Weather temperature
- Vie de la mairie
- Vie quotidienne
- Mes loisirs
Habitat : les démarches
Publié le – Mis à jour le
Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) "Coeur de Ville"
Recensement
Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens. Pour une commune ces statistiques servent à prévoir les besoins en équipements collectifs comme les écoles, les maisons de retraites ou les hôpitaux. Elles servent surtout à établir la contribution de l'État au budget de la commune pour financer ces investissements.
Les communes de 10 000 habitants ou plus comme Cuers font désormais l'objet d'une enquête annuelle (de janvier à février) auprès d'un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l'ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l'échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué.
L'Adressage et certificat de numérotage
L’adressage précise les numéros affectés aux différents accès sur la ou les voies bordant la ou les parcelles. La demande d’attribution ou de confirmation d’une adresse est nécessaire pour une construction ou une réhabilitation sur une ou plusieurs parcelles, en particulier si les accès sont modifiés. Ce document permet de localiser votre parcelle afin d’améliorer l’intervention des services d’urgence (les pompiers, le SAMU, le SMUR, la police, la gendarmerie …..) et l'efficacité des services publics tels que la Poste, les impôts, la CAF ….. , les réseaux tels que l’ouverture d’un compteur (eau ou électricité), la fibre, et les autres services tels que les livraisons et autres.
Il permet aussi de mettre à jour la Basse d'Adresse Nationale (BAN) produite par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) (cf l’article L. 321-4 du même code par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique). C'est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Elle est utilisée par de nombreux services numériques publics et privés.
Comment obtenir un certificat de numérotage ?
- Téléchargez le formulaire
- Remplissez le (informatiquement ou imprimez le et remplissez le à la main) et adressez le accompagné des documents demandés :
- soit par courrier postal : Mairie de Cuers - Service "Habitat"– Place Général Magnan – BP 37 – 83390 Cuers
- Soit en le déposant à l’accueil ou dans la boite aux lettres de l’Hôtel de Ville sous pli cacheté à l'attention du service "Habitat"
- soit en ligne.
Déclaration de la présence de termites ou insectes xylophages dans un logement ou un immeuble :
Carte électorale
Qu'est-ce qu'une carte électorale et à quoi sert-elle ? La carte électorale (appelée carte d'électeur ) est un document prouvant votre inscription sur la liste électorale de la commune. Il y est notamment indiqué l'adresse de votre bureau de vote. Cette carte est généralement envoyée par courrier, mais elle peut être remise aux Français de 18 ans lors d'une cérémonie de citoyenneté. Nous vous expliquons.
Le jour du vote, vous devez présenter votre carte électorale au bureau de vote. Mais si vous ne l'avez plus, vous pouvez voter en présentant uniquement une pièce d'identité.
@Credits
Soit automatiquement, comme par exemple lors de l'inscription d'office d'un Français atteignant l'âge de 18 ans
Soit de façon volontaire, c'est-à-dire à l'initiative de l'électeur, comme par exemple à la suite d'un déménagement ou de l'obtention de la nationalité française.
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Pour obtenir une carte électorale, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L'inscription sur les listes électorales peut se faire :
Vous pouvez vérifier votre inscription électorale et connaître votre bureau de vote à l'aide de ce téléservice :
La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection (ou référendum).
Mais un Français qui atteint l'âge de 18 ans peut recevoir sa carte électorale à l'occasion d'une cérémonie de citoyenneté organisée par le maire.
Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une pièce d'identité.
Nom de l'électeur
Prénoms de l'électeur
Adresse de son domicile ou de sa résidence
Date de naissance de l'électeur
Numéro national d'électeur
Lieu du bureau de vote de l'électeur.
- Demande de correction d'état civil auprès de l'Insee
La carte électorale indique les informations suivantes :
Si vous constatez une erreur d'état civil sur votre carte électorale, vous devez en demander la correction à l'aide de ce téléservice :
Si vous constatez une erreur d'adresse sur votre carte électorale, vous devez en informer votre mairie.
Soit une pièce d'identité + votre carte électorale
Soit une pièce d'identité seulement.
Soit une pièce d'identité et votre carte électorale
Soit une pièce d'identité seulement
Soit votre carte électorale seulement.
Il est recommandé de présenter votre carte électorale au moment du vote.
Mais si vous l'avez pas, vous pourrez quand même voter.
Le jour du vote, les documents à présenter pour pouvoir voter dépendent du nombre d'habitants de la commune :
Vous pouvez voter en présentant :
Si vous avez été inscrit par une décision de justice (notamment en cas d'erreur de l'administration), vous devez aussi présenter le document en attestant.
Vous pouvez voter en présentant :
Si vous avez été inscrit par une décision de justice (notamment en cas d'erreur de l'administration), vous devez aussi présenter le document en attestant.
, pour voter à la place de l'autre électeur, vous devez vous rendre à son bureau de vote.
Vous n'avez pas besoin de présenter sa carte électorale pour voter à sa place, ni d'aucun autre document le concernant.
Le seul document que vous avez besoin de présenter au bureau de vote est votre pièce d'identité.
La carte est valable jusqu'à son remplacement par la suivante.
Toutes les cartes électorales ont été renouvelées au début de l'année 2022.
Rappel
La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection (ou référendum).
Les nouvelles cartes sont établies lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans.
Pour remplacer votre carte, vous pouvez obtenir une attestation d'inscription sur la liste électorale .
Pour cela, vous pouvez la télécharger à l'aide de ce téléservice, ou en faire la demande à la mairie de la commune où vous êtes inscrit.
Au moment du vote, vous pourrez présenter cette attestation à votre bureau de vote.
Vous devez prévenir le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie pour éviter toute utilisation frauduleuse de votre carte.
