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Habitat : les démarches
Publié le – Mis à jour le
Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) "Coeur de Ville"
Recensement
Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens. Pour une commune ces statistiques servent à prévoir les besoins en équipements collectifs comme les écoles, les maisons de retraites ou les hôpitaux. Elles servent surtout à établir la contribution de l'État au budget de la commune pour financer ces investissements.
Les communes de 10 000 habitants ou plus comme Cuers font désormais l'objet d'une enquête annuelle (de janvier à février) auprès d'un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l'ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l'échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué.
L'Adressage et certificat de numérotage
L’adressage précise les numéros affectés aux différents accès sur la ou les voies bordant la ou les parcelles. La demande d’attribution ou de confirmation d’une adresse est nécessaire pour une construction ou une réhabilitation sur une ou plusieurs parcelles, en particulier si les accès sont modifiés. Ce document permet de localiser votre parcelle afin d’améliorer l’intervention des services d’urgence (les pompiers, le SAMU, le SMUR, la police, la gendarmerie …..) et l'efficacité des services publics tels que la Poste, les impôts, la CAF ….. , les réseaux tels que l’ouverture d’un compteur (eau ou électricité), la fibre, et les autres services tels que les livraisons et autres.
Il permet aussi de mettre à jour la Basse d'Adresse Nationale (BAN) produite par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) (cf l’article L. 321-4 du même code par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique). C'est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Elle est utilisée par de nombreux services numériques publics et privés.
Comment obtenir un certificat de numérotage ?
- Téléchargez le formulaire
- Remplissez le (informatiquement ou imprimez le et remplissez le à la main) et adressez le accompagné des documents demandés :
- soit par courrier postal : Mairie de Cuers - Service "Habitat"– Place Général Magnan – BP 37 – 83390 Cuers
- Soit en le déposant à l’accueil ou dans la boite aux lettres de l’Hôtel de Ville sous pli cacheté à l'attention du service "Habitat"
- soit en ligne.
Déclaration de la présence de termites ou insectes xylophages dans un logement ou un immeuble :
École de la 2e chance (E2C)
Vous avez entre 16 et 25 ans, êtes sorti du système scolaire et sans emploi ? L'école de la 2e chance vous propose une formation rémunérée pour vous insérer dans la vie active. Voici les informations à savoir sur ce dispositif.
L'école de la 2e chance a pour objectif de lutter contre le décrochage scolaire. Elle vous aide à accéder à une formation qualifiante et à intégrer le marché du travail.
Vous participez à l'élaboration de votre projet de formation et d'insertion sociale et professionnelle.
La formation comprend une remise à niveau des savoirs de base (mathématiques, français, informatique).
Vous suivez également des stages en entreprise et des apprentissages individualisés. Ces stages vous permettent de découvrir des métiers et de construire un projet professionnel.
Une charte des écoles de la 2e chance - IMAGE/GIF précise les moyens pédagogiques utilisés par le dispositif.
Avoir entre 16 et 25 ans
Avoir quitté le système scolaire depuis au moins 1 an, avec ou sans diplôme
Être sans emploi.
Pour intégrer une école de la 2e chance, vous devez remplir les 3 critères suivants :
Vous pouvez intégrer une école de la 2e chance quelle que soit votre nationalité.
L'inscription se fait tout au long de l'année.
Vous devez choisir une école parmi celles du réseau labellisé des écoles de la 2e chance. Contactez-la pour participer à une réunion d'information collective et à un entretien individuel.
L'entretien de sélection permet d'évaluer votre motivation.
Si l'entretien est positif, votre inscription est finalisée.
La formation se déroule dans les locaux de l'école de la 2e chance et sur les sites des entreprises partenaires.
Évaluation et plan de formation avec une période d'intégration progressive
Découverte de métiers, stages en entreprises et consolidation des savoirs de base
Confirmation du projet professionnel avec l'acquisition de gestes professionnels
Préparation à l'emploi et à la formation
Suivi et accompagnement jusqu'à 1 an après la sortie de l'E2C.
Le parcours est variable en fonction de vos besoins.
Dans tous les cas, il se déroule en 5 temps :
Le parcours de formation dure, en général, de 4 à 18 mois. Cela dépend du temps nécessaire à l'acquisition des savoirs et des compétences suffisants pour s'insérer dans la vie active.
Les enseignements et la formation sont gratuits.
Vous recevez, en moyenne, 500 € par mois si vous avez plus de 18 ans.
Si vous avez entre 16 et 18 ans, la rémunération moyenne est de 200 € par mois.
Le montant est variable selon votre situation. Il inclut la protection sociale.
Cette rémunération est financée par la région.
À la fin du parcours, une attestation des compétences acquises est délivrée.
Un contrat d'aide à l'insertion, un contrat d'apprentissage, un contrat de professionnalisation ou une formation qualifiante peut vous être proposée.
Vous pouvez aussi trouver un CDD ou un CDI .
