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Habitat : les démarches
Publié le – Mis à jour le
Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) "Coeur de Ville"
Recensement
Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens. Pour une commune ces statistiques servent à prévoir les besoins en équipements collectifs comme les écoles, les maisons de retraites ou les hôpitaux. Elles servent surtout à établir la contribution de l'État au budget de la commune pour financer ces investissements.
Les communes de 10 000 habitants ou plus comme Cuers font désormais l'objet d'une enquête annuelle (de janvier à février) auprès d'un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l'ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l'échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué.
L'Adressage et certificat de numérotage
L’adressage précise les numéros affectés aux différents accès sur la ou les voies bordant la ou les parcelles. La demande d’attribution ou de confirmation d’une adresse est nécessaire pour une construction ou une réhabilitation sur une ou plusieurs parcelles, en particulier si les accès sont modifiés. Ce document permet de localiser votre parcelle afin d’améliorer l’intervention des services d’urgence (les pompiers, le SAMU, le SMUR, la police, la gendarmerie …..) et l'efficacité des services publics tels que la Poste, les impôts, la CAF ….. , les réseaux tels que l’ouverture d’un compteur (eau ou électricité), la fibre, et les autres services tels que les livraisons et autres.
Il permet aussi de mettre à jour la Basse d'Adresse Nationale (BAN) produite par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) (cf l’article L. 321-4 du même code par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique). C'est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Elle est utilisée par de nombreux services numériques publics et privés.
Comment obtenir un certificat de numérotage ?
- Téléchargez le formulaire
- Remplissez le (informatiquement ou imprimez le et remplissez le à la main) et adressez le accompagné des documents demandés :
- soit par courrier postal : Mairie de Cuers - Service "Habitat"– Place Général Magnan – BP 37 – 83390 Cuers
- Soit en le déposant à l’accueil ou dans la boite aux lettres de l’Hôtel de Ville sous pli cacheté à l'attention du service "Habitat"
- soit en ligne.
Déclaration de la présence de termites ou insectes xylophages dans un logement ou un immeuble :
Internat
Votre enfant veut poursuivre sa scolarité en internat et vous vous posez des questions sur ce dispositif ? L'internat est un lieu d'accueil payant qui permet aux élèves de suivre leur scolarité tout en étant nourris et logés. Il existe des internats publics et privés. Les internats tremplins accueillent uniquement des élèves du second degré en décrochage scolaire. Nous vous présentons les informations à connaître.
Collège et lycée
L'internat est un lieu d'accueil qui permet à votre enfant de suivre sa scolarité tout en étant nourri et logé.
Certains internats publics sont des internats d'excellence . Dans un internat d'excellence, votre enfant bénéficie, en plus des cours, d'un accompagnement pédagogique personnalisé : révision des cours, accompagnement du travail personnel. Des activités sportives et culturelles à vivre collectivement lui sont également proposées.
Le type de classe dans lequel votre enfant est scolarisé (les collégiens et les élèves de l'enseignement professionnel sont prioritaires)
Des critères géographiques. Si votre enfant vit en quartiers prioritaires de la politique de la ville , en éducation prioritaire ou en milieu rural isolé, il est sélectionné avant les autres. Les élèves dont la résidence familiale est éloignée de l'établissement de scolarisation ou de la formation sont également prioritaires.
Des critères sociaux. Si votre enfant vit en milieu social défavorisé, il est prioritaire.
Des critères familiaux. Les difficultés d'encadrement éducatif ou l'existence d'une mesure de protection de l'enfance sont pris en compte.
Un critère de parité. L'équilibre est recherché entre les filles et les garçons.
La majorité des internats accueillent des collégiens et des lycéens. Toutefois, certains établissements admettent des internes dès la maternelle et après le bac.
Pour accéder à l'internat, vous et votre enfant devez être volontaires. Le niveau scolaire de votre enfant n'est pas un critère d'admission.
L'admission des internes prend en compte les critères suivants :
- Consulter la liste des établissements scolaires proposant un internat
L'inscription se fait auprès du chef d'établissement disposant d'un internat.
