Habitat : les démarches

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Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) “Coeur de Ville”

Recensement

Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens. Pour une commune ces statistiques servent à prévoir les besoins en équipements collectifs comme les écoles, les maisons de retraites ou les hôpitaux. Elles servent surtout à établir la contribution de l’État au budget de la commune pour financer ces investissements.

Les communes de 10 000 habitants ou plus comme Cuers font désormais l’objet d’une enquête annuelle (de janvier à février) auprès d’un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l’ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l’échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué.

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L’Adressage et certificat de numérotage

L’adressage précise les numéros affectés aux différents accès sur la ou les voies bordant la ou les parcelles. La demande d’attribution ou de confirmation d’une adresse est nécessaire pour une construction ou une réhabilitation sur une ou plusieurs parcelles, en particulier si les accès sont modifiés. Ce document permet de localiser votre parcelle afin d’améliorer l’intervention des services d’urgence (les pompiers, le SAMU, le SMUR, la police, la gendarmerie …..) et l’efficacité des services publics tels que la Poste, les impôts, la CAF ….. , les réseaux tels que l’ouverture d’un compteur (eau ou électricité), la fibre, et les autres services tels que les livraisons et autres.

Il permet aussi de mettre à jour la Basse d’Adresse Nationale (BAN) produite par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) (cf l’article L. 321-4 du même code par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique). C’est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Elle est utilisée par de nombreux services numériques publics et privés.

Comment obtenir un certificat de numérotage ?

  1. Téléchargez le formulaire
  2. Remplissez le (informatiquement ou imprimez le et remplissez le à la main) et adressez le accompagné des documents demandés :
  • soit par courrier postal : Mairie de Cuers – Service “Habitat”– Place Général Magnan – BP 37 – 83390 Cuers
  • Soit en le déposant à l’accueil ou dans la boite aux lettres de l’Hôtel de Ville sous pli cacheté à l’attention du service “Habitat”
  • soit en ligne.

Lutte contre  l’habitat indigne :

Vous êtes occupants d’un logement présentant des signes de non décence, de risque pour la santé ou la sécurité : comment agir ?

Vous avez la possibilité de saisir le service Habitat OU d’effectuer les démarches auprès de la Préfecture -DDTM :

SOIT PAR COURRIER

Préfecture du Var

Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM)

Service Habitat Rénovation Urbaine – Pôle Départementale de Lutte contre l’Habitat Indigne du Var

Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie

CS 31209

83070 TOULON Cedex

SOIT PAR COURRIEL   : ddtm-pdlhi@var.gouv.fr

Liens utiles pour vos démarches  : https://www.var.gouv.fr/Demarches/Signaler-un-habitat-indigne

Autres liens utiles :

Publicité extérieure

La politique publique relative à la publicité extérieure s’inscrit dans un objectif de qualité du cadre de vie. Elle vise à réduire l’impact des panneaux publicitaires dans l’espace public à travers notamment une diminution du nombre de dispositifs, une réduction des formats ou encore des règles de limitation des nuisances lumineuses dans un contexte de sobriété énergétique et de préservation de la biodiversité nocturne.

La décentralisation de la police de la publicité est entrée en vigueur au 1er janvier 2024.

Des nouvelles compétences dévolues aux maires et présidents d’EPCI. Dorénavant, les maires sont compétents pour assurer cette police sur leur territoire, que leur commune soit ou non couverte par un Règlement Local de Publicité (RLP).

Pour l’heure, la Commune n’est pas couverte par un Règlement Local de Publicité (RLP), de ce fait tout projet doit respecter le Règlement National de Publicité (RNP).

Pour toutes demandes et afin de vous accompagner dans votre projet, le service Habitat doit être consulté.

L’essentiel de la réglementation :

L’affichage publicitaire est réglementé par le code de l’environnement (articles L.581-1 à L.581-45 et R.581-1 à R.581-88).

Les règles s’appliquent à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.

Le site service-public vous informe de la réglementation relative à la publicité extérieure : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/N31355

Textes de lois et références :

• Code de l’environnement, articles L 581-1 à L 581-45
• Code de l’environnement, articles R 581-1 à R 581-88

Pour en savoir plus :

Télécharger le guide pratique de la réglementation de la publicité extérieure.

