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Habitat : les démarches
Publié le – Mis à jour le
Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) "Coeur de Ville"
Recensement
Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens. Pour une commune ces statistiques servent à prévoir les besoins en équipements collectifs comme les écoles, les maisons de retraites ou les hôpitaux. Elles servent surtout à établir la contribution de l'État au budget de la commune pour financer ces investissements.
Les communes de 10 000 habitants ou plus comme Cuers font désormais l'objet d'une enquête annuelle (de janvier à février) auprès d'un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l'ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l'échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué.
L'Adressage et certificat de numérotage
L’adressage précise les numéros affectés aux différents accès sur la ou les voies bordant la ou les parcelles. La demande d’attribution ou de confirmation d’une adresse est nécessaire pour une construction ou une réhabilitation sur une ou plusieurs parcelles, en particulier si les accès sont modifiés. Ce document permet de localiser votre parcelle afin d’améliorer l’intervention des services d’urgence (les pompiers, le SAMU, le SMUR, la police, la gendarmerie …..) et l'efficacité des services publics tels que la Poste, les impôts, la CAF ….. , les réseaux tels que l’ouverture d’un compteur (eau ou électricité), la fibre, et les autres services tels que les livraisons et autres.
Il permet aussi de mettre à jour la Basse d'Adresse Nationale (BAN) produite par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) (cf l’article L. 321-4 du même code par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique). C'est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Elle est utilisée par de nombreux services numériques publics et privés.
Comment obtenir un certificat de numérotage ?
- Téléchargez le formulaire
- Remplissez le (informatiquement ou imprimez le et remplissez le à la main) et adressez le accompagné des documents demandés :
- soit par courrier postal : Mairie de Cuers - Service "Habitat"– Place Général Magnan – BP 37 – 83390 Cuers
- Soit en le déposant à l’accueil ou dans la boite aux lettres de l’Hôtel de Ville sous pli cacheté à l'attention du service "Habitat"
- soit en ligne.
Déclaration de la présence de termites ou insectes xylophages dans un logement ou un immeuble :
Que peut faire un jeune de moins de 16 ans en décrochage scolaire ?
Votre enfant de moins de 16 ans a des difficultés importantes en classe ? Il est souvent en retard ou absent ? Il peut être en situation de décrochage scolaire. L'établissement dans lequel il est inscrit doit rechercher des solutions et proposer des actions adaptées à sa situation. Le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) et le parcours aménagé de formation initiale (PAFI) font notamment partie de ces solutions.
Rappel
La scolarité est obligatoire jusqu'à 16 ans.
Différents dispositifs sont mis en place dans les établissements scolaires pour lutter contre le décrochage.
Dispositif « Devoirs faits »
Le dispositif « devoirs faits » est un temps dédié à la réalisation des devoirs, en lien avec les connaissances et compétences déjà travaillées en classe.
Votre enfant doit être volontaire pour y participer.
Vous êtes informé du travail effectué par votre enfant.
Le dispositif a lieu dans l’établissement pendant un temps fixé au préalable. Toutefois, il peut être mis en place à distance pour permettre au plus grand nombre de bénéficier d'une aide aux devoirs.
Groupe de prévention contre le décrochage scolaire (GPDS)
Le GPDS est un dispositif permettant de repérer les élèves démotivés, absentéistes et en risque de décrochage. Il est présent dans tous les collèges et les lycées.
Le GPDS est composé des différents acteurs de l’établissement : chef d’établissement, conseiller principal d’éducation, psychologue de l’Éducation nationale, professeurs et personnels sociaux et de santé.
Chaque jeune repéré se voit proposer un entretien de situation et un accompagnement particulier. Le PAFI (parcours aménagé de formation initiale) et le tutorat sont des exemples de dispositifs mis en place par le GPDS.
Le GPDS vous communique les propositions et l'avancée des actions mises en place. Il peut notamment le faire sur l'espace numérique de travail , directement par téléphone ou pendant des temps de rencontre (réunion parents-professeurs, rendez-vous spécifique).
Le GPDS est également chargé du suivi du devenir scolaire et professionnel des élèves qui viennent de quitter l’établissement.
Tutorat
Le tutorat correspond à des entretiens cadrés entre un adulte volontaire de l’établissement et votre enfant. Il est proposé à votre enfant pour développer son autonomie, sa responsabilité, et l'aider à progresser dans les méthodes d’apprentissage.