Pour cela, vous devez remplir un dossier de candidature. Il est disponible sur les sites internet des académies .
Le dossier rassemble les éléments concernant la scolarité de votre enfant, son profil, ses motivations. Les différents avis des professionnels sociaux et de santé concernés par la situation de votre enfant font également partie du dossier de candidature.
Le chef d'établissement classe les candidatures en fonction des critères d'admission.
L'annuaire des internats du ministère de l’éducation nationale recense les établissements publics proposant des formations d'enseignement général, professionnel, agricole, aquacole ou maritime :
Conditions permettant le bien-être de l'interne
Règles de dialogue avec les internes
Modes d'association et d'implication des parents dans le suivi de la scolarité de leur enfant
Rôle des membres de la communauté éducative de l'établissement
Temps périscolaire en respectant les besoins des internes (études, activités éducatives, sportives, artistiques et culturelles, temps libre).
Le règlement intérieur de l'internat complète celui de l'établissement scolaire. Il organise la vie collective dans les locaux et veille au respect de l'espace intime des internes.
Le projet pédagogique et éducatif de l'internat est adopté en conseil d'administration. Il précise un certain nombre de règles de vie dans l'internat et notamment les suivantes :
Coût direct des prestations
Participation aux charges générales de fonctionnement.
Les tarifs des frais d'hébergement sont fixés par une délibération du conseil d'administration de l'établissement.
Ils comprennent les frais suivants :
Une partie de ces frais sont pris en charge par l'État. L'autre partie est à votre charge.
Les frais d'hébergement sont forfaitaires, payables par trimestre et d'avance.
Prime à l'internat accordée automatiquement aux élèves boursiers
Aide exceptionnelle des fonds sociaux collégien ou lycéen.
Si votre enfant est inscrit en internat, vous pouvez bénéficier sous conditions des aides financières suivantes :
L'internat est un lieu d'accueil qui permet à votre enfant de suivre sa scolarité tout en étant nourri et logé.
Il existe 2 sortes d'internats privés. Les internats privés sous contrat sont subventionnés par l'État. Les internats privés hors contrat ne sont pas subventionnés pas l' État.
La majorité des internats accueillent des collégiens et des lycéens. Toutefois, certains établissements admettent des internes dès la maternelle et après le bac.
Pour accéder à l'internat, vous et votre enfant devez être volontaires.
Renseignez-vous auprès de l'établissement concerné pour obtenir les informations sur les critères d'admission.
L'annuaire des internats du ministère de l'éducation nationale recense les établissements privés sous contrat proposant des formations d'enseignement général, professionnel, agricole, aquacole ou maritime.
Renseignez-vous auprès de l'établissement concerné pour obtenir les informations sur les conditions d'inscription.
Le coût de la scolarité en internat varie selon les établissements.
Renseignez-vous auprès de l'établissement concerné pour obtenir les informations sur les tarifs appliqués.
Prime à l'internat accordée automatiquement aux élèves boursiers
Aide exceptionnelle des fonds sociaux collégien ou lycéen.
Si votre enfant est inscrit en internat, vous pouvez bénéficier sous conditions des aides financières suivantes :
L'internat tremplin fait partie des dispositifs relais . Ils permettent de lutter contre le décrochage scolaire et l'exclusion sociale de votre enfant.
L'internat tremplin est un lieu d'accueil qui permet à votre enfant de suivre sa scolarité tout en étant nourri et logé. L'objectif est de socialiser votre enfant, de l'éduquer à la citoyenneté mais aussi qu'il se réinvestisse dans les apprentissages.
Votre enfant peut intégrer ce dispositif s'il est au collège ou au lycée, qu'il rejette l'institution scolaire et qu'il risque la déscolarisation.
Par exemple : si votre enfant est gravement absentéiste ou fréquemment sanctionné, il est concerné.
Si votre enfant est scolarisé et que vous donnez votre accord, la commission éducative de son établissement scolaire prépare son dossier d'admission.
Ce dossier détaille les mesures d'aide et de soutien qui lui ont été apportées.
Il inclut l'avis du conseiller d'orientation-psychologue, du médecin scolaire et de l'assistante sociale.