LES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

Dépôt du dossier :

  1. Version papier : Le dossier doit être adressé (en 3 exemplaires) par pli recommandé avec demande d’avis de réception ou déposé contre récépissé en mairie  où est envisagé l’installation du dispositif, que la mairie soit couverte ou non par un Règlement Local de Publicité.
    Nota : le délai d’instruction est de deux mois à la réception d’un dossier complet.
  1. Version dématérialisée : création de votre compte : https://cuers.geosphere.fr/guichet-unique

Suivant le dispositif vous devez télécharger le Cerfa correspondant et joindre les pièces demandées :

 → Déclaration préalable : télécharger le cerfa

L’installation, le remplacement ou la modification d’un dispositif ou de matériel supportant de la publicité ou d’une pré-enseigne est soumis à déclaration préalable (article L.581-6 du code de l’environnement).

→ Autorisation préalable :  télécharger le cerfa

L’article L.581-18 du Code de l’Environnement stipule que les enseignes y compris temporaires situées sur les immeubles et dans les lieux mentionnés aux articles L.581-4 et L.581-8 du code précité et celles situées sur le territoire d’une commune couverte par un Règlement Local de Publicité,  ainsi que d’autres dispositifs particuliers (certains dispositifs de publicité lumineuse,  mobilier urbain supportant de la publicité lumineuse…etc), doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable.

Le dossier doit être adressé en 3 exemplaires par pli recommandé avec demande d’avis de réception ou déposé contre récépissé : en mairie  où est envisagé l’installation du dispositif, que la mairie soit couverte ou non par un Règlement Local de Publicité.
Nota : le délai d’instruction est de deux mois à la réception d’un dossier complet.

Déclaration de la présence de termites ou insectes xylophages dans un logement ou un immeuble :

Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ?

Les arrhes et les acomptes dépendent du choix du professionnel dans ses conditions générales de vente (CGV),. Le professionnel a la possibilité de déterminer librement si le contrat comprend des arrhes ou des acomptes. Il est vivement conseillé de lire avec attention le contrat que vous vous apprêtez à signer, qu’il soit conclu face à face ou à distance.

À savoir

Les règles concernant les arrhes et l’acompte s’appliquent pour les contrats de vente ou les prestations de services conclus dans un magasin ou à distance. Par contre, elles ne s’appliquent pas aux ventes immobilières et aux produits que vous avez fait fabriquer sur mesure.

Acompte

L’acompte est un 1er versement sur l’achat d’une marchandise ou d’une prestation de services.

Vous et le professionnel êtes chacun obligés de tenir vos engagements. Un contrat, un bon de commande ou le fait de verser un acompte sont considérés comme un engagement.

Ainsi, le professionnel doit vous fournir la marchandise ou la prestation de services et vous devez acheter le bien ou la prestation prévue par le contrat (sauf accord contraire entre vous 2).

Si l’une des 2 parties au contrat revient sur son engagement, la partie qui s’est rétractée peut être condamnée à payer des dommages et intérêts.

Le montant de l’acompte à verser est librement déterminé par le vendeur. Vous pouvez négocier ce point avant la conclusion du contrat.

Exemple

Si vous achetez une voiture pour 5 000 € et avez versé un acompte 500 € lors de la signature du contrat, vous devrez payer les 4 500 € restants dans le cas où vous ne voulez plus de la voiture.

Si le professionnel se rétracte, il doit vous rembourser les 500 € . Vous pouvez demander l’exécution forcée de la vente et le versement de dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat.

À noter

Si le contrat prévoit un droit de rétractation (achat en ligne, démarchage à domicile, crédit…), l’acompte doit être entièrement remboursé si vous vous rétractez dans le délai légal (qui est en général de 14 jours).

En revanche, si le contrat ne permet pas de rétractation (exemple : achat en magasin, bien personnalisé), l’acompte ne peut pas être récupéré en cas d’annulation de votre part.

Savoir comment faire pour demander l’exécution forcée de la vente

Cela consiste dans un premier temps à envoyer au professionnel une lettre de mise en demeure pour qu’il exécute ses obligations. Puis, sans réponse de sa part, vous devrez vous rapprocher du juge de l’exécution.

Toutefois, vous avez toujours la possibilité de mettre en place une médiation et de vous adresser au médiateur de la consommation.

Arrhes

Les arrhes sont une partie de la somme que vous versez d’avance pour l’achat d’une marchandise ou d’une prestation de services. Vous ou le professionnel pouvez revenir sur votre engagement, c’est-à-dire que vous n’êtes pas obligé d’aller jusqu’au bout de la vente.