Le chef d'établissement, en lien avec les équipes pédagogiques, décide de son organisation.
Vous êtes informés de la mise en place du tutorat pour votre enfant.
Programme personnalisé de réussite éducative (PPRE)
Le PPRE est un plan d'actions individualisées mis en place quand l'équipe éducative détecte chez votre enfant des difficultés risquant de le gêner dans sa scolarité.
Il prévoit des actions pour aider votre enfant à acquérir des connaissances et des compétences précises.
Le PPRE prévoit également un mode d'évaluation des progrès de votre enfant.
Il se concentre essentiellement sur le français et les mathématiques. Le PPRE peut également concerner la 1re langue vivante.
L'objectif du PPRE est de permettre à votre enfant de maîtriser le niveau suffisant du socle commun de connaissances et de compétences .
Le PAFI permet à votre enfant de sortir temporairement du milieu scolaire pour prendre du recul. Il doit avoir au moins 15 ans et être volontaire pour en bénéficier.
Pendant cette période, votre enfant participe à des activités associative, culturelle, professionnelle ou sportive encadrées.
Votre enfant conserve son statut scolaire pendant toute la durée du PAFI. Il peut revenir dans son établissement sans conséquence négative sur ses études.
Le GPDS (groupe de prévention contre le décrochage scolaire) encadre la construction du PAFI. Il est mis en place sous l’autorité du chef d’établissement.
Vous êtes informé de la proposition de mise en place du PAFI pour votre enfant et de son organisation.
Dispositifs « Relais de scolarisation temporaire »
Votre enfant peut être intégré dans un dispositif relais de scolarisation temporaire . L'objectif est de le resocialiser et de le réinsérer dans un parcours de formation.
Votre enfant peut en bénéficier si toutes les possibilités de prise en charge au collège ont déjà été utilisées. Il doit être volontaire intégrer au dispositif.
Le chef d'établissement et l'équipe pédagogique vous propose la mise en place du dispositif pour votre enfant et vous renseigne sur son organisation.
Réorientation
Votre enfant peut être réorienté dans une autre classe ou dans un autre établissement.
Collège et lycée
- Lutte contre le décrochage scolaire
Source : Ministère chargé de l'éducation - Définition et enjeux du dispositif relais
Source : Ministère chargé de l'éducation - Enjeux et objectifs de la lutte contre le décrochage scolaire
Source : Ministère chargé de l'éducation - Prévention du décrochage scolaire
Source : Ministère chargé de l'éducation - Socle commun de connaissances, de compétences et de culture
Source : Ministère chargé de l'éducation
- Code de l'éducation : articles L122-1-1 à L122-7
Prise en charge en cas de décrochage scolaire
Que peut faire un jeune de moins de 16 ans en décrochage scolaire ?
Votre enfant de moins de 16 ans a des difficultés importantes en classe ? Il est souvent en retard ou absent ? Il peut être en situation de décrochage scolaire. L'établissement dans lequel il est inscrit doit rechercher des solutions et proposer des actions adaptées à sa situation. Le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) et le parcours aménagé de formation initiale (PAFI) font notamment partie de ces solutions.
Rappel
La scolarité est obligatoire jusqu'à 16 ans.
Différents dispositifs sont mis en place dans les établissements scolaires pour lutter contre le décrochage.
Dispositif « Devoirs faits »
Le dispositif « devoirs faits » est un temps dédié à la réalisation des devoirs, en lien avec les connaissances et compétences déjà travaillées en classe.
Votre enfant doit être volontaire pour y participer.
Vous êtes informé du travail effectué par votre enfant.
Le dispositif a lieu dans l’établissement pendant un temps fixé au préalable. Toutefois, il peut être mis en place à distance pour permettre au plus grand nombre de bénéficier d'une aide aux devoirs.
Groupe de prévention contre le décrochage scolaire (GPDS)
Le GPDS est un dispositif permettant de repérer les élèves démotivés, absentéistes et en risque de décrochage. Il est présent dans tous les collèges et les lycées.
Le GPDS est composé des différents acteurs de l’établissement : chef d’établissement, conseiller principal d’éducation, psychologue de l’Éducation nationale, professeurs et personnels sociaux et de santé.
Chaque jeune repéré se voit proposer un entretien de situation et un accompagnement particulier. Le PAFI (parcours aménagé de formation initiale) et le tutorat sont des exemples de dispositifs mis en place par le GPDS.
