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Habitat : les démarches
Publié le – Mis à jour le
Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) “Coeur de Ville”
Recensement
Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens. Pour une commune ces statistiques servent à prévoir les besoins en équipements collectifs comme les écoles, les maisons de retraites ou les hôpitaux. Elles servent surtout à établir la contribution de l’État au budget de la commune pour financer ces investissements.
Les communes de 10 000 habitants ou plus comme Cuers font désormais l’objet d’une enquête annuelle (de janvier à février) auprès d’un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l’ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l’échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué.
L’Adressage et certificat de numérotage
L’adressage précise les numéros affectés aux différents accès sur la ou les voies bordant la ou les parcelles. La demande d’attribution ou de confirmation d’une adresse est nécessaire pour une construction ou une réhabilitation sur une ou plusieurs parcelles, en particulier si les accès sont modifiés. Ce document permet de localiser votre parcelle afin d’améliorer l’intervention des services d’urgence (les pompiers, le SAMU, le SMUR, la police, la gendarmerie …..) et l’efficacité des services publics tels que la Poste, les impôts, la CAF ….. , les réseaux tels que l’ouverture d’un compteur (eau ou électricité), la fibre, et les autres services tels que les livraisons et autres.
Il permet aussi de mettre à jour la Basse d’Adresse Nationale (BAN) produite par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) (cf l’article L. 321-4 du même code par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique). C’est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Elle est utilisée par de nombreux services numériques publics et privés.
Comment obtenir un certificat de numérotage ?
- Téléchargez le formulaire
- Remplissez le (informatiquement ou imprimez le et remplissez le à la main) et adressez le accompagné des documents demandés :
- soit par courrier postal : Mairie de Cuers – Service “Habitat”– Place Général Magnan – BP 37 – 83390 Cuers
- Soit en le déposant à l’accueil ou dans la boite aux lettres de l’Hôtel de Ville sous pli cacheté à l’attention du service “Habitat”
- soit en ligne.
Déclaration de la présence de termites ou insectes xylophages dans un logement ou un immeuble :
Orientation au collège
Votre enfant est au collège et vous vous posez des questions sur son orientation ? Accompagnement, décisions d’orientation : voici les informations à connaître sur l’orientation de votre enfant de la 6e à la 3e.
Collège et lycée
Dans l’établissement scolaire
Vous et votre enfant pouvez obtenir des conseils auprès de son professeur principal.
Vous pouvez aussi prendre rendez-vous avec le conseiller d’orientation-psychologue de l’éducation nationale qui intervient régulièrement dans les collèges.
À l’extérieur de l’établissement scolaire
Vous et votre enfant pouvez vous rendre dans un centre d’information et d’orientation (CIO).
Vous pouvez aussi vous rendre dans un centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d’orientation et la vie professionnelle.
Au 2e trimestre, vous demandez le passage en classe supérieure de votre enfant ou son redoublement.
Le conseil de classe y répond de façon provisoire.
Si la réponse ne vous satisfait pas, un dialogue s’engage entre vous et le professeur principal.
Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors notifiée.
Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d’établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d’obtenir un accord, le chef d’établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d’appel.
Au 3e trimestre , vous formulez des vœux définitifs d’orientation.
Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :
La commission d’appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d’établissement, des enseignants, des parents d’élèves et des personnels d’éducation et d’orientation.
Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.
La décision prise par la commission d’appel vaut décision d’orientation définitive.
Le redoublement peut être prononcé lorsqu’un dispositif d’accompagnement pédagogique n’a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d’apprentissage d’un élève.
Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l’élève (mise en place d’un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).
Par ailleurs, votre enfant fait le choix de la 2e langue étrangère ou régionale qui débutera en 5e.
Dans l’établissement scolaire
Vous et votre enfant pouvez obtenir des conseils auprès de son professeur principal.
Vous pouvez aussi prendre rendez-vous avec le conseiller d’orientation-psychologue de l’éducation nationale qui intervient régulièrement dans les collèges.