Les arrhes ne vous obligent pas à acheter. Par contre, elles sont perdues si vous annulez votre achat (sauf si le contrat prévoit la possibilité de récupérer les arrhes en cas d’annulation).

Le professionnel qui ne fournit pas la marchandise ou la prestation de services doit vous rembourser le double des arrhes versées.

À savoir

En l’absence de précision sur la facture, les sommes que vous versez d’avance à un professionnel à l’occasion de la vente d’un bien meuble (tableau par exemple) sont qualifiées d’arrhes.

Avance

L’avance est une somme versée avant que la vente d’un bien ou que la prestation de services soit réalisée. Une avance est considérée juridiquement comme des arrhes. Vous ou le professionnel pouvez revenir sur votre engagement.

Vous perdez l’argent avancé si vous annulez votre achat ou votre commande.

En revanche, le professionnel qui ne fournit pas la marchandise ou la prestation de services doit vous rembourser le double de la somme versée.

À l’expiration d’un délai de 3 mois après le versement, quel que soit le nom donné à la somme versée d’avance (arrhes ou avance), elles produisent des intérêts. Ceux-ci sont dus jusqu’à la réalisation de la vente (à la livraison par exemple) ou de la prestation ou si celles-ci ne sont pas réalisées, jusqu’au remboursement des sommes versées d’avance.

Exemple

Vous achetez une voiture pour 5 000 € , vous versez 500 € lors de la signature du contrat.

Si vous ne voulez plus de la voiture, vous perdez les 500 € versées. Vous n’êtes pas obligé aller jusqu’au bout de la vente.

Si le professionnel ne vous livre pas la voiture, car elle n’est plus disponible., il vous doit le double des arrhes ou de l’avance que vous avez versés, soit 1 000 € ( 500 € X 2).

Avoir

L’avoir est égal à la valeur d’une marchandise que vous rendez au vendeur. Il est délivré par le professionnel pour vous permettre d’effectuer un autre achat à l’avenir.

Exemple

Vous avez acheté un vêtement à 35 € , mais il est trop petit. Vous souhaitez l’échanger, mais il n’y a pas votre taille. Le professionnel ne vous rembourse pas. Il vous donne la possibilité d’utiliser les 35 € pour acheter un autre vêtement.

Si le vendeur est dans son tort (livraison hors délai, article rendu suite à un défaut), vous n’êtes pas obligé d’accepter cet arrangement. Le vendeur doit vous rembourser le prix.

Information et protection du consommateur

    • 0809 540 550 DGCCRF – RéponseConso

      Vous rencontrez une difficulté suite à un achat ? Vous avez une interrogation sur un point de droit avant d’acheter ou commander ?

      Vous pouvez obtenir une réponse par un agent de la  DGCCRF  en appelant le 0809 540 550.

      Horaires d’ouverture du service :

      Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15

      Mercredi : de 13h15 à 17h15

      Jeudi : de 8h30 à 12h30

      Vendredi : de 8h30 à 16h

      Numéro non surtaxé

    Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ?

    Les arrhes et les acomptes dépendent du choix du professionnel dans ses conditions générales de vente (CGV),. Le professionnel a la possibilité de déterminer librement si le contrat comprend des arrhes ou des acomptes. Il est vivement conseillé de lire avec attention le contrat que vous vous apprêtez à signer, qu’il soit conclu face à face ou à distance.

    À savoir

    Les règles concernant les arrhes et l’acompte s’appliquent pour les contrats de vente ou les prestations de services conclus dans un magasin ou à distance. Par contre, elles ne s’appliquent pas aux ventes immobilières et aux produits que vous avez fait fabriquer sur mesure.

    Acompte

    L’acompte est un 1er versement sur l’achat d’une marchandise ou d’une prestation de services.

    Vous et le professionnel êtes chacun obligés de tenir vos engagements. Un contrat, un bon de commande ou le fait de verser un acompte sont considérés comme un engagement.

    Ainsi, le professionnel doit vous fournir la marchandise ou la prestation de services et vous devez acheter le bien ou la prestation prévue par le contrat (sauf accord contraire entre vous 2).

    Si l’une des 2 parties au contrat revient sur son engagement, la partie qui s’est rétractée peut être condamnée à payer des dommages et intérêts.

    Le montant de l’acompte à verser est librement déterminé par le vendeur. Vous pouvez négocier ce point avant la conclusion du contrat.