Le GPDS vous communique les propositions et l'avancée des actions mises en place. Il peut notamment le faire sur l'espace numérique de travail , directement par téléphone ou pendant des temps de rencontre (réunion parents-professeurs, rendez-vous spécifique).
Le GPDS est également chargé du suivi du devenir scolaire et professionnel des élèves qui viennent de quitter l’établissement.
Tutorat
Le tutorat correspond à des entretiens cadrés entre un adulte volontaire de l’établissement et votre enfant. Il est proposé à votre enfant pour développer son autonomie, sa responsabilité, et l'aider à progresser dans les méthodes d’apprentissage.
Le chef d'établissement, en lien avec les équipes pédagogiques, décide de son organisation.
Vous êtes informés de la mise en place du tutorat pour votre enfant.
Programme personnalisé de réussite éducative (PPRE)
Le PPRE est un plan d'actions individualisées mis en place quand l'équipe éducative détecte chez votre enfant des difficultés risquant de le gêner dans sa scolarité.
Il prévoit des actions pour aider votre enfant à acquérir des connaissances et des compétences précises.
Le PPRE prévoit également un mode d'évaluation des progrès de votre enfant.
Il se concentre essentiellement sur le français et les mathématiques. Le PPRE peut également concerner la 1re langue vivante.
L'objectif du PPRE est de permettre à votre enfant de maîtriser le niveau suffisant du socle commun de connaissances et de compétences .
Le PAFI permet à votre enfant de sortir temporairement du milieu scolaire pour prendre du recul. Il doit avoir au moins 15 ans et être volontaire pour en bénéficier.
Pendant cette période, votre enfant participe à des activités associative, culturelle, professionnelle ou sportive encadrées.
Votre enfant conserve son statut scolaire pendant toute la durée du PAFI. Il peut revenir dans son établissement sans conséquence négative sur ses études.
Le GPDS (groupe de prévention contre le décrochage scolaire) encadre la construction du PAFI. Il est mis en place sous l’autorité du chef d’établissement.
Vous êtes informé de la proposition de mise en place du PAFI pour votre enfant et de son organisation.
Dispositifs « Relais de scolarisation temporaire »
Votre enfant peut être intégré dans un dispositif relais de scolarisation temporaire . L'objectif est de le resocialiser et de le réinsérer dans un parcours de formation.
Votre enfant peut en bénéficier si toutes les possibilités de prise en charge au collège ont déjà été utilisées. Il doit être volontaire intégrer au dispositif.
Le chef d'établissement et l'équipe pédagogique vous propose la mise en place du dispositif pour votre enfant et vous renseigne sur son organisation.
Réorientation
Votre enfant peut être réorienté dans une autre classe ou dans un autre établissement.
Collège et lycée
- Lutte contre le décrochage scolaire
Source : Ministère chargé de l'éducation - Définition et enjeux du dispositif relais
Source : Ministère chargé de l'éducation - Enjeux et objectifs de la lutte contre le décrochage scolaire
Source : Ministère chargé de l'éducation - Prévention du décrochage scolaire
Source : Ministère chargé de l'éducation - Socle commun de connaissances, de compétences et de culture
Source : Ministère chargé de l'éducation
- Code de l'éducation : articles L122-1-1 à L122-7
Prise en charge en cas de décrochage scolaire
Lutte contre l’habitat indigne :
Vous êtes occupants d’un logement présentant des signes de non décence, de risque pour la santé ou la sécurité : comment agir ?
Vous avez la possibilité de saisir le service Habitat OU d’effectuer les démarches auprès de la Préfecture -DDTM :
SOIT PAR COURRIER
Préfecture du Var
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM)
Service Habitat Rénovation Urbaine – Pôle Départementale de Lutte contre l’Habitat Indigne du Var
Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31209
83070 TOULON Cedex
SOIT PAR COURRIEL : ddtm-pdlhi@var.gouv.fr
Liens utiles pour vos démarches : https://www.var.gouv.fr/Demarches/Signaler-un-habitat-indigne
Autres liens utiles :
- Guide du logement décent de la CAF et de l’ADIL
- Fiche d'auto-diagnostic (accompagne l'état du logement ou de la chambre que vous louez avant la première visite)
- Attestation sur l’honneur (d'avoir pris contact avec le propriétaire pour effectuer des travaux)