À l’extérieur de l’établissement scolaire
Vous et votre enfant pouvez vous rendre dans un centre d’information et d’orientation (CIO).
Vous pouvez aussi vous rendre dans un centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d’orientation et la vie professionnelle.
Au 2e trimestre, vous demandez le passage en classe supérieure de votre enfant ou son redoublement.
Le conseil de classe y répond de façon provisoire.
Si la réponse ne vous satisfait pas, un dialogue s’engage entre vous et le professeur principal.
Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors notifiée.
Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d’établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d’obtenir un accord, le chef d’établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d’appel.
Au 3e trimestre , vous formulez des vœux définitifs d’orientation.
Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :
La commission d’appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d’établissement, des enseignants, des parents d’élèves et des personnels d’éducation et d’orientation.
Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.
La décision prise par la commission d’appel vaut décision d’orientation définitive.
Le redoublement peut être prononcé lorsqu’un dispositif d’accompagnement pédagogique n’a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d’apprentissage d’un élève.
Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l’élève (mise en place d’un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).
Dans l’établissement scolaire
Vous et votre enfant pouvez obtenir des conseils auprès de son professeur principal.
Vous pouvez aussi prendre rendez-vous avec le conseiller d’orientation-psychologue de l’éducation nationale qui intervient régulièrement dans les collèges.
À l’extérieur de l’établissement scolaire
Vous et votre enfant pouvez vous rendre dans un centre d’information et d’orientation (CIO).
Vous pouvez aussi vous rendre dans un centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d’orientation et la vie professionnelle.
Au 2e trimestre, vous demandez le passage en classe supérieure de votre enfant ou son redoublement.
Le conseil de classe y répond de façon provisoire.
Si la réponse ne vous satisfait pas, un dialogue s’engage entre vous et le professeur principal.
Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors notifiée.
Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d’établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d’obtenir un accord, le chef d’établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d’appel.
Au 3e trimestre , vous formulez des vœux définitifs d’orientation.
Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :
La commission d’appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d’établissement, des enseignants, des parents d’élèves et des personnels d’éducation et d’orientation.
Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.
La décision prise par la commission d’appel vaut décision d’orientation définitive.
Le redoublement peut être prononcé lorsqu’un dispositif d’accompagnement pédagogique n’a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d’apprentissage d’un élève.
Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l’élève (mise en place d’un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).
Un entretien personnalisé d’orientation est organisé par le professeur principal. Vous y participez avec votre enfant.
Cet entretien vous permet de prendre connaissance des filières et des débouchés possibles. Il vous permet aussi de fixer les étapes et les démarches nécessaires pour préparer l’orientation de votre enfant.
Dans l’établissement scolaire
Vous et votre enfant pouvez obtenir des conseils auprès de son professeur principal.
Vous pouvez aussi prendre rendez-vous avec le conseiller d’orientation-psychologue de l’éducation nationale qui intervient régulièrement dans les collèges.
À l’extérieur de l’établissement scolaire
Vous et votre enfant pouvez vous rendre dans un centre d’information et d’orientation (CIO).
Vous pouvez aussi vous rendre dans un centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d’orientation et la vie professionnelle.
2nde générale et technologique
2nde professionnelle
1re année de CAP.
- Faire ses vœux d’orientation en 3ème
Vous indiquez vos vœux provisoires d’orientation sur une fiche dialogue remise par le collège. Vous choisissez l’une des 3voies d’orientation suivantes :
Vous pouvez également effectuer cette démarche en ligne en utilisant le téléservice Orientation. Vous pouvez vous y connecter à partir du portail EduConnect.
Le conseil de classe formule à son tour des propositions provisoires d’orientation.
Si vous êtes en désaccord avec les propositions, un dialogue s’engage entre vous et l’équipe éducative.
- Faire ses vœux d’orientation en 3ème
- Faire ses vœux d’affectation en 3ème
Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors notifiée.
Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d’établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d’obtenir un accord, le chef d’établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d’appel.