    Exemple

    Si vous achetez une voiture pour 5 000 € et avez versé un acompte 500 € lors de la signature du contrat, vous devrez payer les 4 500 € restants dans le cas où vous ne voulez plus de la voiture.

    Si le professionnel se rétracte, il doit vous rembourser les 500 € . Vous pouvez demander l’exécution forcée de la vente et le versement de dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat.

    À noter

    Si le contrat prévoit un droit de rétractation (achat en ligne, démarchage à domicile, crédit…), l’acompte doit être entièrement remboursé si vous vous rétractez dans le délai légal (qui est en général de 14 jours).

    En revanche, si le contrat ne permet pas de rétractation (exemple : achat en magasin, bien personnalisé), l’acompte ne peut pas être récupéré en cas d’annulation de votre part.

    Savoir comment faire pour demander l’exécution forcée de la vente

    Cela consiste dans un premier temps à envoyer au professionnel une lettre de mise en demeure pour qu’il exécute ses obligations. Puis, sans réponse de sa part, vous devrez vous rapprocher du juge de l’exécution.

    Toutefois, vous avez toujours la possibilité de mettre en place une médiation et de vous adresser au médiateur de la consommation.

    Arrhes

    Les arrhes sont une partie de la somme que vous versez d’avance pour l’achat d’une marchandise ou d’une prestation de services. Vous ou le professionnel pouvez revenir sur votre engagement, c’est-à-dire que vous n’êtes pas obligé d’aller jusqu’au bout de la vente.

    Les arrhes ne vous obligent pas à acheter. Par contre, elles sont perdues si vous annulez votre achat (sauf si le contrat prévoit la possibilité de récupérer les arrhes en cas d’annulation).

    Le professionnel qui ne fournit pas la marchandise ou la prestation de services doit vous rembourser le double des arrhes versées.

    À savoir

    En l’absence de précision sur la facture, les sommes que vous versez d’avance à un professionnel à l’occasion de la vente d’un bien meuble (tableau par exemple) sont qualifiées d’arrhes.

    Avance

    L’avance est une somme versée avant que la vente d’un bien ou que la prestation de services soit réalisée. Une avance est considérée juridiquement comme des arrhes. Vous ou le professionnel pouvez revenir sur votre engagement.

    Vous perdez l’argent avancé si vous annulez votre achat ou votre commande.

    En revanche, le professionnel qui ne fournit pas la marchandise ou la prestation de services doit vous rembourser le double de la somme versée.

    À l’expiration d’un délai de 3 mois après le versement, quel que soit le nom donné à la somme versée d’avance (arrhes ou avance), elles produisent des intérêts. Ceux-ci sont dus jusqu’à la réalisation de la vente (à la livraison par exemple) ou de la prestation ou si celles-ci ne sont pas réalisées, jusqu’au remboursement des sommes versées d’avance.

    Exemple

    Vous achetez une voiture pour 5 000 € , vous versez 500 € lors de la signature du contrat.

    Si vous ne voulez plus de la voiture, vous perdez les 500 € versées. Vous n’êtes pas obligé aller jusqu’au bout de la vente.

    Si le professionnel ne vous livre pas la voiture, car elle n’est plus disponible., il vous doit le double des arrhes ou de l’avance que vous avez versés, soit 1 000 € ( 500 € X 2).

    Avoir

    L’avoir est égal à la valeur d’une marchandise que vous rendez au vendeur. Il est délivré par le professionnel pour vous permettre d’effectuer un autre achat à l’avenir.

    Exemple

    Vous avez acheté un vêtement à 35 € , mais il est trop petit. Vous souhaitez l’échanger, mais il n’y a pas votre taille. Le professionnel ne vous rembourse pas. Il vous donne la possibilité d’utiliser les 35 € pour acheter un autre vêtement.

    Si le vendeur est dans son tort (livraison hors délai, article rendu suite à un défaut), vous n’êtes pas obligé d’accepter cet arrangement. Le vendeur doit vous rembourser le prix.

    Information et protection du consommateur

      • 0809 540 550 DGCCRF – RéponseConso

        Vous rencontrez une difficulté suite à un achat ? Vous avez une interrogation sur un point de droit avant d’acheter ou commander ?

        Vous pouvez obtenir une réponse par un agent de la  DGCCRF  en appelant le 0809 540 550.

        Horaires d’ouverture du service :

        Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15

        Mercredi : de 13h15 à 17h15

        Jeudi : de 8h30 à 12h30

        Vendredi : de 8h30 à 16h

        Numéro non surtaxé