Parcours éducatifs alternatifs
- Charte des principes fondamentaux du réseau des écoles de la 2e chance
Source : Réseau des écoles de la 2e chance en France - Obligation de formation et lutte contre le décrochage scolaire
Source : Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
-
Obligation de formation des 16-18 ans
0 800 122 500 (numéro vert)
Ouvert du lundi au vendredi
Permet de vous aider dans la recherche d'une solution pour remplir votre obligation de formation de 16 à 18 ans.
- Code de l'éducation : articles L214-12 à L214-16-2
Fonctionnement des écoles de la 2e chance (L214-14) - Code de l'éducation : articles D214-9 à D214-12
Durée du parcours de formation
École de la 2e chance (E2C)
Vous avez entre 16 et 25 ans, êtes sorti du système scolaire et sans emploi ? L'école de la 2e chance vous propose une formation rémunérée pour vous insérer dans la vie active. Voici les informations à savoir sur ce dispositif.
L'école de la 2e chance a pour objectif de lutter contre le décrochage scolaire. Elle vous aide à accéder à une formation qualifiante et à intégrer le marché du travail.
Vous participez à l'élaboration de votre projet de formation et d'insertion sociale et professionnelle.
La formation comprend une remise à niveau des savoirs de base (mathématiques, français, informatique).
Vous suivez également des stages en entreprise et des apprentissages individualisés. Ces stages vous permettent de découvrir des métiers et de construire un projet professionnel.
Une charte des écoles de la 2e chance - IMAGE/GIF précise les moyens pédagogiques utilisés par le dispositif.
Avoir entre 16 et 25 ans
Avoir quitté le système scolaire depuis au moins 1 an, avec ou sans diplôme
Être sans emploi.
Pour intégrer une école de la 2e chance, vous devez remplir les 3 critères suivants :
Vous pouvez intégrer une école de la 2e chance quelle que soit votre nationalité.
L'inscription se fait tout au long de l'année.
Vous devez choisir une école parmi celles du réseau labellisé des écoles de la 2e chance. Contactez-la pour participer à une réunion d'information collective et à un entretien individuel.
L'entretien de sélection permet d'évaluer votre motivation.
Si l'entretien est positif, votre inscription est finalisée.
La formation se déroule dans les locaux de l'école de la 2e chance et sur les sites des entreprises partenaires.
Évaluation et plan de formation avec une période d'intégration progressive
Découverte de métiers, stages en entreprises et consolidation des savoirs de base
Confirmation du projet professionnel avec l'acquisition de gestes professionnels
Préparation à l'emploi et à la formation
Suivi et accompagnement jusqu'à 1 an après la sortie de l'E2C.
Le parcours est variable en fonction de vos besoins.
Dans tous les cas, il se déroule en 5 temps :
Le parcours de formation dure, en général, de 4 à 18 mois. Cela dépend du temps nécessaire à l'acquisition des savoirs et des compétences suffisants pour s'insérer dans la vie active.
Les enseignements et la formation sont gratuits.
Vous recevez, en moyenne, 500 € par mois si vous avez plus de 18 ans.
Si vous avez entre 16 et 18 ans, la rémunération moyenne est de 200 € par mois.
Le montant est variable selon votre situation. Il inclut la protection sociale.
Cette rémunération est financée par la région.
À la fin du parcours, une attestation des compétences acquises est délivrée.
Un contrat d'aide à l'insertion, un contrat d'apprentissage, un contrat de professionnalisation ou une formation qualifiante peut vous être proposée.
Vous pouvez aussi trouver un CDD ou un CDI .
Parcours éducatifs alternatifs
- Charte des principes fondamentaux du réseau des écoles de la 2e chance
Source : Réseau des écoles de la 2e chance en France - Obligation de formation et lutte contre le décrochage scolaire
Source : Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
-
Obligation de formation des 16-18 ans
0 800 122 500 (numéro vert)
Ouvert du lundi au vendredi
Permet de vous aider dans la recherche d'une solution pour remplir votre obligation de formation de 16 à 18 ans.
- Code de l'éducation : articles L214-12 à L214-16-2
Fonctionnement des écoles de la 2e chance (L214-14) - Code de l'éducation : articles D214-9 à D214-12
Durée du parcours de formation
Lutte contre l’habitat indigne :
Vous êtes occupants d’un logement présentant des signes de non décence, de risque pour la santé ou la sécurité : comment agir ?
Vous avez la possibilité de saisir le service Habitat OU d’effectuer les démarches auprès de la Préfecture -DDTM :
SOIT PAR COURRIER
Préfecture du Var
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM)
Service Habitat Rénovation Urbaine – Pôle Départementale de Lutte contre l’Habitat Indigne du Var
Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31209
83070 TOULON Cedex
SOIT PAR COURRIEL : ddtm-pdlhi@var.gouv.fr
Liens utiles pour vos démarches : https://www.var.gouv.fr/Demarches/Signaler-un-habitat-indigne
Autres liens utiles :
- Guide du logement décent de la CAF et de l’ADIL
- Fiche d'auto-diagnostic (accompagne l'état du logement ou de la chambre que vous louez avant la première visite)
- Attestation sur l’honneur (d'avoir pris contact avec le propriétaire pour effectuer des travaux)