Le chef d'établissement transmet le dossier à une commission départementale placée sous l'autorité du Dasen .
Le Dasen décide de l'admission de votre enfant en internat tremplin.
L'internat tremplin accueille au maximum 12 élèves.
L'internat est rattaché à un établissement public local d'enseignement (EPLE). Toutefois, l'internat tremplin ne peut pas être rattaché à un établissement classé en éducation prioritaire.
L'internat peut être installé dans les locaux de l'établissement scolaire de rattachement si celui-ci dispose déjà d'un internat.
Il peut aussi être installé dans les locaux d'une association agréée par l'autorité académique. Dans ce cas, une convention précise les modes d'exercice des responsabilités du chef d'établissement sur les élèves et les personnels.
Une équipe pédagogique et éducative renforcée encadre les internes. Un éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) est notamment présent dans l'équipe encadrante.
Votre enfant est, en principe, scolarisé en classe relais , Ce n'est pas le cas si la situation de votre enfant lui permet d'être scolarisé dans une classe de l’établissement ou s'il n'y a pas de classe relais à proximité.
En dehors des temps de classe, l’internat tremplin permet à votre enfant d'être accompagné pour réaliser son travail scolaire. Le dispositif « devoirs faits » lui sera donc proposé systématiquement.
Les temps de vie en internat sont destinés à responsabiliser les élèves et à développer leur autonomie. Cela passe notamment par des pratiques culturelles et sportives, et par l'engagement associatif.
Si les conditions sont réunies et que les capacités d'accueil de l'établissement de rattachement le permettent, votre enfant pourra terminer sa scolarité en internat « classique » .
Renseignez-vous auprès de l'établissement concerné pour obtenir les informations sur les tarifs appliqués.
Prime à l'internat accordée automatiquement aux élèves boursiers
Aide exceptionnelle des fonds sociaux collégien ou lycéen.
Si votre enfant est inscrit en internat, vous pouvez bénéficier sous conditions des aides financières suivantes :
- Les internats au collège et au lycée
Source : Ministère chargé de l'éducation - L'internat d'excellence
Source : Ministère chargé de l'éducation - Référentiel national des internats
Source : Ministère chargé de l'éducation - Les internats tremplins
Source : Ministère chargé de l'éducation - Définition et enjeux du dispositif relais
Source : Ministère chargé de l'éducation - Accéder au site web de son académie
Source : Ministère chargé de l'éducation - L'éducation prioritaire
Source : Ministère chargé de l'éducation - Le dispositif « devoirs faits »
Source : Ministère chargé de l'éducation
Internat
Votre enfant veut poursuivre sa scolarité en internat et vous vous posez des questions sur ce dispositif ? L'internat est un lieu d'accueil payant qui permet aux élèves de suivre leur scolarité tout en étant nourris et logés. Il existe des internats publics et privés. Les internats tremplins accueillent uniquement des élèves du second degré en décrochage scolaire. Nous vous présentons les informations à connaître.
Collège et lycée
L'internat est un lieu d'accueil qui permet à votre enfant de suivre sa scolarité tout en étant nourri et logé.
Certains internats publics sont des internats d'excellence . Dans un internat d'excellence, votre enfant bénéficie, en plus des cours, d'un accompagnement pédagogique personnalisé : révision des cours, accompagnement du travail personnel. Des activités sportives et culturelles à vivre collectivement lui sont également proposées.
Le type de classe dans lequel votre enfant est scolarisé (les collégiens et les élèves de l'enseignement professionnel sont prioritaires)
Des critères géographiques. Si votre enfant vit en quartiers prioritaires de la politique de la ville , en éducation prioritaire ou en milieu rural isolé, il est sélectionné avant les autres. Les élèves dont la résidence familiale est éloignée de l'établissement de scolarisation ou de la formation sont également prioritaires.
Des critères sociaux. Si votre enfant vit en milieu social défavorisé, il est prioritaire.
Des critères familiaux. Les difficultés d'encadrement éducatif ou l'existence d'une mesure de protection de l'enfance sont pris en compte.
Un critère de parité. L'équilibre est recherché entre les filles et les garçons.
