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Habitat : les démarches
Publié le – Mis à jour le
Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) "Coeur de Ville"
Recensement
Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens. Pour une commune ces statistiques servent à prévoir les besoins en équipements collectifs comme les écoles, les maisons de retraites ou les hôpitaux. Elles servent surtout à établir la contribution de l'État au budget de la commune pour financer ces investissements.
Les communes de 10 000 habitants ou plus comme Cuers font désormais l'objet d'une enquête annuelle (de janvier à février) auprès d'un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l'ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l'échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué.
L'Adressage et certificat de numérotage
L’adressage précise les numéros affectés aux différents accès sur la ou les voies bordant la ou les parcelles. La demande d’attribution ou de confirmation d’une adresse est nécessaire pour une construction ou une réhabilitation sur une ou plusieurs parcelles, en particulier si les accès sont modifiés. Ce document permet de localiser votre parcelle afin d’améliorer l’intervention des services d’urgence (les pompiers, le SAMU, le SMUR, la police, la gendarmerie …..) et l'efficacité des services publics tels que la Poste, les impôts, la CAF ….. , les réseaux tels que l’ouverture d’un compteur (eau ou électricité), la fibre, et les autres services tels que les livraisons et autres.
Il permet aussi de mettre à jour la Basse d'Adresse Nationale (BAN) produite par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) (cf l’article L. 321-4 du même code par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique). C'est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Elle est utilisée par de nombreux services numériques publics et privés.
Comment obtenir un certificat de numérotage ?
- Téléchargez le formulaire
- Remplissez le (informatiquement ou imprimez le et remplissez le à la main) et adressez le accompagné des documents demandés :
- soit par courrier postal : Mairie de Cuers - Service "Habitat"– Place Général Magnan – BP 37 – 83390 Cuers
- Soit en le déposant à l’accueil ou dans la boite aux lettres de l’Hôtel de Ville sous pli cacheté à l'attention du service "Habitat"
- soit en ligne.
Déclaration de la présence de termites ou insectes xylophages dans un logement ou un immeuble :
Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?
En classe de 3è, votre enfant doit préciser son projet personnel d'étude et choisir une orientation.
Pour l'aider, il participe, avec vous, à un entretien personnalisé d'orientation mené par le professeur principal de la classe.
Votre enfant doit choisir une des 3 voies d'orientation possibles après le collège :
Seconde générale et technologique
Seconde professionnelle
Certificat d'aptitude professionnel (CAP) - 1re année.
En seconde générale, votre enfant pourra choisir, en plus des enseignements du tronc commun, des enseignements optionnels. Par exemple, création et culture design, biotechnologies.
Il devra choisir à la fin de la classe de seconde les spécialités du bac qu'il va préparer.
Pour l'aider dans ses choix, il bénéficiera de 2 heures d'accompagnement personnalisé.
La formation se déroule en 3 ans pour un bac général ou un bac technologique.
La seconde professionnelle permet à votre enfant de passer un bac professionnel après 3 années de formation.
Il existe environ 75 spécialités de baccalauréat professionnel. La formation comporte des enseignements généraux, professionnels et des périodes de formation en milieu professionnel.
Votre enfant bénéficie également d'un accompagnement personnalisé.
Il peut, sous certaines conditions, poursuivre une formation supérieure après avoir obtenu un de ces diplômes.
Le CAP forme en 2 ans des jeunes à des techniques particulières pour exercer un métier déterminé.
La formation comporte des enseignements généraux, professionnels et technologiques et des périodes de formation en milieu professionnel.
Après avoir obtenu le diplôme, votre enfant peut aussi intégrer une classe de première professionnelle.
Collège et lycée
- Que faire après la 3ème ?
Source : Ministère chargé de l'éducation - Présentation des classes en lycée général
Source : Ministère chargé de l'éducation - Spécialités en lycée professionnel
Source : Ministère chargé de l'éducation
- Code de l'éducation : articles L331-7 et L331-8
Procédure d'orientation - Code de l'éducation : article D334-1
Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général - Code de l'éducation : articles D336-1 à D336-3
Dispositions générales relatives au baccalauréat technologique - Code de l'éducation : articles D337-1 à D337-4
Dispositions générales relatives au certificat d'aptitude professionnelle - Code de l'éducation : articles D337-26 à D337-28
Dispositions générales relatives au brevet d'études professionnelles - Code de l'éducation : articles D337-55 à D337-66
Dispositions générales relatives au baccalauréat professionnel - Code de l'éducation : articles D337-95 à D337-98
Dispositions générales relatives au brevet professionnel - Décret n°2014-6 du 7 janvier 2014 portant expérimentation d'une procédure d'orientation des élèves dérogatoire
- Calendrier 2025 de l'orientation et de l'affectation des élèves, des épreuves de brevet, bac, CAP, BEP et BT
Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?