1- Vœux définitifs d’orientation et d’affectation
Au 3e trimestre , vous formulez des vœux définitifs d’orientation sur une fiche dialogue remise par le collège. Vous pouvez également effectuer cette démarche en ligne en utilisant le téléservice Orientation. Vous pouvez vous y connecter à partir du portail EduConnect.
Avant le conseil de classe, vous devez aussi faire vos vœux d’affectation. Il s’agit de préciser vos choix de formations et d’établissements. Pour cela, vous complétez le dossier de demande d’affectation transmis par le collège. Vous pouvez également effectuer cette démarche en ligne en utilisant le téléservice Affectation. Vous pouvez vous y connecter à partir du portail EduConnect.
Le conseil de classe répond à vos vœux définitifs d’orientation en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :
La commission d’appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d’établissement, des enseignants, des parents d’élèves et des personnels d’éducation et d’orientation.
Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.
La décision prise par la commission d’appel vaut décision d’orientation définitive.
Lorsque vos vœux d’orientation ne sont pas pas acceptés, vous pouvez obtenir le maintien de votre enfant dans sa classe d’origine pour la durée d’une seule année scolaire.
La décision d’affectation est prise par le Dasen. Elle tient notamment compte de la décision d’orientation prise par le conseil de classe et du nombre de places disponibles dans les établissements.
Pour prendre sa décision, le Dasen s’appuie sur l’application nationale Affelnet-Lycée .
La procédure prend fin à la fin du mois de juin. Les résultats de l’affectation sont alors diffusés sur le site internet de votre académie.
- Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?
- Qu’est-ce que l’accompagnement personnalisé de l’élève au collège ou au lycée ?
- Qu’est-ce qu’un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
- Stages d’un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
- Peut-on passer un examen de l’Éducation nationale en candidat libre ?
- Collège et lycée : qu’est-ce qu’un projet d’établissement ?
- Présentation des classes en lycée général
Source : Ministère chargé de l’éducation - Tutoriel du stage pour l’élève de 3ème
Source : Ministère chargé de l’éducation - L’orientation en 3e et l’affectation en lycée
Source : Ministère chargé de l’éducation - Affelnet-lycée
Source : Ministère chargé de l’éducation - Classe prépa-seconde
Source : Ministère chargé de l’éducation
- Code de l’éducation : articles L331-7 et L331-8
Procédure d’orientation - Code de l’éducation : articles D331-23 à D331-45
Procédure d’orientation dans les collèges publics - Code de l’éducation : articles D331-62 à D331-64
Redoublement - Calendrier 2025 de l’orientation et de l’affectation des élèves, des épreuves de brevet, bac, CAP, BEP et BT
Orientation au collège
Votre enfant est au collège et vous vous posez des questions sur son orientation ? Accompagnement, décisions d’orientation : voici les informations à connaître sur l’orientation de votre enfant de la 6e à la 3e.
Collège et lycée
Dans l’établissement scolaire
Vous et votre enfant pouvez obtenir des conseils auprès de son professeur principal.
Vous pouvez aussi prendre rendez-vous avec le conseiller d’orientation-psychologue de l’éducation nationale qui intervient régulièrement dans les collèges.
À l’extérieur de l’établissement scolaire
Vous et votre enfant pouvez vous rendre dans un centre d’information et d’orientation (CIO).
Vous pouvez aussi vous rendre dans un centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d’orientation et la vie professionnelle.
Au 2e trimestre, vous demandez le passage en classe supérieure de votre enfant ou son redoublement.
Le conseil de classe y répond de façon provisoire.
Si la réponse ne vous satisfait pas, un dialogue s’engage entre vous et le professeur principal.
Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors notifiée.
Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d’établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d’obtenir un accord, le chef d’établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d’appel.
Au 3e trimestre , vous formulez des vœux définitifs d’orientation.
Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :
La commission d’appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d’établissement, des enseignants, des parents d’élèves et des personnels d’éducation et d’orientation.
Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.
La décision prise par la commission d’appel vaut décision d’orientation définitive.
Le redoublement peut être prononcé lorsqu’un dispositif d’accompagnement pédagogique n’a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d’apprentissage d’un élève.
Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l’élève (mise en place d’un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).
Par ailleurs, votre enfant fait le choix de la 2e langue étrangère ou régionale qui débutera en 5e.
Dans l’établissement scolaire
Vous et votre enfant pouvez obtenir des conseils auprès de son professeur principal.
Vous pouvez aussi prendre rendez-vous avec le conseiller d’orientation-psychologue de l’éducation nationale qui intervient régulièrement dans les collèges.
À l’extérieur de l’établissement scolaire
Vous et votre enfant pouvez vous rendre dans un centre d’information et d’orientation (CIO).
Vous pouvez aussi vous rendre dans un centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d’orientation et la vie professionnelle.
Au 2e trimestre, vous demandez le passage en classe supérieure de votre enfant ou son redoublement.
Le conseil de classe y répond de façon provisoire.
Si la réponse ne vous satisfait pas, un dialogue s’engage entre vous et le professeur principal.
Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors notifiée.
Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d’établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d’obtenir un accord, le chef d’établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d’appel.
Au 3e trimestre , vous formulez des vœux définitifs d’orientation.
Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :
La commission d’appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d’établissement, des enseignants, des parents d’élèves et des personnels d’éducation et d’orientation.
Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.
La décision prise par la commission d’appel vaut décision d’orientation définitive.
Le redoublement peut être prononcé lorsqu’un dispositif d’accompagnement pédagogique n’a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d’apprentissage d’un élève.
Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l’élève (mise en place d’un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).
Dans l’établissement scolaire
Vous et votre enfant pouvez obtenir des conseils auprès de son professeur principal.
Vous pouvez aussi prendre rendez-vous avec le conseiller d’orientation-psychologue de l’éducation nationale qui intervient régulièrement dans les collèges.
À l’extérieur de l’établissement scolaire
Vous et votre enfant pouvez vous rendre dans un centre d’information et d’orientation (CIO).
Vous pouvez aussi vous rendre dans un centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d’orientation et la vie professionnelle.
Au 2e trimestre, vous demandez le passage en classe supérieure de votre enfant ou son redoublement.
Le conseil de classe y répond de façon provisoire.
Si la réponse ne vous satisfait pas, un dialogue s’engage entre vous et le professeur principal.
Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors notifiée.
Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d’établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d’obtenir un accord, le chef d’établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d’appel.
Au 3e trimestre , vous formulez des vœux définitifs d’orientation.
Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :
La commission d’appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d’établissement, des enseignants, des parents d’élèves et des personnels d’éducation et d’orientation.
Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.
La décision prise par la commission d’appel vaut décision d’orientation définitive.
Le redoublement peut être prononcé lorsqu’un dispositif d’accompagnement pédagogique n’a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d’apprentissage d’un élève.
Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l’élève (mise en place d’un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).
Un entretien personnalisé d’orientation est organisé par le professeur principal. Vous y participez avec votre enfant.
Cet entretien vous permet de prendre connaissance des filières et des débouchés possibles. Il vous permet aussi de fixer les étapes et les démarches nécessaires pour préparer l’orientation de votre enfant.
Dans l’établissement scolaire
Vous et votre enfant pouvez obtenir des conseils auprès de son professeur principal.
Vous pouvez aussi prendre rendez-vous avec le conseiller d’orientation-psychologue de l’éducation nationale qui intervient régulièrement dans les collèges.
À l’extérieur de l’établissement scolaire
Vous et votre enfant pouvez vous rendre dans un centre d’information et d’orientation (CIO).
Vous pouvez aussi vous rendre dans un centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d’orientation et la vie professionnelle.
2nde générale et technologique
2nde professionnelle
1re année de CAP.
- Faire ses vœux d’orientation en 3ème
Vous indiquez vos vœux provisoires d’orientation sur une fiche dialogue remise par le collège. Vous choisissez l’une des 3voies d’orientation suivantes :
Vous pouvez également effectuer cette démarche en ligne en utilisant le téléservice Orientation. Vous pouvez vous y connecter à partir du portail EduConnect.