La majorité des internats accueillent des collégiens et des lycéens. Toutefois, certains établissements admettent des internes dès la maternelle et après le bac.
Pour accéder à l'internat, vous et votre enfant devez être volontaires. Le niveau scolaire de votre enfant n'est pas un critère d'admission.
L'admission des internes prend en compte les critères suivants :
- Consulter la liste des établissements scolaires proposant un internat
L'inscription se fait auprès du chef d'établissement disposant d'un internat.
Pour cela, vous devez remplir un dossier de candidature. Il est disponible sur les sites internet des académies .
Le dossier rassemble les éléments concernant la scolarité de votre enfant, son profil, ses motivations. Les différents avis des professionnels sociaux et de santé concernés par la situation de votre enfant font également partie du dossier de candidature.
Le chef d'établissement classe les candidatures en fonction des critères d'admission.
L'annuaire des internats du ministère de l’éducation nationale recense les établissements publics proposant des formations d'enseignement général, professionnel, agricole, aquacole ou maritime :
Conditions permettant le bien-être de l'interne
Règles de dialogue avec les internes
Modes d'association et d'implication des parents dans le suivi de la scolarité de leur enfant
Rôle des membres de la communauté éducative de l'établissement
Temps périscolaire en respectant les besoins des internes (études, activités éducatives, sportives, artistiques et culturelles, temps libre).
Le règlement intérieur de l'internat complète celui de l'établissement scolaire. Il organise la vie collective dans les locaux et veille au respect de l'espace intime des internes.
Le projet pédagogique et éducatif de l'internat est adopté en conseil d'administration. Il précise un certain nombre de règles de vie dans l'internat et notamment les suivantes :
Coût direct des prestations
Participation aux charges générales de fonctionnement.
Les tarifs des frais d'hébergement sont fixés par une délibération du conseil d'administration de l'établissement.
Ils comprennent les frais suivants :
Une partie de ces frais sont pris en charge par l'État. L'autre partie est à votre charge.
Les frais d'hébergement sont forfaitaires, payables par trimestre et d'avance.
Prime à l'internat accordée automatiquement aux élèves boursiers
Aide exceptionnelle des fonds sociaux collégien ou lycéen.
Si votre enfant est inscrit en internat, vous pouvez bénéficier sous conditions des aides financières suivantes :
L'internat est un lieu d'accueil qui permet à votre enfant de suivre sa scolarité tout en étant nourri et logé.
Il existe 2 sortes d'internats privés. Les internats privés sous contrat sont subventionnés par l'État. Les internats privés hors contrat ne sont pas subventionnés pas l' État.
La majorité des internats accueillent des collégiens et des lycéens. Toutefois, certains établissements admettent des internes dès la maternelle et après le bac.
Pour accéder à l'internat, vous et votre enfant devez être volontaires.
Renseignez-vous auprès de l'établissement concerné pour obtenir les informations sur les critères d'admission.
L'annuaire des internats du ministère de l'éducation nationale recense les établissements privés sous contrat proposant des formations d'enseignement général, professionnel, agricole, aquacole ou maritime.
Renseignez-vous auprès de l'établissement concerné pour obtenir les informations sur les conditions d'inscription.
Le coût de la scolarité en internat varie selon les établissements.
Renseignez-vous auprès de l'établissement concerné pour obtenir les informations sur les tarifs appliqués.
Prime à l'internat accordée automatiquement aux élèves boursiers
Aide exceptionnelle des fonds sociaux collégien ou lycéen.
Si votre enfant est inscrit en internat, vous pouvez bénéficier sous conditions des aides financières suivantes :
L'internat tremplin fait partie des dispositifs relais . Ils permettent de lutter contre le décrochage scolaire et l'exclusion sociale de votre enfant.
L'internat tremplin est un lieu d'accueil qui permet à votre enfant de suivre sa scolarité tout en étant nourri et logé. L'objectif est de socialiser votre enfant, de l'éduquer à la citoyenneté mais aussi qu'il se réinvestisse dans les apprentissages.