En classe de 3è, votre enfant doit préciser son projet personnel d'étude et choisir une orientation.
Pour l'aider, il participe, avec vous, à un entretien personnalisé d'orientation mené par le professeur principal de la classe.
Votre enfant doit choisir une des 3 voies d'orientation possibles après le collège :
Seconde générale et technologique
Seconde professionnelle
Certificat d'aptitude professionnel (CAP) - 1re année.
En seconde générale, votre enfant pourra choisir, en plus des enseignements du tronc commun, des enseignements optionnels. Par exemple, création et culture design, biotechnologies.
Il devra choisir à la fin de la classe de seconde les spécialités du bac qu'il va préparer.
Pour l'aider dans ses choix, il bénéficiera de 2 heures d'accompagnement personnalisé.
La formation se déroule en 3 ans pour un bac général ou un bac technologique.
La seconde professionnelle permet à votre enfant de passer un bac professionnel après 3 années de formation.
Il existe environ 75 spécialités de baccalauréat professionnel. La formation comporte des enseignements généraux, professionnels et des périodes de formation en milieu professionnel.
Votre enfant bénéficie également d'un accompagnement personnalisé.
Il peut, sous certaines conditions, poursuivre une formation supérieure après avoir obtenu un de ces diplômes.
Le CAP forme en 2 ans des jeunes à des techniques particulières pour exercer un métier déterminé.
La formation comporte des enseignements généraux, professionnels et technologiques et des périodes de formation en milieu professionnel.
Après avoir obtenu le diplôme, votre enfant peut aussi intégrer une classe de première professionnelle.
Collège et lycée
- Que faire après la 3ème ?
Source : Ministère chargé de l'éducation - Présentation des classes en lycée général
Source : Ministère chargé de l'éducation - Spécialités en lycée professionnel
Source : Ministère chargé de l'éducation
- Code de l'éducation : articles L331-7 et L331-8
Procédure d'orientation - Code de l'éducation : article D334-1
Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général - Code de l'éducation : articles D336-1 à D336-3
Dispositions générales relatives au baccalauréat technologique - Code de l'éducation : articles D337-1 à D337-4
Dispositions générales relatives au certificat d'aptitude professionnelle - Code de l'éducation : articles D337-26 à D337-28
Dispositions générales relatives au brevet d'études professionnelles - Code de l'éducation : articles D337-55 à D337-66
Dispositions générales relatives au baccalauréat professionnel - Code de l'éducation : articles D337-95 à D337-98
Dispositions générales relatives au brevet professionnel - Décret n°2014-6 du 7 janvier 2014 portant expérimentation d'une procédure d'orientation des élèves dérogatoire
- Calendrier 2025 de l'orientation et de l'affectation des élèves, des épreuves de brevet, bac, CAP, BEP et BT
Lutte contre l’habitat indigne :
Vous êtes occupants d’un logement présentant des signes de non décence, de risque pour la santé ou la sécurité : comment agir ?
Vous avez la possibilité de saisir le service Habitat OU d’effectuer les démarches auprès de la Préfecture -DDTM :
SOIT PAR COURRIER
Préfecture du Var
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM)
Service Habitat Rénovation Urbaine – Pôle Départementale de Lutte contre l’Habitat Indigne du Var
Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31209
83070 TOULON Cedex
SOIT PAR COURRIEL : ddtm-pdlhi@var.gouv.fr
Liens utiles pour vos démarches : https://www.var.gouv.fr/Demarches/Signaler-un-habitat-indigne
Autres liens utiles :
- Guide du logement décent de la CAF et de l’ADIL
- Fiche d'auto-diagnostic (accompagne l'état du logement ou de la chambre que vous louez avant la première visite)
- Attestation sur l’honneur (d'avoir pris contact avec le propriétaire pour effectuer des travaux)