Le conseil de classe formule à son tour des propositions provisoires d’orientation.
Si vous êtes en désaccord avec les propositions, un dialogue s’engage entre vous et l’équipe éducative.
- Faire ses vœux d’orientation en 3ème
- Faire ses vœux d’affectation en 3ème
Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors notifiée.
Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d’établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d’obtenir un accord, le chef d’établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d’appel.
1- Vœux définitifs d’orientation et d’affectation
Au 3e trimestre , vous formulez des vœux définitifs d’orientation sur une fiche dialogue remise par le collège. Vous pouvez également effectuer cette démarche en ligne en utilisant le téléservice Orientation. Vous pouvez vous y connecter à partir du portail EduConnect.
Avant le conseil de classe, vous devez aussi faire vos vœux d’affectation. Il s’agit de préciser vos choix de formations et d’établissements. Pour cela, vous complétez le dossier de demande d’affectation transmis par le collège. Vous pouvez également effectuer cette démarche en ligne en utilisant le téléservice Affectation. Vous pouvez vous y connecter à partir du portail EduConnect.
Le conseil de classe répond à vos vœux définitifs d’orientation en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :
La commission d’appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d’établissement, des enseignants, des parents d’élèves et des personnels d’éducation et d’orientation.
Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.
La décision prise par la commission d’appel vaut décision d’orientation définitive.
Lorsque vos vœux d’orientation ne sont pas pas acceptés, vous pouvez obtenir le maintien de votre enfant dans sa classe d’origine pour la durée d’une seule année scolaire.
La décision d’affectation est prise par le Dasen. Elle tient notamment compte de la décision d’orientation prise par le conseil de classe et du nombre de places disponibles dans les établissements.
Pour prendre sa décision, le Dasen s’appuie sur l’application nationale Affelnet-Lycée .
La procédure prend fin à la fin du mois de juin. Les résultats de l’affectation sont alors diffusés sur le site internet de votre académie.
- Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?
- Qu’est-ce que l’accompagnement personnalisé de l’élève au collège ou au lycée ?
- Qu’est-ce qu’un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
- Stages d’un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
- Peut-on passer un examen de l’Éducation nationale en candidat libre ?
- Collège et lycée : qu’est-ce qu’un projet d’établissement ?
- Présentation des classes en lycée général
Source : Ministère chargé de l’éducation - Tutoriel du stage pour l’élève de 3ème
Source : Ministère chargé de l’éducation - L’orientation en 3e et l’affectation en lycée
Source : Ministère chargé de l’éducation - Affelnet-lycée
Source : Ministère chargé de l’éducation - Classe prépa-seconde
Source : Ministère chargé de l’éducation
- Code de l’éducation : articles L331-7 et L331-8
Procédure d’orientation - Code de l’éducation : articles D331-23 à D331-45
Procédure d’orientation dans les collèges publics - Code de l’éducation : articles D331-62 à D331-64
Redoublement - Calendrier 2025 de l’orientation et de l’affectation des élèves, des épreuves de brevet, bac, CAP, BEP et BT
Lutte contre l’habitat indigne :
Vous êtes occupants d’un logement présentant des signes de non décence, de risque pour la santé ou la sécurité : comment agir ?
Vous avez la possibilité de saisir le service Habitat OU d’effectuer les démarches auprès de la Préfecture -DDTM :
SOIT PAR COURRIER
Préfecture du Var
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM)
Service Habitat Rénovation Urbaine – Pôle Départementale de Lutte contre l’Habitat Indigne du Var
Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31209
83070 TOULON Cedex
SOIT PAR COURRIEL : ddtm-pdlhi@var.gouv.fr
Liens utiles pour vos démarches : https://www.var.gouv.fr/Demarches/Signaler-un-habitat-indigne
Autres liens utiles :
- Guide du logement décent de la CAF et de l’ADIL
- Fiche d’auto-diagnostic (accompagne l’état du logement ou de la chambre que vous louez avant la première visite)
- Attestation sur l’honneur (d’avoir pris contact avec le propriétaire pour effectuer des travaux)