pays d’origine
Pour avoir le droit de voter en France, vous devez remplir tous les critères suivants :
Pour voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales françaises. C’est à vous d’en faire la demande.
Commune de votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties, cotisation foncière des entreprises…) depuis au moins 2 ans
Commune où est installée la société soumise depuis au moins 2 ans aux impôts locaux et dont vous êtes depuis au moins 2 ans le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire (majoritaire ou unique)
Carte nationale d’identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
Votre nationalité et votre adresse en France
Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l’État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)
Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)
Carte nationale d’identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
Votre nationalité et votre adresse en France
Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l’État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)
Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)
Votre carte nationale d’identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
Votre justificatif de domicile
Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
Votre nationalité et votre adresse en France
Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l’État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
Formulaire cerfa n°12670 (à télécharger)
Formulaire cerfa n°12671 (à télécharger)
Carte nationale d’identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
Votre nationalité et votre adresse en France
Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l’État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
Carte nationale d’identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
Votre nationalité et votre adresse en France
Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l’État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)
Carte nationale d’identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
Votre nationalité et votre adresse en France
Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l’État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)
Carte nationale d’identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
Votre nationalité et votre adresse en France
Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l’État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
Formulaire cerfa n°12671 (à télécharger)
Carte nationale d’identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
Votre nationalité et votre adresse en France
Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l’État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
Carte nationale d’identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
Votre nationalité
Votre adresse en France
Que vous n’êtes pas privé du droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant
Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)
Carte nationale d’identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
Votre nationalité
Votre adresse en France
Que vous n’êtes pas privé du droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)
Carte nationale d’identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
Votre nationalité
Votre adresse en France
Que vous n’êtes pas privé du droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant
Formulaire cerfa n°12670 (à télécharger)
Carte nationale d’identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
Votre nationalité
Votre adresse en France
Que vous n’êtes pas privé du droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant
Où s’inscrire ?
Vous pouvez demander à être inscrit sur les listes électorales d’une seule des communes suivantes :
Sous quelle forme faire sa demande d’inscription ?
La demande d’inscription à faire dépend des élections auxquelles vous voulez voter :
Vous pouvez faire votre demande d’inscription :
Vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires des élections municipales et européennes de la même commune à l’aide de ce téléservice :
Vous devez avoir une version numérisée des documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration écrite
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Rappel
vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.
Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration écrite
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Rappel
vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.
Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
Vous devez lui fournir les documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration écrite
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Rappel
vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.
Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration écrite
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Rappel
vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.
Vous pouvez faire votre demande d’inscription :
Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections européennes à l’aide de ce téléservice :
Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration écrite
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Vous devez rendre à la mairie avec les documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration écrite
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
Vous devez lui fournir les documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration écrite
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration écrite
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Vous pouvez faire votre demande d’inscription :
Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections municipales à l’aide de ce téléservice :
Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
Vous devez lui fournir les documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Quand faire sa demande d’inscription ?
Vous pouvez faire votre demande d’inscription tout au long de l’année.
Mais, pour pouvoir voter lors d’une année d’élection, vous devez faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour (ou, par internet, au plus tard le 6e mercredi précédant le 1er tour).
Pour voter aux élections européennes, le formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible en mairie)
Pour voter aux élections municipales, le formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible en mairie)
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Pour voter aux élections européennes, le formulaire cerfa n°12671
Pour voter aux élections municipales, le formulaire cerfa n°12670
Photocopie d’un justificatif du nouveau domicile
Pour voter aux élections européennes, le formulaire cerfa n°12671
Pour voter aux élections municipales, le formulaire cerfa n°12670
Carte nationale d’identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
Votre nationalité et votre adresse en France
Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l’État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)
Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)
Carte nationale d’identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
Votre nationalité et votre adresse en France
Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l’État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)
Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)
Votre carte nationale d’identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
Votre justificatif de domicile
Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
Votre nationalité et votre adresse en France
Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l’État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
Formulaire cerfa n°12670 (à télécharger)
Formulaire cerfa n°12671 (à télécharger)
Carte nationale d’identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
Votre nationalité et votre adresse en France
Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l’État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
Carte nationale d’identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
Votre nationalité et votre adresse en France
Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l’État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)
Carte nationale d’identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
Votre nationalité et votre adresse en France
Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l’État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)
Carte nationale d’identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
Votre nationalité et votre adresse en France
Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l’État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
Formulaire cerfa n°12671 (à télécharger)
Carte nationale d’identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
Votre nationalité et votre adresse en France
Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l’État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
Carte nationale d’identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
Votre nationalité
Votre adresse en France
Que vous n’êtes pas privé du droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant
Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)
Carte nationale d’identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
Votre nationalité
Votre adresse en France
Que vous n’êtes pas privé du droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)
Carte nationale d’identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
Votre nationalité
Votre adresse en France
Que vous n’êtes pas privé du droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant
Formulaire cerfa n°12670 (à télécharger)
Carte nationale d’identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
Votre nationalité
Votre adresse en France
Que vous n’êtes pas privé du droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant
Tout dépend du lieu où vous emménagez : soit dans la même commune de France, soit dans une autre commune de France, soit dans un autre pays de l’Union européenne.