Votre enfant peut intégrer ce dispositif s'il est au collège ou au lycée, qu'il rejette l'institution scolaire et qu'il risque la déscolarisation.
Par exemple : si votre enfant est gravement absentéiste ou fréquemment sanctionné, il est concerné.
Si votre enfant est scolarisé et que vous donnez votre accord, la commission éducative de son établissement scolaire prépare son dossier d'admission.
Ce dossier détaille les mesures d'aide et de soutien qui lui ont été apportées.
Il inclut l'avis du conseiller d'orientation-psychologue, du médecin scolaire et de l'assistante sociale.
Le chef d'établissement transmet le dossier à une commission départementale placée sous l'autorité du Dasen .
Le Dasen décide de l'admission de votre enfant en internat tremplin.
L'internat tremplin accueille au maximum 12 élèves.
L'internat est rattaché à un établissement public local d'enseignement (EPLE). Toutefois, l'internat tremplin ne peut pas être rattaché à un établissement classé en éducation prioritaire.
L'internat peut être installé dans les locaux de l'établissement scolaire de rattachement si celui-ci dispose déjà d'un internat.
Il peut aussi être installé dans les locaux d'une association agréée par l'autorité académique. Dans ce cas, une convention précise les modes d'exercice des responsabilités du chef d'établissement sur les élèves et les personnels.
Une équipe pédagogique et éducative renforcée encadre les internes. Un éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) est notamment présent dans l'équipe encadrante.
Votre enfant est, en principe, scolarisé en classe relais , Ce n'est pas le cas si la situation de votre enfant lui permet d'être scolarisé dans une classe de l’établissement ou s'il n'y a pas de classe relais à proximité.
En dehors des temps de classe, l’internat tremplin permet à votre enfant d'être accompagné pour réaliser son travail scolaire. Le dispositif « devoirs faits » lui sera donc proposé systématiquement.
Les temps de vie en internat sont destinés à responsabiliser les élèves et à développer leur autonomie. Cela passe notamment par des pratiques culturelles et sportives, et par l'engagement associatif.
Si les conditions sont réunies et que les capacités d'accueil de l'établissement de rattachement le permettent, votre enfant pourra terminer sa scolarité en internat « classique » .
Renseignez-vous auprès de l'établissement concerné pour obtenir les informations sur les tarifs appliqués.
Prime à l'internat accordée automatiquement aux élèves boursiers
Aide exceptionnelle des fonds sociaux collégien ou lycéen.
Si votre enfant est inscrit en internat, vous pouvez bénéficier sous conditions des aides financières suivantes :
- Les internats au collège et au lycée
Source : Ministère chargé de l'éducation - L'internat d'excellence
Source : Ministère chargé de l'éducation - Référentiel national des internats
Source : Ministère chargé de l'éducation - Les internats tremplins
Source : Ministère chargé de l'éducation - Définition et enjeux du dispositif relais
Source : Ministère chargé de l'éducation - Accéder au site web de son académie
Source : Ministère chargé de l'éducation - L'éducation prioritaire
Source : Ministère chargé de l'éducation - Le dispositif « devoirs faits »
Source : Ministère chargé de l'éducation
Lutte contre l’habitat indigne :
Vous êtes occupants d’un logement présentant des signes de non décence, de risque pour la santé ou la sécurité : comment agir ?
Vous avez la possibilité de saisir le service Habitat OU d’effectuer les démarches auprès de la Préfecture -DDTM :
SOIT PAR COURRIER
Préfecture du Var
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM)
Service Habitat Rénovation Urbaine – Pôle Départementale de Lutte contre l’Habitat Indigne du Var
Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31209
83070 TOULON Cedex
SOIT PAR COURRIEL : ddtm-pdlhi@var.gouv.fr
Liens utiles pour vos démarches : https://www.var.gouv.fr/Demarches/Signaler-un-habitat-indigne
Autres liens utiles :
- Guide du logement décent de la CAF et de l’ADIL
- Fiche d'auto-diagnostic (accompagne l'état du logement ou de la chambre que vous louez avant la première visite)
- Attestation sur l’honneur (d'avoir pris contact avec le propriétaire pour effectuer des travaux)