Pour remplacer votre carte, vous pouvez obtenir une attestation d'inscription sur la liste électorale .
Pour cela, vous pouvez la télécharger à l'aide de ce téléservice, ou en faire la demande à la mairie de la commune où vous êtes inscrit.
Au moment du vote, vous pourrez présenter cette attestation à votre bureau de vote.
Élections
- Code électoral : articles R22 à R25
Délivrance des cartes électorales - Code électoral : articles R42 à R71
Présentation de la carte électorale : article R60 - Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour s'inscrire et pour voter en mairie
- Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
- Addendum à l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales complémentaires
Carte électorale
Qu'est-ce qu'une carte électorale et à quoi sert-elle ? La carte électorale (appelée carte d'électeur ) est un document prouvant votre inscription sur la liste électorale de la commune. Il y est notamment indiqué l'adresse de votre bureau de vote. Cette carte est généralement envoyée par courrier, mais elle peut être remise aux Français de 18 ans lors d'une cérémonie de citoyenneté. Nous vous expliquons.
Le jour du vote, vous devez présenter votre carte électorale au bureau de vote. Mais si vous ne l'avez plus, vous pouvez voter en présentant uniquement une pièce d'identité.
@Credits
Soit automatiquement, comme par exemple lors de l'inscription d'office d'un Français atteignant l'âge de 18 ans
Soit de façon volontaire, c'est-à-dire à l'initiative de l'électeur, comme par exemple à la suite d'un déménagement ou de l'obtention de la nationalité française.
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Pour obtenir une carte électorale, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L'inscription sur les listes électorales peut se faire :
Vous pouvez vérifier votre inscription électorale et connaître votre bureau de vote à l'aide de ce téléservice :
La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection (ou référendum).
Mais un Français qui atteint l'âge de 18 ans peut recevoir sa carte électorale à l'occasion d'une cérémonie de citoyenneté organisée par le maire.
Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une pièce d'identité.
Nom de l'électeur
Prénoms de l'électeur
Adresse de son domicile ou de sa résidence
Date de naissance de l'électeur
Numéro national d'électeur
Lieu du bureau de vote de l'électeur.
- Demande de correction d'état civil auprès de l'Insee
La carte électorale indique les informations suivantes :
Si vous constatez une erreur d'état civil sur votre carte électorale, vous devez en demander la correction à l'aide de ce téléservice :
Si vous constatez une erreur d'adresse sur votre carte électorale, vous devez en informer votre mairie.
Soit une pièce d'identité + votre carte électorale
Soit une pièce d'identité seulement.
Soit une pièce d'identité et votre carte électorale
Soit une pièce d'identité seulement
Soit votre carte électorale seulement.
Il est recommandé de présenter votre carte électorale au moment du vote.
Mais si vous l'avez pas, vous pourrez quand même voter.
Le jour du vote, les documents à présenter pour pouvoir voter dépendent du nombre d'habitants de la commune :
Vous pouvez voter en présentant :
Si vous avez été inscrit par une décision de justice (notamment en cas d'erreur de l'administration), vous devez aussi présenter le document en attestant.
Vous pouvez voter en présentant :
Si vous avez été inscrit par une décision de justice (notamment en cas d'erreur de l'administration), vous devez aussi présenter le document en attestant.
, pour voter à la place de l'autre électeur, vous devez vous rendre à son bureau de vote.
Vous n'avez pas besoin de présenter sa carte électorale pour voter à sa place, ni d'aucun autre document le concernant.
Le seul document que vous avez besoin de présenter au bureau de vote est votre pièce d'identité.
La carte est valable jusqu'à son remplacement par la suivante.
Toutes les cartes électorales ont été renouvelées au début de l'année 2022.
Rappel
La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection (ou référendum).
Les nouvelles cartes sont établies lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans.
Pour remplacer votre carte, vous pouvez obtenir une attestation d'inscription sur la liste électorale .
Pour cela, vous pouvez la télécharger à l'aide de ce téléservice, ou en faire la demande à la mairie de la commune où vous êtes inscrit.
Au moment du vote, vous pourrez présenter cette attestation à votre bureau de vote.
Vous devez prévenir le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie pour éviter toute utilisation frauduleuse de votre carte.
Pour remplacer votre carte, vous pouvez obtenir une attestation d'inscription sur la liste électorale .
Pour cela, vous pouvez la télécharger à l'aide de ce téléservice, ou en faire la demande à la mairie de la commune où vous êtes inscrit.
Au moment du vote, vous pourrez présenter cette attestation à votre bureau de vote.
Élections
- Code électoral : articles R22 à R25
Délivrance des cartes électorales - Code électoral : articles R42 à R71
Présentation de la carte électorale : article R60 - Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour s'inscrire et pour voter en mairie
- Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
- Addendum à l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales complémentaires
Lutte contre l’habitat indigne :
Vous êtes occupants d’un logement présentant des signes de non décence, de risque pour la santé ou la sécurité : comment agir ?
Vous avez la possibilité de saisir le service Habitat OU d’effectuer les démarches auprès de la Préfecture -DDTM :
SOIT PAR COURRIER
Préfecture du Var
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM)
Service Habitat Rénovation Urbaine – Pôle Départementale de Lutte contre l’Habitat Indigne du Var
Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31209
83070 TOULON Cedex
SOIT PAR COURRIEL : ddtm-pdlhi@var.gouv.fr
Liens utiles pour vos démarches : https://www.var.gouv.fr/Demarches/Signaler-un-habitat-indigne
Autres liens utiles :
- Guide du logement décent de la CAF et de l’ADIL
- Fiche d'auto-diagnostic (accompagne l'état du logement ou de la chambre que vous louez avant la première visite)
- Attestation sur l’honneur (d'avoir pris contact avec le propriétaire pour effectuer des travaux)