Cas 1 : Dans la même commune de France
Vous devez informer la mairie de votre nouvelle adresse. Vous pouvez faire cette démarche :
Vous devez fournir la version numérisée d’un document justificatif de votre nouveau domicile et utiliser ce téléservice :
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Vous devez envoyer les documents suivants :
Cas 2 : Dans une autre commune de France
Vous devez demander à être inscrit dans votre nouvelle commune.
La demande d’inscription dépend des élections auxquelles vous voulez voter :
Vous pouvez faire votre demande d’inscription :
Vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires des élections municipales et européennes de la même commune à l’aide de ce téléservice :
Vous devez avoir une version numérisée des documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration écrite
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Rappel
vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.
Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration écrite
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Rappel
vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.
Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
Vous devez lui fournir les documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration écrite
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Rappel
vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.
Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration écrite
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Rappel
vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.
Vous pouvez faire votre demande d’inscription :
Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections européennes à l’aide de ce téléservice :
Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration écrite
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Vous devez rendre à la mairie avec les documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration écrite
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
Vous devez lui fournir les documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration écrite
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration écrite
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Vous pouvez faire votre demande d’inscription :
Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections municipales à l’aide de ce téléservice :
Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
Vous devez lui fournir les documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Le délai pour s’inscrire dépend de l’élection concernée :
Vous pouvez faire votre demande d’inscription tout au long de l’année.
Mais, pour pouvoir voter lors d’une année d’élection, vous devez faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour (ou, par internet, au plus tard le 6e mercredi précédant le 1er tour).
Si vous êtes inscrit sur les listes électorales complémentaires en France pour voter aux élections européennes, vous devez demander à être radié de ces listes.
Demander à la mairie votre radiation est indispensable pour pouvoir voter ensuite aux élections européennes dans un autre pays de l’Union européenne (UE) .
Vous pouvez faire votre demande de radiation tout au long de l’année, mais si vous voulez être radié dans la perspective des prochaines élections européennes, vous devez faire votre demande avant le 6e vendredi qui précède le 1er tour de l’élection.
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Vous pouvez vérifier votre inscription électorale et connaître votre bureau de vote à l’aide de ce téléservice :
À la suite de votre inscription sur les listes électorales en France, vous recevez une carte électorale d’un modèle spécial.
Que vous soyez inscrit pour voter à une seule élection en France, ou lors des élections européennes et des élections municipales, vous ne recevez qu’une seule et même carte.
Cette carte est valable uniquement pour voter lors des élections municipales et/ou européennes.
Le vote se déroule dans les mêmes conditions que pour un électeur français.
Si vous êtes inscrit sur les listes électorales complémentaires en France pour voter aux élections européennes, vous devez demander à être radié de ces listes.
Demander à la mairie votre radiation est indispensable pour pouvoir voter ensuite aux élections européennes dans un autre pays de l’Union européenne (UE) .
Vous pouvez faire votre demande de radiation tout au long de l’année, mais si vous voulez être radié dans la perspective des prochaines élections européennes, vous devez faire votre demande avant le 6e vendredi qui précède le 1er tour de l’élection.
Élections
- Quelles sont les dates des prochaines élections ?
- Liste électorale, bureau de vote… : comment vérifier son inscription ?
- Peut-on voter par internet pour les élections politiques ?
- Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ?
- S’inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d’identité ?
- Vote d’un citoyen européen aux élections en France : quel justificatif de domicile pour s’inscrire ?
- Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?
- Élections en Europe : municipales, européennes et dans le pays d’origine
Source : Commission européenne - Pays de l’Union européenne
Source : Commission européenne - Voter ou être éligible aux élections municipales dans l’Union européenne
Source : Toute l’Europe - Nouvelle Calédonie – Liste électorale complémentaire
Source : Gouvernement de Nouvelle Calédonie
- Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales
Téléservice
- Élections européennes : demande d’inscription d’un citoyen européen
Formulaire
- Élections municipales : demande d’inscription d’un citoyen européen
Formulaire
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Téléservice
- Déclaration sur l’honneur pour un électeur européen
Modèle de document
- Code électoral : articles LO227-1 à LO227-5
Élections municipales - Code électoral : articles R117-2 à R117-3
Élections municipales - Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen
Élections européennes : articles 2-2 à 2-8 et 20 - Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
- Instruction IOMA2406924J du 11 avril 2024 sur le vote par procuration
Lutte contre l’habitat indigne :
Vous êtes occupants d’un logement présentant des signes de non décence, de risque pour la santé ou la sécurité : comment agir ?
Vous avez la possibilité de saisir le service Habitat OU d’effectuer les démarches auprès de la Préfecture -DDTM :
SOIT PAR COURRIER
Préfecture du Var
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM)
Service Habitat Rénovation Urbaine – Pôle Départementale de Lutte contre l’Habitat Indigne du Var
Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31209
83070 TOULON Cedex
SOIT PAR COURRIEL : ddtm-pdlhi@var.gouv.fr
Liens utiles pour vos démarches : https://www.var.gouv.fr/Demarches/Signaler-un-habitat-indigne
Autres liens utiles :
- Guide du logement décent de la CAF et de l’ADIL
- Fiche d’auto-diagnostic (accompagne l’état du logement ou de la chambre que vous louez avant la première visite)
- Attestation sur l’honneur (d’avoir pris contact avec le propriétaire pour effectuer des travaux)